1959 Syndicat Général Des Ingénieurs Conseils

des modifications tarifaires: le Conseil d'État lui donna raison au motif qu'une telle mesure avait violé « le principe en vertu duquel les règlements ne disposent que pour l'avenir », ainsi que « le principe de l'égalité entre les usagers d'un service public ». Ce n'était pas la première fois que le juge recourait à la technique des « principes généraux du droit » (26 octobre 1945, Aramu). Par cette formulation, solennelle et sobre, on retiendra ici que le Conseil d'État affirme que la non-rétroactivité

impulser et pour réguler les activités dans différents domaines dans le cadre de l’intérêt général. Interprète des besoins des citoyens et instrument de mise en ouvre de politiques publiques, il s’appuie sur une administration animée par un personnel quoique disparate dans sa composition, est soumis aux mêmes normes et partage la même finalité. Cette administration et ce personnel se confondant, en général, dans la même appellation : fonction publique. En vue d’apporter plus de clarification

une « fonction » R.H dans L’entreprise qui a des missions. La « fonction personnel» (terme employé à l’époque à la place de fonction RH) est un terme qui fait référence à Henri Fayol, (ingénieur des mines de st Etienne) qui a été le 1er à utiliser ce mot dans son livre « Administration industrielle et générale » en 1916. Avant que Fayol emploi le terme de « fonction du personnel »…. Dans ce livre il nous dit que une entreprise est un portefeuille de 6 fonctions : ➢ Administrative (direction) :

 L’enseignement en France depuis 1936 I. 1936 – 1959 : Rupture avec la distinction entre primaire et secondaire A. La situation de l’enseignement en 1936  1. L’organisation de la scolarité depuis Ferry 2. Un dualisme entre l’école libre et l’école républicaine 3. Conditions de travail des élèves : la classe préparatoire à 6 ans ? B. 1936 – 1939 : Le Front Populaire au pouvoir 1. Une

puisqu’il les représente. L’administration est en bas parce que l’administration est soumise aux lois. Par conséquent les actes administratifs sont tout en bas. Quand on parle de bloc de légalité on parle de toutes les normes supérieures au Principes Généraux du Droit (PGD). 1. Les normes internes Schéma pyramide a. Le bloc de constitutionnalité Les normes composant le bloc de constitutionnalité La Constitution de 1958 et ses 89 articles, est liée au bloc de constitutionnalité. Problème de l’administration :

prénom ou d’un titre de civilité4. Maison natale de Charles de Gaulle à Lille. D’après les travaux des généalogistes, en particulier ceux du grand-père du général de Gaulle, les de Gaulle seraient une très ancienne famille de noblesse d'épée française, inconnue cependant des nobiliaires français5. L’ancêtre probable le plus ancien du général de Gaulle serait, selon ces travaux, Richard de Gaulle, écuyer du roi Philippe Auguste qui le dota d’un fief à Elbeuf-en-Bray, Normandie, en 1210. On trouve

internationales 1° Les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) L’OIT a son siège à Genève et son bureau à Rome. C’est une sorte d’agence similaire à l’ONU pour les questions sociales. Elle travaille par des assemblées générales sur des questions planétaires ou sur un pays précis. Les délégations de chaque pays comprennent 3 composantes : - une délégation gouvernementale composée de hauts fonctionnaires - représentants des organisations de salariés - représentants

LES ANNEES 60 Introduction: « Ensemble nous aurions pu faire de grandes choses ». Les années soixante sont à l’image de cette déclaration qu’ aurait faite un jour le générale de Gaulle a Brigitte Bardot, confidence inattendue d’un homme qui ne s’y prêtait guère à la fois mélancolique et fidele a son époque. Car la perspective de cet assemblage semble improbable! Celui du monde ancien et celui qui arrive, de l’ancien et du moderne de l’austère et de l’excentrique de la grandeur d’antan et de

......................................................................................................... 19 CE, 21 décembre 1906, Syndicat des contribuables et propriétaires du quartier Croix-deSeguey Tivoli ........................................................................................................................... 20 CE, 28 décembre 1906, Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges ....................................... 21 CE, 6 décembre 1907 Chemins de fer de l’Est et autres

.......................................................................................................... 19 CE, 21 décembre 1906, Syndicat des contribuables et propriétaires du quartier Croix-deSeguey Tivoli ........................................................................................................................... 20 CE, 28 décembre 1906, Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges ....................................... 21 CE, 6 décembre 1907 Chemins de fer de l’Est et autres ..