1938 Caisse Primaire Aide Et Protection

manufacturés et les impôts: d'où le progrès technique lent. II) Les hommes de la terre XIXs: la population agricole active augmente mais ac une mutation des secteurs d'activité (le secondaire et le tertiaire augmente au détriment du primaire de 1876 à 1906). La majorité de la population est rurale mais les départs pr la ville s'accélèrent depuis fin du XIXs. L'exode affecte diverses catégories (migrants temporaires ou s'établissant, artisans ruraux ruinés, jeunes attirés par

"devoir travailler et ne pas pouvoir travailler". Naissance du social-assistanciel : C'est de ce que Castel appel la "déconversion" (décomposition) de la hiérarchie féodale, que surgit le problème moderne du social : soit par rupture de la sociabilité primaire, soit par complexification de la structure rendant inefficace les interventions peu différenciées ( besoin de pratiques spécialisées (Hôpital, orphelinat, distribution organisée d'aumône…), ce social assistantiel naissant à cinq caractéristiques

villes dc volonté de s’émanciper au système féodal. 11e 12e les villes s’organisent ac des assos d’habitants, de métiers, (naissance des corporations). Elles ont pr but la paix et l’amitié, et le dev éco. Certaines ont pr but la défense, et l’entre aide mutuelle entre ts les habitants. Ds certaines villes, les habitants vont prêter serment (conjuration), on appelle cela de communes bourgeoises. La remise en cause de l’autorité seigneuriale : insurrection et négociation (2 formes : lutte armée et

les matchs à domicile de l'équipe de football américain des Hawkeyes. Il recevait 10 $ par match14. Peu après un travail de présentateur se libéra à la station de radio WOC de Davenport et Reagan fut engagé ; il gagnait maintenant 100 $ par mois14. Aidé par sa voix persuasive14, il entra à la station WHO de Des Moines en tant que présentateur des matchs de baseball des Cubs de Chicago15. Sa spécialité était de réaliser des commentaires du match qui étaient envoyé par télégramme à la radio14. Alors

l’administré mais aussi pour son auteur et doit avoir une porter générale et impersonnelle. B. Les actes administratifs unilatéraux adoptés par des personnes de droit privé Etablissement Vézia, CE, 20 décembre 1935 : Caisse primaire aide et protection, CE, 13 mai 1938 : Le juge administratif admet qu’une personne privée peut être chargée d’une mission de service public, par un acte unilatéral : une loi, un décret ou plus généralement un acte réglementaire. Les actes administratifs unilatéraux

charge des activités (satisfaire les besoins de la société) ex : crèche, école de musique, sport, éclairage public, ramassage des ordures ménagères etc… sont prises en charge par des établissements privés. Conseil d’Etat : 13 mai 1938 arrêt caisse primaire « aide et protection » : une personne privée peut être chargée d’une mission administrativeDes domaines qui sont règlementées qui vont exercer une mission adm : toutes les professions règlementées qui possèdent un ordre professionnel. Ex : ordre des

Barinstein Le juge civil a la possibilité d’apprécier la légalité d’un acte administratif portant « gravement atteinte au droit de propriété ou à la liberté individuelle ». *TC, 17 mars 1949, Société Hôtel du Vieux- Beffroi Le TC estime que la protection de la propriété privée entre essentiellement dans les attributions de l'autorité judiciaire. *TC, 7 juin 1951, Noualek C’est le but de l’opération de police (critère finaliste) qui permet d’en déterminer la nature, administrative ou judiciaire

service public régalien : défense, police, monnaie, fisc……… SP constitutionnel : aide social, la sécurité sociale…. D’autres SP rentre dans les champs de l’article 34 de la constitutionnel, et vont être créés par la loi (SP avec les libertés public, nouvelles catégories des établissements, la nationalisation). Il y a aussi les SP qui ne se rattachent ni a la constitution, ils bénéficient d’une moindre protection pour qu’ils soient pérennes. Parfois c’est par le juge que l’on s’aura si on est

enfants en même temps que leur éducation) ( les ouvriers doivent travailler plus afin de gagner plus. Les soins médicaux, la lutte contre l’alcoolisme et l’organisation des loisirs sont parfois du ressort des patrons ( épargne ouvrière : caisse d’épargne (1818), caisse de retraite, cités ouvrières (Anzin en 1828) ( paternalisme : encadrement, surveillance des classes populaires, voire pressions : les pauvres ont obligation de s’inscrire afin de les contrôler. b) Les classes populaires : - Les

B- Le rôle de l’Etat (Hilferding : organisierter Kapitalismus) - Les capitalistes allemands ont besoin de la tutelle et de la protection de l’état pour accélérer l’industrialisation. - De son côté, l’état voit dans le développement économique, un moyen d’affirmer sa puissance aux yeux du monde et de consolider le régime. → L’Etat va donc accorder son aide par l’intermédiaire de la Reichsbank et passer des commandes dans l’industrie lourde et il va aussi nationaliser certains secteurs, comme