2 Février 1808 Cassation

voue un e passion sans bornes a Caton et César. Il veut devenir le 1er de sa classe ce qu’il va réussir. En 1784, alors qu’il a 15 ans, il intègre l’école militaire du Champ de Mars et obtient le brevet de lieutenant d’artillerie en 1 année (au lieu de 2). Il n’est pas doué pour le maniement des armes. Les 1éres années de Bonaparte dans l’armée sont peu glorieuses. En 1789, il a 20 lors de la révolution qu’il voit comme une bénédiction. Il contrecarre d’abord une agitation qui commence en Bourgogne

paraître étonnant. Dans l’accès au juge, il y a également l’idée que la mission du juge doit aussi être de rapprocher, concilier les deux parties. Pendant tout le 19ème et une grande partie du 20ème, on a occulté cette mission. Définition du litige : 2 personnes s’opposent à propos d’un objet, qui vont élever une contestation entre eux. Ce qui va caractériser leur réclamation respective. Article 4 du CPC donne la définition du litige : l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives

DROIT PROCESSUEL Introduction : C'est la recherche des points de procédures communs aux différentes procédures existantes. 1. 2. 3. 1. Étude de procès Étude de la procédure Définition du droit processuel LE PROCES A. le procès : Notion de procès: l'histoire est marquée par les grands procès (procès de Jeanne D'arc, Dreyfus, Doutreau) et font partie de la mémoire collective française. Le 1er procès a faire partie de la mémoire est celui de Jésus :il s'est tenu en l'an 30 et présente un intérêt

Régence, exercée par Philippe d'Orléans (1715-1723) va-t-elle libérer les esprits. Ce dernier est le fils de Philippe d'Orléans, le frère de Louis XIV. Il épouse Melle de Blois, la fille de feu le roi et de Madame de Montespan. Il bénéficie de la cassation du testament du roi de France (qui désignait le duc de Maine, bâtard légitimé, futur régent) par le Parlement pour devenir Régent.   Un vent d'irrespect, de frivolité, de fantaisie va souffler sur les courtisans : les « roués » (hommes cyniques

demi-frère de Charles. Joseph-François, homme des lumières et travaillant dans le domaine artistique a étudié la philosophie, la théologie et fut pendant une période peintre et était proche de son fils Charles. Joseph-François Baudelaire décéda le 10 Février 1827 à l’âge de 62 ans et laissa derrière lui son fils lorsqu’il n’avait que 6 ans. Charles Baudelaire ne se remettra jamais de cette disparition et ne réussira jamais à faire son deuil, son malheur se poursuivit lorsqu’un an plus tard le 8 Novembre

d'etre logique. Les règles scientifique décrivent des rapport de nécessité on est obligé de les respecter ( la gravité: on jette un objet , il tombera forcement par terre ), hors les règles de droit elles peuvent etre respecté ou pas respecté. Chapitre 2- Le droit et les autres types de normes sociales Le phénomène normatif est plus large que le phénomène juridique. On est entouré de normes. SECTION I- LA VARIETE DES SYSTEMES DE REGULATION SOCIALE Paragraphe 1 - L'énumèration des systèmes la moral

dit le Grand ou Charlemagne (768-814, roi des Francs) est élevé à la dignité d'empereur romain. Charlemagne professe le goût pour des Lettres et des Arts. Il s'entoure d'érudits et crée l'Université de Paris. Les Francs Charlemagne 2 Histoire 2/7 L'Époque moderne débute par la Renaissance. Ce mouvement philosophique et artistique, puis socioculturel conduit à l'affirmation du rôle prépondérant de l'Homme dans l'univers Charle VIII (1483-1498 ) Louis XII François Ier C'est

règle de conduite ou modèle de référence § 2. La règle de droit, règle de régulation sociale § 3. Les caractéristiques de la règle de droit A. La règle de droit est générale B. Le critère de la règle de droit : la sanction? Section 2. Un ordre juridique § 1. La notion d’ordre juridique §2. Les différents ordres juridiques A. Les ordres étatiques : les grands systèmes de droit contemporain B. L’ordre international C. L’ordre européen Chapitre 2. L’évolution du droit en France Section 1

époques, 3 types de considérations nous éclairent sur les préoccupations des législateurs répressifs. Ces considérations s’expriment sur les plans Philosophique Politique technique. Sur le plan philosophique, on s’aperçoit qu’il existe 2 fondements possibles et logiques de la répression pénale. 1er fondement : l’idée d’utilité. Pour les auteurs attachés à l’utilité du droit pénal, il s’agit de déterminer les infractions et les sanctions en fonction de la seule nécessité du maintien

avait un caractère transactionnel. De plus il attache une grande importance aux abstractions. En créant un code de l’infraction et non pas un code du criminel, on ne va pas juger le criminel mais l’infraction même. Le code d’instruction criminel de 1808 est l’ancêtre du code de procédure pénale. Ce code est aussi une œuvre de compromis. Il fallait restaurer l’ordre mais sans revenir sur les acquis révolutionnaires. C’est donc une mise en place d’un système mixte : à la fois accusatoire et inquisitoire