2 Décembre 1997 Novation

personnes ; caractère partisan de la propagande donc il y a un encouragement, suicide présenté sous un jour favorable. La publicité et diffusion d'informations : dans un jour par exemple, vaut publicité du contenu du Louvre. Caractère public pour les 2 ; la propagande incite mais pas la publicité. ( Infraction formelle : consommer indépendamment de son résultat, correspond à la définition de la publicité et de la propagande. Délits des art. 223-13 et -13 sont commis par presse écrite, audiovisuelle

Exemples : 1) le domaine privé de l’administration : le patrimoine DOMAINE => // -> Domaine public (domaine affecté à l’intérêt général : affectation directe aux usagers ou affectation aux services publics) ou domaine privé=droit privé. 2) les services publics industriels et commerciaux Les entreprises industrielles et commerciales, et se caractérisent également par la gestion privée avec application du droit privé. 3) les entreprises nationales à statut privé (ex : France

Hérard, directeur de l’unité Performance et Organisation de la CEGOS, auteur d’un manuel d’organisation, dispose d’une longue expérience dans le conseil en stratégie des organisations et en management des entreprises. Code éditeur : G53681 • ISBN : 2-7081-3681-X www.9bc.eu Cette sixième édition, destinée comme les précédentes aux dirigeants, cadres supérieurs et consultants, bénéficie des apports de Jacques Hérard, directeur de l’unité Performance et Organisation à la CEGOS. Elle prend en compte

gratuitement sur simple demande : Gualino éditeur Tél. 01 56 54 16 00 Fax : 01 56 54 16 49 e-mail : gualino@lextenso-editions.fr Site : www.lextenso-editions.fr © Gualino éditeur, Lextenso éditions - 2010 33 rue du Mail 75081 Paris cedex 02 ISBN 978 - 2 - 297 - 01417 - 5 ISSN 1288-8206 L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des contrats et de la responsabilité civile est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en trois parties : • la première sur

APPLICATION DES NORMES IFRS P. 87 V. LES INCIDENCES DU CHANGEMENT DE REFERENTIEL ANNEXE : LISTE DES NORMES INTERNATIONALES (IAS, IFRS, SIC) EN VIGUEUR P. 96 P. 106 I. LE CONTEXTE DU PASSAGE AUX NORMES IFRS 1. RAPPEL DU DISPOSITIF EUROPEEN 2. LES OPTIONS FRANÇAISES ET LA CONVERGENCE 3. L’ORGANISATION ACTUELLE DE L’IASC ET LE POINT SUR LES NORMES 4. LES ENTREPRISES CONCERNÉES 5. LES PRINCIPALES ÉCHÉANCES 6. LA GESTION D’UN PROJET DE CONVERSION P. 5 P. 10 P. 12 P. 20 P. 21

termes de la loi. Pour les parlementaires la formulation est importante car elle leur permet de renverser le gouvernement de CDG si besoin. Cette loi du 3 juin est à la base de la Constitution de la Ve République. La loi du 3 juin 1958 comporte 2 séries de dispositions. Celles qui intéressent le contenu de cette future Constitution => les parlementaires vont poser cinq principes qui devront guider CDG dans l’écriture de Constitution : Principe de souveraineté nationale selon lequel le suffrage

partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 1998, 2000, 2001, 2003, 2005, 2006 ISBN : 2-7081-3681-X Jean BRILMAN et JACQUES HÉRARD Les meilleures pratiques de management dans le nouveau contexte économique mondial Sixième édition DES MÊMES AUTEURS Jacques Hérard • Manuel d’organisation appliquée, Dunod, 2003. Jean Brilman

GRANIER, Droit commercial, instruments de paiement et de crédit, titrisation, précis Dalloz, 8e éd, 2005 RIPERT, ROBLOT, mise à jour par DELEBECQ, Traité de Droit commercial, tome 2. PIEDELIEVRE Stéphanie, Instruments de crédit et de paiement, Dalloz Cours. Consultation : DE JUGLART, IPPOLITO, Traité de droit commercial, tome 2, les effets de commerce, LGDJ PEROCHON, BONHOMME, Entreprise en difficultés, instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 2003 Code de commerce Dalloz 2005-2006 intégrant

5 PARTIE I : PARTIE EMPIRIQUE Chapitre 1 – FONDEMENTS ET DÉTAILS. 1 - Qu'est ce qu'un plan d'affaires et pourquoi l'établir? 8 2 - Plan d'affaires et planification stratégique - S'organiser 9 3 - Les leçons des échecs dans la création d'entreprise 10

(commentaire au galop et au partiel). Sommaire PRESENTATION GENERALE Titre 1 : la vente 11 Sous titre 1 : la formation de la vente 11 Chapitre 1 : le consentement 11 Chapitre 2 : les elements materiels de la vente 23 Chapitre 3 : les differentes formes de vente 32 Sous titre 2 : les effets de la vente 34 Chapitre 1 : les effets réels de la vente 34 PRESENTATION GENERALE Les contrats spé sont en général appréhendés comme une application de la théorie générale