1992

applique depuis le 1er septembre 1992 la Convention de la Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux du 14 mars 1978. Cette convention est applicable à tous les mariages conclus à partir du 1er septembre 1992. Auparavant c’était la Convention de la Haye de 1905 qui s’appliquait. Puis entre 1917 et 1992 le droit commun était en vigueur et mettait en avant le pp d’autonomie des époux. La Convention de la Haye de 1978 étant en vigueur depuis le 1er septembre 1992, les mariages contractés avant

transports terrestres En milliards de tonnes-km 220 220 200 200 180 180 Routier 160 160 140 140 120 120 100 100 Ferroviaire 80 80 60 60 Fluvial 40 40 20 0 1985 20 1990 1991 1992 Source : CEMT. 7 1993 0 1994 Malgré une politique nationale trè s favorable au dé veloppement des modes terrestres autres que routiers, le transport routier de marchandises reste largement pré dominant. On peut toutefois noter une

intelligents qui comprennent une qualité de service (QoS) haut de gamme, des performances prévisibles, une sécurité évoluée, l’administration détaillée et la tolérance de Cisco Systems, Inc. Tous les contenus sont protégés par copyright © 1992–2002 Cisco Systems, Inc. Tous droits réservés. Avertissements importants et déclaration de confidentialité. La gamme Cisco Catalyst 4500 utilise les mêmes cartes d'interface et les mêmes modules de supervision (Supervisor Engine II et III) que

pas, à tord, été étendues aux mutuelles régies par le Code de la Mutualité. C'est dans ce contexte qu'est intervenue l'ordonnance n°2001-350 du 19 avril 2001 qui a transposé en droit interne les directives 92/49 CEE du 18 juin 1992 et 92/96 CEE du Conseil du 10 Novembre 1992. Les textes législatifs et règlementaires qui devaient suivre allaient consacrer une totale révision du Code de la Mutualité, afin que les dispositions de ce dernier deviennent, enfin, conformes aux prescriptions des règles de

Huerta de Palmilla, à l’est de la ville, à la zone nord de l’île de La Cartuja, site de l’Exposition universelle de 1992 et du stade olympique de Séville. Histoire[modifier | modifier le code] Il a été conçu par l’architecte et ingénieur de Valence Santiago Calatrava et construit entre 1987 et 1992 par l’entreprise Dragados-Fomento à l’occasion de l’Exposition universelle de 1992. L’idée de départ était de construire deux ponts symétriques de chaque côté de l’île (le premier enjambant le Guadalquivir

majoritairement pro-serbe pour protéger les serbes de Croatie ( qui en profite pour faire des opérations de purification ethniques). Slovénie : indépendance mieux réussie car peu de population serbes. 1992 : cessez le feu en janvier 1992 sans résoudre le problème. L’indépendance de la Bosnie en mars 1992 : 3 nationalités Musulmans et Croates de Bosnie déclarent indépendance. Serbes de Bosnie firent sécession et se soulevèrent. Les serbes prennent le contrôle de 70% du territoire et pratique épurations

élection de la présidence de la République pour que ces articles puissent être de nouveaux valables. De plus, il y a la limite résultant de l’article 16, elle ne figure pas explicitement dans la Constitution, c’est le conseil Constitutionnel, qui en 1992, a considéré que l’interdiction se dégageait de l’article 16 . Cet article permet au Président de la République de se doter de pouvoirs exceptionnels, en cas de situation elle-même exceptionnelle comme une guerre civile ou une invasion du territoire

que des représentants de l'Union. Loi constitutionnelle de juin 1992 : elle a ajouté à la Constitution un article nouveau, l'article 88.4 dont l'alinéa 1 oblige le Gouvernement français à transmettre « à l'Assemblée Nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil de l'Union, les propositions d'actes communautaires comportant des dispositions de nature législative ». - moyens d'action : Loi constitutionnelle de juin 1992. Second alinéa de l'art. 88.4 : "pendant les sessions ou en dehors

Albert Arnold Gore, Jr., plus connu sous le nom d'Al Gore, est un homme politique et homme d'affaires américain né le 31 mars 1948 à Washington (États-Unis). 1 Débuts en politique (1976-1992) Il commence sa carrière politique en 1976, en étant candidat à la Chambre des représentants, dans la quatrième circonscription du Tennessee. Il bat le sortant Stanley Rogers aux primaires démocrates et est élu sans opposant pour son premier poste au Congrès. Il est réélu sans discontinuité en 1978, 1980 et 1982 avec

but d’éviter qu’un pays voit sa monnaie perdre de sa valeur par rapport aux autres, et déstabilise ainsi l’espace européen, interdépendant économiquement. En 1992-93, les monnaies européennes sont victimes d’attaques spéculatives. La peseta et la livre sterling ne peuvent pas résister à ces pressions et sortent du SME à la fin de l’année 1992. Le franc est attaqué début 1993. Face à cela les Etats européens décident d’augmenter les marges de fluctuation jusque 15%, ce qui provoque la fin du SME.