1938 Caisse Primaire Aide Et Protection

Cour internationale de justice Organe judiciaire des Nations Unies, elle siège à La Haye. Déclaration universelle des droits de l’homme Texte adopté par l’Organisation des Nations Unies en 1948 afin de renforcer, sur le plan international, la protection des droits de l’homme. Charte sur les droits fondamentaux Texte de l’Union européenne sur les droits de l’homme et les droits fondamentaux, adopté en 2000. Traité d'Amsterdam (1997) Le traité d'Amsterdam permet l'accroissement des compétences

assemblée. Lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins 3/5 (60%) des suffrages exprimés au sein des deux commissions le président ne peut nominer. -> ex : le défenseur des droits, le directeur générale de la caisse et dépôt de consignation, le président du CNRS, le président de l’aéroport de paris, PDG française des jeux, PDG France TV, PDG radio France et Président de certain autorité administratives indépendantes. Le parlement n’a pas un véritable VETO puisqu’il

but de l’opération : le maintien ou la sauvegarde de l’ordre public 1 – Une définition textuelle de l’ordre public : l’article L. 2212-2 CGCT 2 – L’ordre public, une notion extensible ? a) Ordre public et moralité publique : b) Ordre public et protection des individus contre eux-mêmes : le respect de la dignité de la personne humaine II – Le régime juridique des mesures de police administrative A – Diversité et conciliation des polices administratives et autorités compétentes 1 – Les autorités

14 980 milliards $ (30 septembre 2011), soit plus de 100 % du PIB8 | Dette extérieure | 13 770 milliards $ (juin 2008) | Recettes publiques | 1 914 milliards $ (2009)5 | Dépenses publiques | 3 615 milliards $ (2009)5 | Déficit public | | Aide au développement | 23 milliards $ (2006)9. | | modifier  | Les États-Unis sont la première puissance économique mondiale si l'on ne prend pas en compte l’Union européenne. Avec un produit intérieur brut (PIB) de 14 266 milliards de dollars en

judiciaire, elle, intervient lorsque les lois sont violées. B) La police comme fonction d’ordre public : la police est fondamentalement une fonction d’ordre public. Sur quel fondement repose cette société globale de 1789 ? Dans cette institution primaire, un premier principe, qui est un principe d’ordre, nous explique comment cette société doit fonctionner. Elle doit fonctionner sur la base de la liberté et de l’égalité : puisque les hommes sont libres, ils pourront passer entre eux des contrats

contredire mais que les autorités administratives doivent les respecter. On peut classer ces PGD en grandes catégories : principe d’égalité et ses déclinaisons, les libertés, la protection des administrés par exemple la non rétroactivité des actes administratifs, la protection des agents de l’administration, la protection de l’administration comme par exemple l’insaisissabilité des biens de l’administration, le respect de la personne humaine contre les abus médicaux par exemple. Certains de ces principes

qu’elle n’est plus une société anonyme. Le juge administratif déclare que c’est « une personne publique gérant un service public pour l’essentiel de nature administrative qui revêt une nature particulière et présente des c° propres ». Egalement, la caisse des dépôts et conciliation= depuis la loi du 4 aout 2008// loi de modernisation de l’éco est un « établissement spécial qui constitue avec ses filiales un groupe public au service de l’intérêt général et du développement éco. » Les autorités administratives

l'entrée des Algériens en France ne relève plus de l'ONI, mais d'un organisme particulier. L'INSEE fournit chaque année des données sur la population étrangère en France. - OMI : Office des migrations internationales. - OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides . - Haut Conseil de l'intégration (installé en mars 1990 et présidé par M. Marceau Long, ex-vice président du Conseil d'Etat, qui s'était fixé pour objectif de rendre compte régulièrement de ses travaux consistant à améliorer

Le commentaire d’arrêt dirigé , arrêt avec extraits de jurisprudence et dessous on pose 3 4 5 questions. Evite de faire plan en parties. Il faut juste répondre aux questions avec l’aide de l’arrêt. Savoir si on peut la mettre en perspective. Ca nous aide car il nous pose directement les questions ce qui attire l’attention sur les points importants. Apprendre le cours toutes les semaines sinon décrochage D’avoir en tête à la fin de l’année : 150, 180 arrêts. Un travail personnel de sélection sur

conscience, du choix du domicile, d’accès à des activités Sportives, de réunion 2) L’égalité, des citoyens devant la loi, devant l’impôt, entre les usagers d’un service public, Entre les candidats à un concourt, entre hommes et femmes 3) Protection des administrés, le respect des droits de la défense, le droit d’exercer un recours Devant un juge 4) Le fonctionnement des juridictions, secret du délibéré, la publicité des débats judiciaire. 5) Principes divers, licencié une femme enceinte