1ère Civile 12 Juillet 1956

------------------------------------------------- DROIT CIVIL : LE REGIME GENERAL DE L’OBLIGATION 07/10/10 La notion d’obligation Dans le langage courant, on constate que l’obligation évoque la notion de contrainte. En droit, la notion d’obligation repose également sur la notion de contrainte mais va au-delà. Trois points à préciser : Le premier, pour que l’on soit en présence d’une obligation, il faut qu’elle trouve sa source dans une règle juridique (et non pas par exemple dans une

le droit des partis. Le droit européen est donc très important pour tout juriste. 2ème question : conception du cours : il n’est pas dicté il faut tout prendre à la volée. 3ème question les caractéristiques du droit européen : 4 caractéristiques : 1ère caractéristique : c’est un droit récent (50 ans) et qui est en perpétuelle évolution. C’est une source d’intérêt et de difficultés. Il est en prise avec l’actualité. Il y a des problématiques. Des polémiques (traité constitutionnel…) C’est un processus ;

l’incompréhension réciproque entre les deux nouvelles premières puissances mondiales. « Les deux Grands » ou « Les Superpuissances ». En effet, conformément à leur idéologie de liberté dans tous les domaines et fidèle aux principes Wilsoniens, (14 points après les 1ère GM = égalité entre les peuples, peuple libre de disposer d’eux même) les Américains souhaitent voir les pays récemment libérés choisir leur propre forme de gouvernement et évoluer vers une économie de marché. Mais, à l’inverse, les Soviétiques veulent

p. 21, éd. Bouslama, Tunis, 1ère éd. Paris 1844. 2 et dans la « Outabia », appelée aussi la « Mustakhraja » de Abou Abdallah Ibn Ataba de Cordou (mort en 867) qui résume les propos des élèves de Malek Ibn Anas. Ces ouvrages sont un mélange de règles religieuses (prière, jeûne, pèlerinage), de règles de droit fiscal (zakat), de règles relatives au partage du butin, de règles de droit civil (mariage, divorce, filiation, héritage…) de règles de responsabilités civile et pénale et de règles de « droit

------------------------------------------------- DROIT CIVIL Introduction : Définition des biens : les biens correspondent à tout ce qui présente une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être estimé en une somme d’argent, tout ce qui peut constituer des richesses. Apres un premier livre consacré aux personnes, le livre deuxième concernent les biens et les modifications de la propriété Le 3ème  s’intéresse à la manière dont on acquiert la propriété →succession libéralité , théorie générale

l’empêche pas d’avoir un caractère propre. * Les caractères du droit administratif : * Il est autonome par rapport au droit privé : il a ses règles spécifiques qui ne sont pas celles d’autres droits. En effet, le droit commun est le droit civil, celui qui s’applique aux personnes privées. Cela veut dire que c’est un régime de privilèges pour le droit administratif. Bien non ! Pourquoi ? car l’administration dispose de prérogatives de puissances publiques (PPP) dont ne disposent pas les personnes

INTRODUCTION 3 points I : la spécificité du droit administratif En France, la justification de la soumission de l’administration a un droit particulier, elle s’explique essentiellement par des raisons d’ordre historique et technique. 1ère raison historique : il est apparu que l’administration ne pouvait être soumise au droit privé car on a considéré qu’il existait une différence radicale entre l’activité publique et l’activité privée. l’administration poursuit un but d’intérêt général

de cours Unil SSP-2011-2012 c) Ere du changement et persistance de l’Ancien Régime. Les origines de la 1 ère GM « Pourquoi l’ère de paix, de richesse croissante, de triomphe de la civilisation bourgeoise et des Empires Occidentaux qui précède la 1ère GM portait nécessairement en germe l’ère de guerre, de révolution et de crise qui devait la détruire ? » E. Hobsbawm. « Expliquer la Grande Guerre comme l’expression de la décadence et de la chute de l’ordre ancien luttant pour sa survie ». Mayer montre

Représentant. 5 Article 11 : Le Conseil est convoqué par le Doyen de la Faculté en formation plénière, au moins quatre fois par an. Il peut être réuni en formation restreinte aux enseignants, sur les questions les concernant exclusivement. Article 12 : Le Conseil administre la Faculté en délibérant notamment sur : - Le budget et la répartition des moyens affectés à la Faculté ; - Les activités d'enseignement, les méthodes pédagogiques, les procédés de contrôle et de vérification des connaissances

mandingues : 4% de la population (à l’Est du pays) Les lébous : peuple pêcheurs de la région du Cap vert Les bassaris : peuple traditionnel (vivant aux pieds des monts de Guinée) 3. Les principales villes Population totale SENEGAL: environ 12 400 000 UNITE ADMINISTRATIVE Populations |REGION DAKAR |2 600 000 | |REGION ZIGUINCHOR