2 Décembre 1997 Novation

Année de la soutenance : 2004 « Le Groupe HEC n’entend donner aucune approbation ni improbation aux options émises dans cette thèse : ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. » 1 Pour Fabienne. Pour mes parents. 2 REMERCIEMENTS Mes remerciements s’adressent tout d’abord à mon Directeur de recherche, Monsieur Yvon Pesqueux pour sa très grande disponibilité et ses conseils toujours judicieux. Je lui suis tout particulièrement reconnaissant de m’avoir mis devant

............24 1.4.1 Banalisation ou démocratisation de la publication, disparition ou valorisation de la référence ?24 1.4.2 Protection du droit des auteurs, fichage des utilisateurs ? ............................................................25 2. LA LÉGISLATION ACTUELLE ET SES LACUNES ...............................................................................27 2.1 LA LÉGISLATION ACTUELLE S’APPLIQUE, NON SANS DIFFICULTÉ ..............................................................27 2.1

.....4 2. Le développement des services.........................................................4 3. La mutation du secteur industriel......................................................5 4. Un environnement financier bouleversé ...........................................6 B - DONT L’APPAREIL D’ANALYSE NE REND QUE PARTIELLEMENT COMPTE ............................................................7 1. Toutes les facettes de l’investissement .............................................7 2. La mesure

que si la condition était déterminante dans l’esprit des parties. Contrairement à ce que nous laisse entendre l’article, l’impossibilité n’entraîne la nullité du contrat que si cette condition était quelque chose d’essentiel pour les parties. 2) La définition de l’événement incertain L’incertitude (le caractère aléatoire de l’événement qui fait la condition) est précisément ce qui distingue la condition du terme. L’originalité de la condition est qu’elle s’occupe d’éléments incertains, il

de crédits. Le droit bancaire est un droit mixte fondé sur des bases de droit commun civiles et commerciales et a progressivement acquis des traits originaux résultant de la spécificité de ces opérations et de sa liaison avec le droit public. 2° Historique. A- Avant la révolution. Apparition de la monnaie en Asie mineur en - 650 avant JC en actuelle Turquie. Le métier de la banque a été très tôt (phéniciens, grecs, puis à Rome ; virement déjà connu !) Moyen-âge en Italie à partir du

académiques (Habilitation à diriger des recherches de Banque Finance, Doctorat en Sciences Economiques) qu’opérationnelles (Fondée de Pouvoir Principal de la Banque de financement de Participations, Chef de service au CEPME). Elle est, en outre, co-auteur de 2 ouvrages parmi lesquels "Le Management des Risques Internationaux" paru chez Economica en avril 2001 - et de nombreuses autres publications. 1 ABSTRACT The bank risk management is now deeply affected by the scientifical progress on this field

travailler » (DDHC 24 juin 1793 art .2). Origines de l’Etat providence : Etat qui intervient en matière économique et sociale pour améliorer les conditions d’existence de sa population. C’est le point de départ de politiques publiques d’assistance et de prévoyance. La libéralisation du travail et l’interdiction des groupements de défense d’ouvriers : Faciliter le libre échange et la libre entreprise : supprimer privilèges, coutumes, et corporations. Décret d’Allarde du 2-17 mars 1791 : liberté du choix

dans la guerre : de l’union sacrée { l’union nationale autour de Poincaré 1914-1932 ) Ca commence par la montee des perils internationaux en 1913 qui vont faire exploser les anciennes alliances et le bloc radical on passe du service militaire de 2 a 3ans. Les socialistes s isolent du jeu pol en défendant l internationalisme prolétarien et pacifisme,il s appui sur les parties ouvriers pour faire ca. Le temps de l'union sacré! terme qui vient de raymond poincaré,président de la république entre

Introduction 1. Les techniques contractuelles permettant de dégager les ressources nécessaires aux besoins d’acquisition. A) Financement propre par augmentation de la capacité d’autofinancement. B) Financement par augmentation de la dette. 2. Les outils/méthodes contractuels permettant la réalisation de l’opération. A) Méthodes qui entraînent une prise de participation dans la société cible. B) Méthodes qui n’entraînent pas de prise directe de participation mais un contrôle

= c est un accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes le quasi contrat = ça ressemble au contrat mais ne repose pas sur un accord de volonté . Ex : la gestion d affaire – pas reellement accord de volonté mais si on a géré pour nous nos affaires on est obligé de rembourser le délit = fait illicite et intentionnel qui lorsqu'il cause un dommage obligé son auteur à le réparer le quasi delit = fait illicite mais pas intentionnel On range ces sources dans 2 grandes catégories : Les actes juridiques :