2 Décembre 1997 Novation

1 Procédure pénale Notes de cours de 2009-2010 MASTER 1 CARRIERES JUDICIAIRES ET SCIENCES CRIMINELLES PREMIER SEMESTRE Jean Danet 2 Le procès pénal Sommaire Introduction 1 La qualité de partie au procès. 2 L’examen préalable et l’orientation du dossier pénal. 3 La composition pénale et la CRPC. 4 L’information ou instruction préparatoire. 5 Les nullités de l’enquête et de l’instruction. 6 Les mesures privatives ou restrictives de liberté prises durant l’instruction

http://enquete.revues.org/document65.html. Consulté le 09 janvier 2012. L’absence ou la faiblesse de l’influence des médias a été de plus en plus remise en question. Les travaux sur l’agenda setting en constituent une meilleure illustration. Doc 2 : M. Mc Combs et D. L. Shaw ou la théorie de l’agenda-setting Contexte : • Mc Combs et Shaw analysent les campagnes électorales dans l’optique de l’influence sur les gens. Ils vont déboucher sur une théorie psychosociologique plus fine en essayant

décentralisée, désormais constitutionnalisée, avec la réalité et la tradition unitaires a exigé de nombreux arbitrages et compromis par rapport aux règles et à l’ambition initiale de la décentralisation. C’est cette situation complexe et parfois 2 COUR DES COMPTES confuse qui demande examen. Cela est particulièrement vrai dans le champ de la solidarité, riche de transformations à partir de 2002. Sa gestion fortement décentralisée pose des problèmes non résolus. Elle se fait par ailleurs

crédit » édition Dalloz PEROCHON et BONHOMME « entreprise en difficulté et instrument de crédit et de paiement » LGDJ 2OO9 pour les deux semestres PIEDELIEVRE « droit bancaire » éd PUF 2003 RIPPERT et ROBELEAU « traité de droit commercial » tomme 2 Introduction : Le paiement est l’extinction de l’obligation. La notion de paiement en droit commercial est prise dans son sens le plus étroit qui est de s’acquitter d’une somme d’argent. Il ya des instruments permettant de réaliser le paiement

financière. La communication très limitée d’informations sur ces marchés non réglementés a parfois entraîné une surestimation des risques et a accentué le climat d’incertitude, les contreparties n’ayant pas d’information sur leurs expositions mutuelles 2. Il faut toutefois reconnaître que les informations relatives aux contreparties individuelles ne sont généralement pas non plus toujours disponibles sur les marchés organisés mais cela ne constitue pas un motif d’inquiétude puisque ces marchés ont développé

Droit civil (semestre 2) Source du droit civil = droit des obligations PROPOS PRELIMINAIRES : Le terme « obligations » revêt plusieurs sens : • Sens général = tout ce que l’ordre juridique commande à une personne de faire. • Sens plus étroit et plus juridique = lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’elles, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. L’obligation est un rapport obligatoire tout entier entre un créancier

l’étude du d roit chir Niang d Ba r Mohame P : r u te p e t Conc Enseignan Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LE DROIT OBJECTIF LE DROIT SUBJECTIF 2 Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SJP SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 PLAN DU COURS : TITRE I – LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE I – L’identification de la règle de droit Section I – La

processus constituant. SECTION 2 : LE PROCESSUS CONSTITUANT A- La loi du 3 juin 1958 Elle permet d’engager un processus d’élaboration d’une nouvelle constitution, mais elle ne laisse pas tout à fait le gouvernement libre, et fixe donc des conditions de forme et de fond à respecter. Les conditions de forme Le gouvernement est exclu du processus de délibération. La loi du 3 juin va pour y pallier créer le comité consultatif constitutionnel, constitué pour 2/3 de parlementaires (à l’exception

correspond à ce que les romains appelaient la « gens » = groupe de personnes rassemblé autour du père de famille « pater familias » et placé sous sa puissance. Cette famille est donc patriarcale et ce modèle subsiste encore dans certaines régions du Monde. 2. En Occident, ce modèle a été remplacé par un autre inspiré du message chrétien et du modèle de la sainte famille. C’est un cercle plus étroit qui correspond à ce qu’en droit romain on appelait la « domus » = famille conjugale, famille nucléaire en opposition

Roederer Schémas : Domino Mise en page : Graphismes Suivi éditorial : Cécile Botlan © Hatier, Paris, 2008 ISBN 978-2-218-93368-4 Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation