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causal de la chose constitue, dans l’historique doctrinale et jurisprudentiel, l’une des questions les plus débattue de la responsabilité civile délictuelle pesant sur le gardien de la chose (article 1384 alinéa 1er du Code civil). L’arrêt rendu le 18 septembre 2003 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation traduit le paradoxe régnant au sein même de la haute juridiction en octroyant un rôle actif à une chose inerte. Mme X a heurté un plot en ciment situé sur le côté d’un passage

Commentaire de l’arrêt du 18 novembre 2009 de la chambre sociale de la Cour de cassation Lors d’un transfert d’entreprise, on peut se demander si le salarié a les moyens de connaitre les conséquences de ce transfert notamment par des obligations imposées à l’employeur, ou si le salarié est totalement passif, étranger à ce transfert. Dans un arrêt du 18 novembre 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation indique que l’employeur n’a pas d’obligation d’information individuelle envers ses

SYNTHESE : Histoire, la guerre 14-18 1. Causes : Analyse d’un extrait de Follet, K, Le siècle, t1, La chute de Géants, Paris, Ed. R. Laffont, 2010, pp 66-70. Les causes de la guerre d’après l’extrait : Tous les pays se préparaient déjà à la guerre Motifs de querelles entre la Grande-Bretagne et l’Allemagne : • Rivalité navale Paix armée • Rivalité économique • Désir de l’Allemagne de coloniser Le militarisme allemand Les ambitions territoriales • Empire austro-hongrois :

manière pouvoir combler leurs besoins. « En juin, des données de TransUnion sur l’endettement des consommateurs québécois indiquaient que celui-ci a connu en un an une hausse plus rapide (+7,8%) que la moyenne canadienne. Cet endettement par consommateur (18 025$) est néanmoins largement inférieur à ce qu’il est au Canada (25 597$) ». En prenant en compte cet exemple il est facile de voir qu’une très grande dépendance face au crédit est très présente dans la population occidentale. Au fur et à mesure que

16 à 18 ans Un programme pour construire un projet d’avenir en 13 semainesLa promo 16-18 : Contexte ➢ La Promo 16 18 est un dispositif du plan de relance pour la jeunesse ➢ Il propose une réponse à l’obligation de formation pour les 16 18 ans ➢ Il intervient en complément des dispositifs existants ➢ Il peut représenter une étape du PACEA 2La promo 16-18 : C’est quoi ? ▪ La Promo 16.18 est un programme de mobilisation innovant de 13 semaines créé spécifiquement pour les jeunes de 16 à 18 ans qui

qui refusent la défaite ont réussi à rejoindre l'Angleterre et rejoignent les Forces Françaises Libres (FFL) dont le général De Gaulle prend la tête incarnant dès lors la France libre lors de son appel du 18 juin 40. Hitler à Paris en juin 40 La guerre des airs La bataille d’Angleterre Après la défaite des français, Hitler est persuadé que la Grande-Bretagne

Machiavel, Le Prince Chapitre 18 de « Rien n’est plus vrai qu’il est glorieux à un prince…dans le mal s’il le doit ». Texte étudié Rien n’est plus vrai qu’il est glorieux à un prince de garder sa parole, de vivre dans l’intégrité et non dan l’astuce. Cependant, l’on a vue de nos jours que les princes qui se sont distingués le plus, n’ont pas été scrupuleux sur cet article, et qu’à force de fourberie, ils ont tourné les cerveaux des hommes à tel point qu’ils ont enfin pris le dessus sur

L’arrêt rendu le 18 mars 2013 dans la chambre commerciale de la cour de cassation concerne la question de cause du contrat et si l’impossibilité de réaliser l’opération économique poursuivie par le contrat pouvait affecter l’existence de cause. En l'espèce, il s'agit de la société Les Complices ayant concédé à la société Yangtzekiang une licence d’exploitation de sa marque « Les Complices » en contrepartie d’une redevance annuelle. N’ayant pas reçu paiement des redevances convenues, la société

Jacques Tardi passe ses premières années dans l'Allemagne de l'après-guerre, son père étant militaire de carrière. Plus tard, les atrocités de la guerre de 14-18, celle de son grand-père, d'origine corse, hanteront ses rêves d'enfant avant de devenir par la suite un des thèmes majeurs qui inspireront son œuvre. Étudiant à l'école des beaux-arts de Lyon, puis aux Arts décoratifs de Paris, Jacques Tardi fait ses débuts, en 1969, dans l'hebdomadaire Pilote. En 1972 paraît sa première longue histoire

des femmes «  vingt belles filles de la garde », « les grands officiers et les grandes officières de la couronne ». pour Voltaire, la société idéale est une société dont les femmes et les hommes seraient égaux. La distance de Voltaire Le chapitre 18 de Candide contient de nombreux indices laissant transparaître la distance de Voltaire. Tout d’abord, la surenchère de détails féériques fait comprendre au lecteur que ce monde n’existe pas. Les hyperboles, soutenues par des effets d’insistance (répétitions