1ere Chambre Civile 31 Mars 2011

Droit Civil 1ère année de droit (Licence 1, Semestre 1, Groupe A) – Méthodologie et documents de travaux dirigés – – I– Daniel Mainguy, Professeur à la faculté de droit de Montpellier Alice Turinetti Amélie Thouément Jennifer Bouffard Camille Dutheil Alice Roques – 2015-2016 – Droit Civil, Licence 1ère année – Pr. D. Mainguy – Méthodologie et documents de travaux dirigés I – 2015-2016 Université de Montpellier – Faculté de droit et de sciences politiques 2 Droit Civil, Licence 1ère année

Droit des personnes Les sujets de droit. Le droit civil se préoccupe des sujets de droit et du contenu de ces droits. Le droit civil envisage les individus non seulement séparément, mais aussi dans le groupement familial. Le cours du 1° semestre concerne les sujets de droit, c'est-à-dire les personnes et les droits de la personnalité. Le cours du second semestre concerne le droit de la famille. Qu’est ce qu’une personne ? Dans le langage courant c’est un être humain, cela correspond

pays asiatiques et africains également. Le problème de ce mécanisme est qu’il présente beaucoup d’inconvénient car aucune sanction pénale ne l’accompagne et peut de réconciliation ont été trouvé. * La mise en place de « tribunaux » de la société civile. Il s’agit d’instance de réflexion, de médiatisation, quand aucune poursuites pénales, aucune commission vérité et réconciliation. Initiative prise par des ONG, des intellectuels. * Intervention d’un organe international de contrôle du respect

universitaire de France, Mme Fabre Mayet Précis Dalloz : les obligations, François Terré Droit civil : les obligations, éd. Sirey Manuel du droit des obligations, Malinvaud et Fenouillet Droit des obligations, professeur Fage Ouvrages relatifs aux grands arrêts du droit civil : - grand arrêt de la jurisprudence du droit civil, tome 2, Dalloz - les grandes décisions de la jurisprudence civile Introduction. I. Qu’est ce qu’une obligation ? Il existe 3 sens : - titre

axes : -le droit vise les rapports de l'Homme avec la société. La règle de droit est formulée de manière générale et impersonnelle, donc s'applique à tous. (article 1382 du Code Civil). Cette règle réglemente la conduite de l'Homme, afin qu'il ne trouble pas la société (trouble à l'ordre public), et vise la responsabilité civile délictuelle du fait personnel et elle interdit de nuire autrui car il pose un trouble à l'ordre public. -le droit réglemente les rapports des Hommes entre eux. Les Hommes

d’une question, faisant débat, en rapport avec le thème et la période de référence fixés par l’arrêté ministériel. Pour le sujet 2013, le thème retenu est : « l’entreprise et l’information » et la période de référence s’étend du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. 2 ÉPREUVE ÉCRITE / ÉPREUVE SPÉCIFIQUE / OPTION TECHNOLOGIQUE / Économie / Droit CONCOURS ECRICOME PREPA APRÈS CLASSE PRÉPARATOIRE ESPRIT DE L ’ÉPREUVE SUJET CORRIGÉ RAPPORT ■ Concernant l’économie

sexe pour organiser leur vie commune (art 515-1 du code civil). Loi du 23 juin 2006 à l'occasion des réfomres des successions a retouché le texte et a rapproché le pacs au mariage à tel point que HILT a pu écrire au JCP édition notarial du 1er septembre 2006 p.1497 un article qui souligne le nouveau visage du pacs. Il fait état d'un quasi mariage. Le pacs n'est pas suffisant puisque le mariage homo est demandé. La cour de cassation, le 5 mars 2008, a souligné que la qualité de conjoints n'appartient

portée) ! INTRODUCTION AU DROIT PRIVE : EXAMEN DE RATTRAPAGE, LUNDI 11JUIN 2012 Commentaire d’arrêt C’est un arrêt de la 1ère chambre civile de la C.Cass. Moyen = argumentaire. Dans cet argumentaire, ce moyen, on trouve des sous arguments. L’arrêt en cause est un arrêt de la C.A de Chambéry. Selon elle, la société Caisse de Crédit Mutuel a suivant acte notarié (31 mais 1999) a consenti a Mr. X et son épouse un prêt. Pour garantir le bouleversement de son prêt elle met un place une sûreté réelle

Droit Civil Rétablissement du divorce en 1884, amélioration de la situation des enfants naturels en 1912 et celle du conjoint survivant en 1991. 1904 on évoque l’idée d’une réforme globale du code civil et cette idée se concrétise en 1945 avec la nomination d’une commission de 12 membres appelé la CRCC (commission de réforme du code civil). Cette commission réécrit le titre préliminaire et le livre premier. De 1964 à aujourd’hui :

des enfants + Décrets d'application de la loi du 27 juin 2005 Direction de l’accueil de l’enfant et de sa famille (DACEF) 146, rue Pierre Corneille 69483 Lyon Cedex 03 N°Vert® 0800 869 869 "Confier un enfant à un assistant maternel" Janvier 2011 Fiche n°1 Quelques notions sur l'éveil et les besoins de l'enfant Pour accompagner l'enfant au quotidien, il est important de bien le connaître. Par quelles étapes passet-il durant ses 3 premières années ? Quelles attitudes l'adulte doit-il adopter