1814 1848 La France Et Le Régime Parlementaire

envers l’Etat, l’Etat-providence qui doit assurer le plein-emploi, la sécurité sociale, le droit à l’enseignement ... En France, la constitution de 1791 comportait à la fois une déclaration des droits (celle de 1789), de 1793 et de l’an III (1795). La constitution de l’an VIII (1799) et les chartes de 1814 et 1830 ne possèdent qu’une garantie des droits. La constitution de 1848 prévoit une déclaration (préambule) et une garantie des droits, celle de 1946 un préambule, et celle de 1958 renvoie dans

enseigner le patriotisme + raviver corps des élèves avec des exercices para militaire. Désir de revanche aussi dans les récits et les chansons. Enfin, les cartes de France dans l'école primaire sont marquées par une tache noire pour symboliser les provinces perdues. Souvenirs de ces provinces dans les noms des rues aussi. Jusqu'en 1814 : revanche = désir profond. Base doctrinale de ce nouveau nationalisme : difficile à donner. Conception spiritualiste de la nation avec Ernest Renand. On trouve

contravention du droit pénal. Droit pénal: relations pénales, il se situe à la frontière entre privé et public car il s’agit de relations des particuliers mais il relève du droit public car il se caractérise par l’intervention de l’Etat pour la sanction. En France on considère que le droit pénal est du droit privé. Conclusion: Les droits professionnels: il se rattache tous aux branches traditionnelles du droit privé. . Droit public: est l’ensemble des règles particulières qui s’appliquent aux gouvernants

constitution de la France, grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire du pouvoir exerce une fonction au service d'un état, quelle est l'étendue du pouvoir, quel est le mode de transmission du pouvoir? ) INTRODUCTION Présenter les sources de la constitution de la France, cad de

quasi-générale, les constitutions sont écrites ; la France « écrira » sa première constitution en 1791. Aussi lorsqu’un État se crée ou lorsqu’une révolution bouleverse l’ordre juridique, se pose la question de l’adoption, de l’établissement de la constitution, de son écriture. Cette compétence appartient à un pouvoir, le pouvoir constituant originaire. a) Il peut agir autoritairement ; la constitution est alors octroyée (Charte de 1814 octroyée par Louis XVIII). Un autre procédé autoritaire

2/ La souveraineté interne C’est la souveraineté dans l’Etat. Qui détient la souveraineté ? D’où vient ce pouvoir ? Paragraphe 2 : Les théories de la souveraineté D’où vient le pouvoir et en quoi consiste-il ? Pendant longtemps la France a était un symbole, un modèle de liberté dans le monde. Jusqu’à la révolution française, la souveraineté était fondée sur la croyance puis le siècle des Lumière et la révolution a fondé la théorie sur les faits rationnels. A. La légitimité

THEME N°1 ELABORATION DU MONDE CONTEMPORAIN. LA NAISSANCE DES USA. Une fois l'indépendance acquise, les USA se dotent d'une constitution, le nombre d'états s'accroit. Les 13 colonies côtières. 1763 le traité de Paris exclue la France du Canada qui est remplacée par l'Angleterre. La Louisiane devient espagnole et la partie outre appalaches demeure aux mains des indiens. La présence anglaise se fait de plus en plus pesante et inquiète les 13colonies établies sur la côte atlantique

DES REGIMES POLITIQUES DEPUIS 1789 Après une stabilité de 8 siècles, la France va connaitre 2 siècles beaucoup plus chaotiques à travers les régimes politiques et des épisodes plus ou moins violents. La société est alors divisée entre les vainqueurs qui pourront être déçus et démobilisés et les vaincus qui sont à la fois amères et avides de revanche. On trouve une phase d’une très grande instabilité politique au cours de laquelle plus de 10 textes constitutionnels voient le jour. Le régime le plus

en mutation Chapitre I – La situation d’ancien régime (A.R.) 1. La situation politique France : La référence (Doc Les Etats : 2 modèles/1) Louis XV, roi de France né en 1710, couronné en 1715, mort en 1774. Monarchie absolue de droit divin Roi Puissance souveraine sans partage (Pouvoir législatif – exécutif – judiciaire) Pouvoir reçu de Dieu L’exemple de la France en est une référence. Référence de roi absolu : Louis XIV  Régime autoritaire : - Pas de séparation des pouvoirs i-

institutions de l'histoire de France. Elle dure de 1791 à 1792 et prend place au début de la Révolution française, et est une étape entre la monarchie absolue et la République. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Cette constitution abolit la notion de droit divin qui donnait au roi un pouvoir absolu sur la France. Le roi doit dorénavant