1804 Autorite Parentale

attributs : élément d’identification, domicile, le patrimoine ( droit et obligation), droits extra-patrimoniaux. Personnalité juridique en développement : de 0 à 18 ans, le tuteur défends nos droits ( les parents ). A partir de 18 ans plus d’autorité parentale. On dispose de la personnalité juridique et de ses attributs. Les personnalités juridiques ne peuvent pas fusionner. Individualisation du patrimoine. |Personnalité juridique |Personne physique

l’insuffisance des débouchés et les menaces de sélection).  L'explosion de Mai 68 a profondément remué la société française au moyen d’une remise en cause de ses valeurs traditionnelles. On voit apparaître avec cela de nouveaux rapports pédagogiques sans autorité de l’enseignant. Ce qui prouve l’autorité grandissante des jeunes. Relation face aux études : L’école est l’institution première dans la socialisation de l’enfant. Par son intervention, le rôle de la famille a changé. Il est désormais important

filiation est établi, cette filiation va automatiquement, en raison de la loi, produire des effets de droit. Quels sont ses effets ? Il a des effets personnels tels que le nom qui sont des conséquences de la filiation. Il y a aussi l’autorité parentale. Il y a aussi des effets patrimoniaux tels que l’obligation d’entretien des parents, l’obligation alimentaire entre ascendants et descendants qui est réciproque et la vocation successorale. Il y a, aujourd’hui, encore un lien entre parenté et

L’adoption Lien entre l’adoptant et l’adopté, pas biologique, lien de filiation L’évolution de la famille Évolution des mœurs donc de la famille. a) Évolution jusqu’au code civil de 1804 En droit romain Conception patriarcale de la famille : un chef, un seul (paterfamilias) et tout ses descendants sont sous son autorité (même adulte). Pouvoir énorme : pouvoir de vie et de mort (femme, enfants, esclaves), pouvoir de vente, acceptation ou non d’un mariage. Moyen-Âge (476-1453) Toujours la conception

parenté, avec l’obligation de subvenir aux besoins fondamentaux d’une personne avec laquelle on est liée par un lien de parenté. Cette obligation alimentaire est illimitée et réciproque en ligne directe. On trouve l’obligation d’exercer l’autorité parentale sur les enfants. L’alliance. L’alliance est un lien qui s’oppose au lien de parenté, il y a un lien d’alliance entre des individus dès lors qu’ils ont conclus un mariage ou un PACS. Le lien d’alliance a un effet très inférieur au lien de

dans son foyer. En 2008 le Sénat a réalisé une étude et il y en ressort un rapport d information le 25 juin qui proposerait des solutions pour encadrer la gestation pour autrui. Parmi ces conditions on note une nécessite psychologique, un projet parental, la limitation du nombres de gestation pour autrui d'une même femme, une absence de rémunération, l interdiction d'être a la fois mère porteuse et mère génétique (rattacher le moins possible l enfant a la mère porteuse), interdiction de maternité

Institution qui a été crée par les rédacteurs du Code civil donc figurait dès 1804 dans le Code civil. Mis en place pour répondre à la multitude des disparitions (période post révolutionnaire) ; aucune nouvelle Il a fallut adopter un régime particulier, le régime de l’absence. Initialement en 1804, l’institution de l’absence est assez lourde à mettre en œuvre & assez lourde en csq. L’idée majeure en 1804 est que l’absent ne devait en aucun cas être tenu pour réellement mort, on devait

cellule familiale. La famille existe partout mais est différente partout. La diversité s’exprime à la fois dans le temps et dans l’espace :même lieu dans les tps romains la famille romaine avec pater familias et l’incapacité de la femme, l’autorité parentale repose sur le pater familias elle n’a rien de commun avec la famille aujourd’hui : modification dans le temps. Il n’existe pas dans le code civil de def de la famille en raison de sa multiplicité mais terme en revanche employé par de nombreux articles

est imposée. Il en va de même au Royaume Uni(28 semaines). Cette loi de recours est également valable pour les mineurs. Il faut souligner que avant,les mineurs avaient besoin de l'accord des deux parents. La loi de 2001 a ramené cela à une seule autorité suite aux cas d'incestes et viols des pères. Pour autant le Dt français a quand même fait le choix d'encadrer. Que ce soit la loi de 75 ou celle de 2001,il s'agit de compromis entre les différents intérêts en présence. Qu'il s'agisse de la protection

thérapeutique était autorisé. Cette loi a été réformée le 4 juillet 2001 qui a allongé le délais de 10 à 12 semaines et assouplie les conditions de recours à une IVG pour les mineures alors qu'il fallait l'autorisation des deux titulaires de l'autorité parentale, la loi se contente désormais de l'autorisation d'un seul. Avec cette réaffirmation de la loi, la naissance demeure la condition première d'acquisition de la personnalité. Quelque soient les avancées du droit positif, la naissance restera une