2 Avril 1997 Civile 2ème

la finance, décriée avec l’apparition d’une société civile qui s’oppose à elle. Chronologie : 1973: Flottement monétaire généralisé 1974: 1er choc pétrolier 1980: Début de la révolution libérale US&UK 1985-1988: afflux IDE japonais vers E-U puis CEE 1987 : faillite caisses d’épargne américaines 1988 : ouverture de l’Uruguay Round 1994 : signature de l’UR (Accords de Marrakech), GATT->OMC 1995 : fuite brutale capitaux du Mexique 1997-1998 : crise asiatique 1999: 1ère grande manifestation

abréviations BICC Bulletin d’information de la Cour de cassation CA Cour d’appel CCass Cour de cassation Civ Civile CNIL  Commission Nationale Informatique et Libertés Ed Edition IR Informations Rapides JCP Juris-Classeur Périodique JO Journal Officiel Op cit Opere citato P Page RTD civ Revue trimestrielle de droit civil UIHJ Union Internationale des Huissiers de Justice VTM Véhicule Terrestre à Moteur Sommaire Introduction TITRE

Droit des sociétés La création d’une société sert de support à l’activité d’une entreprise ou l’exercice d’une profession. Les sociétés civiles sont parfois crées pour rentabiliser un patrimoine familial (ex : SCI). Ce sont des structures capitalistes, à la recherche d’un profit.+ Leur existence a pour source une manifestation de volonté qui n’est pas forcement un contrat (ex : société unipersonnelle). Ensuite, c’est l’émergence d’une personne morale autonome détachée des associés contractants

système d’offre de soins marocain : Principes directeurs, composantes, mécanismes de financement, indicateurs de suivi, cadre de référence et mesure de performance, forces et faiblesses[1] Plan 1. Les principes directeurs du SOS marocain 2. Les composantes du système de l’offre de soins marocain 2.1. Les infrastructures de l’offre de soins 2.1.1. Secteur public 2.1.2. Secteur privé 2.1.3. Médecine traditionnelle 2.2. Ressources humaines 3. Les mécanismes de financement du SOS

les 2 grands à dominer le monde. Et en plus ces nouveaux pays ne vont pas forcément avoir envie de rentrer dans un bloc ou dans un autre. colonie = c'est un territoire dominé par un autre pays. métropole = c'est le pays colonisateur dans ce contexte là. le colon = c'est celui qui colonise. le colonisé, l'indigène, l'otoctone = c'est celui qui est colonisé. I. Les origines de l'indépendance. 1) Montée contestation. Au début du XIXème siècle l'Europe la France en 2ème mais

Elle se forme à partir de soldats de métier, sans emploi après les guerres impériales, et de révolutionnaires venus de l'Europe entière qui ont trouvé refuge en France. Les étrangers ont quitté précipitamment leur pays et n'ont plus de pièces d'état civil. Pour faciliter leur recrutement, le législateur autorise les engagements sur simple déclaration d'identité. Cette disposition, simplement utilitaire à son départ, permet en pratique de commencer une nouvelle vie. Une grande partie du mythe de la Légion

une période de quarante ans. §III. Le Code Civil et ses prolongements A) La lettre du Code Civil Tout d’abord, la vision du Code Civil sur le domaine public est une vision parcellaire et ambigüe. - Parcellaire : le Code Civil évoque le domaine public dans ses articles 538 à 541 et naturellement ces quelques articles sont insuffisants d’un point de vue quantitatif pour fonder une théorie générale du domaine public. - Ambigüe : le Code Civil utilise, juxtapose mais sans vraiment les distinguer

et des auteurs ; pour inviter à aller plus loin, sont proposées une liste des principaux textes et une bibliographie générale du droit OHADA.ISSA-SAYEGH, Joseph.- Répertoire quinquennal OHADA 2006-2010 : Tome 1 et 2.- Paris : Association pour l’Unification du Droit en Afrique (UNIDA), 2011.- ISBN : 978-2-000001-01-0.-1328 p. Résumé : Le deuxième répertoire quinquennal OHADA couvrant la période 2006-2010, destiné à rassembler sur un support papier toutes les données jurisprudentielles (1416 décisions) et bibliographiques

prendre fin si la personne retrouve toutes ses capacités, si l’état qui avait justifié cette procédure a pris fin. Les conditions ne sont pas les mêmes que pour la tutelle ou la curatelle. En effet, sont visés les cas énumérés à l’article 490 du Code civil, à savoir l’altération des facultés mentales due à l’âge, la maladie ou à une infirmité, et également l’altération des facultés corporelles lorsqu’elle empêche l’expression de la volonté. L’initiative de la sauvegarde de justice vient soit d’un médecin

instituer le référendum. 2ème possibilité : la loi n’est pas l’expression de la volonté générale, on peut alors contrôler cette volonté et Carré de Malberg de militer pour l’établissement d’un contrôle de constitutionnalité des lois. Sous section 2 : la crise du 13 mai 1958 I – La journée du 13 mai 1958 Contexte de la guerre d’Algérie. L’armée est décidée à tout faire pour garder l’Algérie en France. Division de plus en plus importante entre l’armée à Alger et le pouvoir civil à Paris. Le 13 mai