1ère Civile 12 Juillet 1956

2nde guerre mondial le 2 septembre 1945. Guerre mondiale et surtout totale Apparition de 2 grandes puissances A. Une tragédie humaine : 1. 50 millions de victimes Quatre fois plus de victimes que lors de la 1ère guerre mondiale. Des victimes militaires mais aussi civiles : Camp de concentrations et d’extermination – bombardement aérien. 25 millions de mort Soviétiques. URSS en position de force au lendemain de la guerre : ils ont payé le plus lourd tribut. 2. Les conséquences démographiques

jusqu’aux années 1970s ? I - Deux modèles idéologiques opposés A/ Qu’est-ce qu’un modèle idéologique ? Il s’agit des mythes fondateurs, d’un système de valeurs, de pratiques culturelles, d’une vision des rapports entre l’Etat et la société civile & une org° éco qui fournissent une base commune à tous ceux qui y adhèrent ou en dépendent. B/ Le modèle américain 1) Le système politique américain Doc 2 p 67 : Régime présidentiel, Constitution depuis 1787 (avec de nbx amendements [=modifications])

opération. Faute de dispositif légal, la loi du 13 juillet 1979, dite « loi Scrivener II » est venue consacrer cette condition suspensive légale d'obtention de prêt à intégrer dans l'avant contrat. Il s'agit des articles L 312-15 et L 312-16 du Code de la consommation, qui insèrent dans un dispositif global de protection de l'emprunteur non professionnel, lequel réglemente notamment l'offre préalable de prêt. Les arrêts d'espèce rendus par la 1ére Chambre Civile de la Cour de cassation le 9 décembre 1992

tribunaux modernes , dits encore tribunaux français . -les tribunaux makhzen comprenaient comme avant le protectorat , le tribunaux du cadi , les tribunaux rabbiniques , les tribunaux des caids et des pachas . ils étaient compétents aussi bien en matière civile commerciale que pénale quand seuls les marocains étaient en cause . L’autorité administrative avait la mainmise sur ces juridictions puisque les caids et pachas étaient les représentants du pouvoir central . -les tribunaux coutumiers qui existaient

Cours de droit civil, les personnes, la famille, vol. 4-2Université de Montpellier I Faculté de droit Droit Civil, 1ère année de droit (L1) 2009–2010 Les personnes, la famille   – Volume 4 -2– Le mariage, le concubinage, le Pacs –     D. Mainguy   Professeur à la faculté de droit de Montpellier,     mariageJohn Singer Sargent's painting Luxembourg Gardens at Twilight (1879, from The Minneapolis Institute of ArtsVolume 4-1   SECTION 1 - LA FORMATION DU MARIAGE               Bien

Cass. 1ère civ., 12 juillet 1989 Expressément visée par le code aux articles 1131 à 1133, la cause du contrat est une notion difficile à cerner et qui a donné lieu dans un premier temps à des débats essentiellement doctrinaux. La notion de cause tend à chercher pourquoi le contrat a été conclu, c'est-à-dire la raison pour laquelle les parties ont accepté de s’obliger, au sens de la fin qu’elles ont recherchée. Le doyen Carbonnier parlé de « l’intérêt du contractant au contrat ». En réalité on aboutit

tribunaux modernes , dits encore tribunaux français . -les tribunaux makhzen comprenaient comme avant le protectorat , le tribunaux du cadi , les tribunaux rabbiniques , les tribunaux des caids et des pachas . ils étaient compétents aussi bien en matière civile commerciale que pénale quand seuls les marocains étaient en cause . L’autorité administrative avait la mainmise sur ces juridictions puisque les caids et pachas étaient les représentants du pouvoir central . -les tribunaux coutumiers qui existaient

-Domine le monde (libre-échangiste, empire, Londres, livre, 1ere puissance éco et financière) -mondialisation s’accélère à la fin du XIX° (chemin de fer, canaux, info plus rapides,…) B) La suprématie des Etats-Unis après 1945 -Une superpuissance économique (créanciers du monde, militaire, diplomatique, technopoles) -USA, moteurs du processus de mondialisation ( FMN, American Way of life, bretton woods,1ere puissance éco. C) A la fin du XX°, la mondialisation

Q2 : résumer la position de l’ONU sur la colonisation Q3 : est-elle très claire ? Le rôle de l’ONU Fondée le 26 juin 1945, l’Organisation des Nations Unies devient rapidement une tribune pour les revendications anticolonialistes. 12. Des indépendances conquises et rarement données 2A. La phase asiatique (1945 – 1955) La décolonisation débute en Asie. Elle va voir s’opposer 2 conceptions, celle de l’Angleterre et celle de la France. Carte page 154 La chronologie

cause est illicite, le contrat est illicite et nul : civ. 1ere, 12 juillet 1989, n° 289, GAJC n° 156 >>> Sur la sanction et Sur la qualité à agir : La cour de cassation exigeait auparavant l’intention commune des parties de poursuivre l’activité illicite : elle avait rejeté la nullité d’un contrat de bail à l’occasion duquel le locataire avait ignoré qu’une partie des locaux servait de maison de tolérance. : Civ. 1ere, 4 décembre 1956, GAJC n° 89. En 1989, la cour de cassation assouplit sa