19 Mars 1997 Commentaire

l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2005), qu'à la suite d'un premier litige de contrefaçon qui avait opposé la société de prêt à porter Créations Nelson à ses concurrentes, les sociétés Camaieu SA et Camaieu International, les trois sociétés ont, le 19 novembre 2001, conclu un accord transactionnel aux termes duquel la société Camaieu International prenait notamment "l'engagement en tant que de besoin, 5 de ne pas copier les produits commercialisés par Créations Nelson, sous la marque Comptoir

Gisèle Laramée et Denise Lafrance avec la collaboration de Colette Buguet-Melançon Nouvelle édition revue et augmentée, réalisée : Christiane Mignault pour la Direction des études Texte révisé : Mise en page : Production : NOTE : La loi du 11 mars 1957 interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de ce document, faite par quelque procédé que ce soit, tant électronique que mécanique, en particulier par

des définitions, D. Mainguy (dir.) Dictionnaire de droit du marché, Ellipses, 2008. 7 Cf. not. G. Virassamy, Les contrats de dépendance, Bibl. dr. privé, t. 190, LGDJ, 1986 ; T. Revet, Les apports au droit des relations de dépendance : RTD com. 1997, p. 37 s., V. Lasbordes, Les contrats déséquilibrés, préf. C. Saint-Alary-Houin : PUAM, 2000. 8 Cf. D. Mainguy, J.-L. Respaud et M. Depincé, Droit de la concurrence, Litec, 2010. 9 Cass. 1re civ., 30 mai 2000, n° 98-15242, JCP E 2001, p.

lecture solide et claire de ces mutations, de leur rythme, de leur direction et de leur impact. Le Tableau de bord contient également de manière systématique la liste des sources, des commentaires sur les méthodologies qu’elles utilisent, voire sur leur degré de fiabilité. Il est vivement recommandé de lire ces commentaires pour une meilleure compréhension des indicateurs présentés. Définition du « commerce électronique » Le Tableau de bord reprend la définition « large » du commerce électronique

. . . . . . . . . 156 Sujets d’étude .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 157 COURS 5 COURS 6 4 Histoire - Géographie - Éducation civique PROGRAMME Bulletin officiel spécial n° 3 du 17 mars 2011 Histoire - Géographie - Éducation civique en classe de 1re des séries STI2D, STL et STD2A 1. L’enseignement d’histoire, de géographie et d’éducation civique s’organise en deux ensembles. • Cinquante-quatre heures sont destinées à traiter

Commentaire affaire Tortues-Crevettes Le droit international du commerce s'est renforcé sous les accords de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) le 15 avril 1994, chargée d’assurer la gestion du système commercial multilatéral. L'expansion rapide et massive des échanges commerciaux a un impact sur l'environnement. Conscients de ses effets et de l'urgence de la protection les Etats ont élaboré dans le cadre du Droit International Environnemental (DIE) des règles de

Commentaire de l'article 1792 du Code civil L'article 1792 du Code civil énonce que "Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maitre ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages

Pour m’en tenir au domaine francophone, je ne discerne que trois grandes thématiques originelles : le Voyage, le Merveilleux, et la Bêtise. L’histoire de leur émergence, de leurs combinaisons et de leurs ramifications ultérieures mérite quelques commentaires. Premiers voyageurs L’un des albums de Rodolphe Töpffer, le père fondateur, s’intitule Voyages et aventures du Docteur Festus. Sa première édition date de 1840. Dans la plus récente, parue au Seuil en 1996, Festus est suivi par l’Histoire de

française – [84/4 SIMO 4 acac] Photographies : 1937-1970. Paris : Maeght, 1992. 141 p. (Photo-cinéma) Salles H et V - Littératures d’expression française – [84/4 SIMO 4 phot] Salle F – Art – [770.92 SIMO p] Le Jardin des plantes. Paris : Minuit, 1997. 378 p. Salles H et V - Littératures d’expression française – [84/4 SIMO 4 jard] Le Tramway. Paris : Minuit, 2001. 141 p. Salles H et V - Littératures d’expression française – [84/4 SIMO 4 tram] Œuvres. édition établie par Alastair B. Duncan

Jane Austen, William George Austen (1731-1805), et sa femme, Cassandra (1739-1827), appartiennent tous les deux à la petite gentry[17]. George descend d'une famille de tisserands en laine, peu à peu parvenus au statut de la petite gentry terrienne[18],[19]. Sa femme Cassandra Austen, née Leigh, compte parmi ses ancêtres Sir Thomas Leigh, Lord-Maire au temps de la reine Elisabeth[20],[21]. De 1765 à 1801, soit pendant une grande partie de la vie de Jane, George Austen est recteur de la paroisse anglicane