2 Février 1808 Cassation

Constitution du 14 janvier 1852 : retour du second empire, constitution s’applique jusqu’en 1870 - Constitution de 1875 : se compose de 3 lois constitutionnelles, période de problèmes politiques : * loi du 24 février 1875 : relative à l’organisation du Sénat. * loi du 25 février 1875 : relative à l’organisation des pouvoirs publics. * loi du 16 juillet 1875 : sur les rapports des pouvoirs publics IIIème R. - Constitution du 27 octobre 1946 : IVème R. - Constitution du 4

Cette définition permet de distinguer l’infraction de ce qu’on appel le délit civil. Le délit civil c’est aussi un acte qui va causer un dommage sauf que l’acte est causé a une personne bien précise. Pour qu’existe une infraction pénale il faut 2 choses : * Il faut que l’infraction soit obligatoirement prévue par un texte. Il n’y a pas d’infraction pénale sans texte. * L’infraction est assortie d’une sanction pénale : une peine. Expl : donner la mort peu être une infraction pénale

l’enfreignent. « Toute justice, dit-on sous l’Ancien Régime, émane du roi ». Cette confusion des pouvoirs signifie au fond que les pouvoirs, plutôt que de se limiter les uns les autres, sont associés et s’entraident en vue de faire triompher la souveraineté. 2. Le roi gouverne par conseil. A partir du début du XIVe siècle, les Etats Généraux, qui réunissent des représentants des trois ordres, sont convoqués plus ou moins régulièrement par le roi : ils votent des subsides et émettent des doléances, des vœux

politique et sociale Collection droit fondamental PUF R. Szramkiewicz et J. Bouineau Histoire des Institutions 1750 - 1914 Litec M. Morabito et D. Bourmaud Histoire constitutionnelle et politique de la France 1788 - 1958 Montchrestien 2 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PUBLIC (De la fin de l’Ancien Régime à 1870) Année universitaire 2004-2005 DEUG DROIT 1ère année – 1er semestre Cours de Monsieur BOUVERESSE Suivant un plan chronologique, le cours comportera trois chapitres

en considération parmi les révoltés : les croyants persuadés que leurs idées doivent être réalisée n’ayant pas besoin de crise éco pour se mobilisés, les flottants prennent la décision dont la direction qu’ils prennent est difficile a prévoir. §2. Crises et dépressions Le 18e est un siècle de prospérité éco ou le Trend est en hausse, donc une hausse des prix modérés signe de cette prospérité. Les physiocrates basaient leur raisonnement sur la liberté de production, de circulation (marchandises)

celui qui veut construire, qu’il doit construire de telle façon que son bâtiment ne dépasse pas telle hauteur, etc.… En d’autres termes et dans tout les cas la règle de conduite a toujours et systématiquement pour destinataire les individus. Paragraphe 2 : les caractères hypothétiques et prescriptifs de la règle de conduite. La règle de conduite quelque soit la manière dont elle est formulé est toujours non seulement hypothétique mais aussi prescriptive, c’est ainsi par exemple que si le code de la route

nouvelles universités et forment ainsi des agents et des conseillers spécialisés en droit romain et en droit canonique pour le roi. Cette prospérité intellectuelle rejaillit donc directement sur le roi. - Par la stabilité de la monarchie 2 règnes longs permettent de stabiliser l’institution royale : Celui de Philippe Auguste (1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux

html Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm Karl MARX (1850), Les luttes de classes en France (1848-1850) 2 Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi à partir de : Karl MARX (1850) LES LUTTES DE CLASSES EN FRANCE (1848-1850) Une édition électronique réalisée à partir du livre

enseigne les Droits Romain et Canonique, et non pas les Droits locaux, pas plus que le contentieux. L’université recherche le Droit juste, le Droit conforme à la morale, le Droit comme modèle d’organisation sociale fondée sur la notion de Bien Commun. 2 Le Droit est lié à la théologie, à la philosophie, il est un sollen, et non pas un sein, c'est-à-dire qu’il n’est pas ce qui est mais ce qui devrait être. L’université n’a rien imposé, elle n’a pas créé le droit, mais elle a fait œuvre de patiente

armes ne sont pas le moyen d’avoir sa victoire. Il veut unifier le socle social et administratif de ses conquêtes. Le code d’HAMMAURABI vient du dieu Soleil, SAMAS, GRAND JUGE DES SCIEUX ET DE LA TERRE. Encore une fois, le droit vient des dieux. 2) Nature de la règle : ces codes sont très complets, ils parlent de tous les éléments de la vie en société : le droit de la famille, de l’économie ; ces codes sont destinés à structurer la société. C’était des sociétés très hiérarchiques. Les premiers