1986 Marshall Cjce

en 1848 et 1936) et est mise en place la réforme administrative. Malgré ses pesanteurs, des adaptations interviennent avec la décentralisation en 1982 et le débat sur la délimitation de l’espace public (nationalisations en 1981 et privatisations en 1986 et 1994). Malgré ses défauts, le modèle français de l’administration publique et du droit administratif s’est largement répandu dans le monde, notamment à la suite des décolonisations. Les grands problèmes administratifs du monde contemporain La

Maastricht etc. Ce sont des actes internationaux comme dans une confédération.  Mais aussi des arguments contraires (en faveur de l’Etat fédéral) : • Décisions non prises à l’unanimité (comme dans les confédérations) mais à la majorité qualifiée. • CJCE (cour de justice des communautés européennes) : le 15 juillet 1964 : l’acte Costa vs Enel : les Etats ne peuvent refuser d’appliquer le Droit communautaire sous prétexte d’une contrariété avec le Droit national. Cette décision renforce le fait que

deuxième guerre mondiale avait entraîné une surévaluation du dollar. Cette phase était qualifiée de « dollar-gap » où les pays en reconstruction manquent de dollars nécessaires pour finacer leur commerce extérieur. Le plan d’aide américain (Plan Marshal en 1947) ainsi que les investissements réalisés par les firmes américaines ont aidé à la reconstruction du potentiel productif Européen. La compétitivité retrouvée et renforcée dans les pays de l’Europe occidentale avait provoqué d’importants déficits

1948 est créée l'Organisation européenne de Coopération économique qui va devenir l'OCDE (organisation de coopération et de développement économique). Elle a une mission économique mais quand elle a été créée, c'était pour répartir l'aide du Plan Marshall. Le 5 mai 1949, adoption d'un Traité qui s'appelle le Statut de Londres. Il est très important puisqu'il a créé une organisation qui est le Conseil de l'Europe dont les missions sont très larges (du domaine économique et sociale jusqu'à la protection

civils et militaires, l’économie est laminée, la culture aussi situation dramatique. Un certain nombre d’hommes politiques veulent éviter qu’une nouvelle guerre déchire les états européens * Le premier est le plan Marshall , le secrétaire d’état des EU , le ministre des affaires étrangères lance une offre à tous les gouvernements européens, une offre d’aide économique à tous les états européens mais pose une condition: qu’ils se mettent d’accord entre eux pour organiser

pour assurer ce contrôle par l'argument selon lequel des trois pouvoirs, il est le plus faible ; le risque de le voir empiéter sur le pouvoir législatif est donc quasiment inexistant. Le raisonnement de Hamilton sera repris par le Chief Justice Marshall dans l'arrêt Marbury v. Madison en 1803 par lequel il consacre le contrôle de constitutionnalité des lois et en fait un élément désormais essentiel du système politique américain. Désormais en effet le contrôle peut être exercé par n'importe quel

a des rapports étroit, la jurisprudence de la CEDH est une création collective. La CEDH est composée de juges appartenant à des traditions juridiques différentes. Elle prend des décisions diff à saisir parfois. Interaction entre juges de la cedh et cjce. Cette circulation des concepts se fait aussi entre les cours européennes. Le droit comparé et le droit international : amis ou rivaux ? Depuis la mondialisation a éclipsé le dt comparé donc on pensait qu'il était lennemi du dt inter auj ces

disparu. L’UE présente quelques traits de la confédération d’Etat (Traité – règle d’unanimité – droit de sécession – perte partielle de souveraineté) mais PAS de principe de médiateté : il y a des liens direct entre UE et citoyens ( élection parlement – CJCE – possibilité de se prévaloir directement, devant leurs juridictions internes, de certaines dispositions du droit communautaire ( en Belgique notamment) UE= forme hybride, forme de conf. d’Etats évoluée, se rapprochant du modèle fédéral Sous section

la question de l’autorité que se concentre le débat. Avec la création des délégués de classe, des conseils de classe et la généralisation de 17. Ce projet fut notamment porté par Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Éducation nationale de 1984 à 1986. Pour un éclairage sur cette question, voir Stéphane Beaud, 80 % au bac… et après ? Les enfants de la démocratisation scolaire, La Découverte, 2003. Thème 2 : L’éducation et l’école textes religieux. Réservées à une élite sociale, l’instruction et

obligatoire et une valeur supérieur doit être naturellement préférée». En d'autres terme la Constitution doit être préféré à la loi. L'apparition du Judicial review date d'une décision de 1803. La cour suprême est alors présidé par le Chief justice John Marshall qui préside à l'époque la Cour suprême. D'un côté, un requérant qui s'appelle Marburry et de l'autre Madisson. La Cour suprême se déclare compétente pour contrôler la constitutionnalité des lois sans que la Constitution ne l'ait spécifié. 2- L'identification