2 Décembre 1997 Novation

L’innovation financière peut être perçue comme un procédé par lequel les banques ou les intermédiaires financiers, de manière régulière, (1) cherchent à augmenter leurs profits, (2) réduisent les risques liés à l’intermédiation financière, (3) contournent les contraintes imposées par les autorités financières en matière de prêts, et (4) affrontent la concurrence des autres intermédiaires financiers. 2A ce jour, l’innovation financière peut amener un apport plus important de capitaux pour permettre

des héritiers de Marx qui insistent au contraire sur l’invariance des lois gouvernant la dynamique économique des économies capitalistes. De cette source d’inspiration dérivent diverses spécificités de l’analyse des institutions au sein de la TR. 2 ENCADRE 1 QUELQUES DÉFINITIONS DE BASE DE LA THÉORIE DE LA RÉGULATION : FORMES INSTITUTIONNELLES ET RÉGIME D’ACCUMULATION. Forme institutionnelle (ou structurelle) : Toute codification d'un ou plusieurs rapports sociaux fondamentaux. Cinq formes institutionnelles

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2 L1) Chapitre 2 : La séparation des pouvoirs   De manière générale, l’objet d’une Constitution est d’organiser le pouvoir dans l’État. Pour les constitutionnalistes du XVIIIe siècle, elle a pour fonction de limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée et cela en séparant les pouvoirs d’Etat. Mettre fin à l’absolutisme, mettre fin aux pouvoirs de la monarchie. La séparation des pouvoirs est alors un principe négatif, c’est le non cumul des

[pic] Table des matières Inroduction Première Partie L'Europe au temps de la guerre froide (Autrement dit : L'Europe dans le troisième système mondial capitaliste) (1) La chaîne américaine. (2) La chaîne soviétique. (3) Reconstruction ou novation ? (4) Capitalisme d'État à l'ouest, socialisme d'État à l'est. (5) La vogue des "communautés" à l'ouest. (6) Les bénéfices du communisme. (7) L'OTAN s'installe. (8) L'effondrement du socialisme étatique

FONDEMENTS 5 § 1. La théorie de l’autonomie de la volonté 6 § 2. Le principe de bonne foi 6 § 3. La solidarité contractuelle et le principe de cohérence 7 SECTION I – LA FORMATION DU CONTRAT 7 § 1. Le schéma classique 7 A – L’offre d’entrer en pourparlers 8 B – L’offre 9 C – L’acceptation de l’offre 13 § 2. La transgression du schéma classique 13 A – La transgression faite dans le Code civil 13 B – La transgression faite hors le Code civil 13 SECTION 2 – LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT 13 § 1. Le consentement

volonté de soumettre la science à ses désirs? L’essor du droit des sciences de la vie, du biodroit, illustre utilement ce questionnement. Né de la régulation des pratiques, ce droit des techniques (1) est devenu, avec l’émergence des nouvelles peurs (2), un droit en recherche de légitimité d’où le souci de l’asseoir sur des principes valeurs. A cet égard, les droits de l’homme sont apparus, tant pour des raisons philosophiques que pratiques, comme un modèle, un socle de références. Toutefois le cheminement

Lequette, Grégoire Loiseau, Yves-Marie Serinet Validité – Capacité et pouvoir (art. 1116 à 1120-2). . . . . . . . . . . 33 Jean Hauser, Guillaume Wicker Validité – Objet (art. 1121 à 1123) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Jérôme Huet, Rémy Cabrillac Validité – Cause (art. 1124 à 1126-1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Jacques Ghestin Validité – Forme (art. 1127 à 1128-2). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Pierre Catala Sanctions (art. 1129 à 1133)

Organisation de la profession bancaire - Section 2 : Contrôle et sanction Introduction : 1- Texte de base Loi uniforme portant réglementation bancaire dans les Etats membres de l’UEMOA, modèle 1994. Il s’agissait à l’époque de l’UMOA. Travaux pour les stagiaires : chercher les références de la loi bancaire dans les 8 pays de l’UEMOA : Bénin ; Burkina Faso; Côte d’Ivoire ; Guinée Bissau ; Mali ; Niger ; Sénégal ; Togo. 2- Champ d’application de la réglementation bancaire

d’un acte constitutif d’une gestion anormale, elle doit en chiffrer le montant et apporter la preuve de sa réalité : ainsi en va-t-il par exemple d’un abandon de créance (2). (1) Bachelier, concl. sous CE 25 avril 2003 n°236923, RJF 03 n°822 (2) CAA Marseille 20 décembre 2005 n°02MA00942, Godé, DF 23/06 n°424 concl. Bonnet 2 / Dans un premier temps, la jurisprudence recherche la contrepartie chez les deux intervenants à l’opération. Ainsi constitue un acte anormal de gestion le fait de supporter

Restructuration et associé unique c) Restructuration et procédures collectives d) Restructuration internationale 2. L’influence des choix fiscaux des parties sur la restructuration * Sens de la fusion * Date de la fusion * Choix du régime fiscal B) Les effets de la restructuration sur les membres des sociétés 1. Les organes sociaux 2. Les associés a) Principe b) Tempéraments * Liens capitalistiques entre les sociétés * Actions à vote