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syndicale, elle doit remplir les conditions prévues par le Code du travail. Dès lors qu'elle est instaurée, la légalisation lui attribue un certain nombre de droits afin de lui permettre exercer son rôle au sein de l'établissement. Depuis la loi du 20/08/2008 une section syndicale d'entreprise peut être créée dans n'importe quelle entreprise par des syndicats qui possèdent au moins 2 salariés encartés dans l'entreprise ou l'établissement (arrêt de la chambre sociale du 8 juillet 2009 dit "Okaidi")

l'arrestation de Caluire le 21 juin 1943. Le lieu est libéré le 24 août 1944, mais les 109 résistants juifs qui s'y trouvaient en ont été évacués sur ordre de Klaus Barbie. Ils seront exécutés sur l'aérodrome de Bron le 26 août 1944. Entre le 8 avril et le 20 août 1944, 669 internés du fort Montluc sont exécutés dans 33 lieux différents[1]. Le fort aujourd'hui En 1947, le fort est mis à la disposition de l'administration pénitentiaire et devient le troisième quartier dépendant des « prisons de

Pablo Picasso : Pablo Ruiz Picasso est né le 25 octobre 1881 à Málaga en Espagne et est mort le 8 avril 1973 à Mougins en France. Picasso, encouragé par son père qui lui accorde toute confiance, peint ses tout premiers tableaux à l'âge de huit ans, son préféré étant « le Petit picador jaune » en 1889, sa première peinture à l'huile, dont il refusera toujours de se séparer. C'est durant l'hiver 1895, qu'il peint sa première grande toile académique : « la Première Communion ». Cette même année

» à Sant’Agata dans la banlieue de Modène et installe ce qui constitue alors l'une des usines les plus modernes d'Europe. C’est là qu’il crée le première Lamborghini. Première Lamborghini 350 GT de 1964 Historique Ferruccio Lamborghini (28 avril 1916 - 20 février 1993) est un industriel italien, fondateur en 1963 de la marque de voitures de sport d'élite Lamborghini. À la fin de la guerre, fort de son expérience acquise en mécanique, il ouvre un petit garage dans sa ville natale de Renazzo de

19 20 GUIDE FISCAL D E L ’I N V E S T I S S E U R 4. Déclaration de votre investissement 5. Demande d'avantages fiscaux SECTION 7 : Quels sont les frais de constitution de votre société? 1 . Dro its d 'enr egistr ement 2 . Taxe de publicité foncière 3 . Droits de timbre SECTION 8 : Quelles sont les garanties qui vous sont accordées ? _________________________________________________ CHAP I TRE II : LES AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AUX ENTREPRISES PAR L ' ORDONNANCE N ° 01--03 DU 20 AOUT

l'hôpital Cochin les deux premières consultations de podologie avec soins. A cette même date, la loi du 20 ou 10 mars 1944 porte création du Certificat d'Aptitude Professionnelle pour la profession de pédicure (loi abrogée à la libération) et l'arrêté du 16 mars 1944 crée le Certificat d'Aptitude Professionnelle de prothèse en podologie. Le texte fondateur de la profession vient de la loi du 30 avril 1946 qui institue le diplôme d'état, réglemente la profession et protège le titre et l'activité. 1951

Cet arrêt est un arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat en date du 14 Décembre 2007, M. BOUSSOUAR, n°290730. En l’espèce, le 30 Janvier 1997, Monsieur A est condamné à une peine de 20 ans de réclusions criminelle par la cour d’assise du Rhône. De plus, par une décision du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 26 Novembre 2003, décide de transférer M.A de la maison central de Saint-Maur, établissement pour peines, à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. S’agissant de la procédure, le Garde

| |Tél: 02 54 20 99 07 | |Objet: demande d’information | | | |Cieza, le 1er avril 2013 | |

francs et a conclu avec ceux-ci un acte de rétrocession sous seing privé prévoyant la revente à son profit du bien faisant l'objet de la promesse de vente, moyennant le prix de quatorze millions de francs, à payer au plus tard le 5 janvier 2004. Le 20 juillet 2001, a été réitérée par acte authentique la vente de la parcelle AH 722 aux époux Y, qui avaient levé l'option le 17 janvier 2001. M. X a assignés les époux Yen nullité de la vente, ceux-ci ont demandé la nullité du contrat de rétrocession

scientifiques et industrielles ainsi que les usines pour équiper leurs armées. Après l’échec d’une contre-attaque allemande a Russie en juillet 1943 les soviétiques passent à l’offensive. Mussolini est renverse et l’Italie capitule en sep 1943. Le 30 avril Hitler se suicide et les russes prennent Berlin, l’Allemagne capitule le 8 mai 1945. Les 6 et 9 aout les américains lancent deux bombes atomiques au japon. En 1942 l’Allemagne nazie domine l’Europe continental. L’Europe de l’est, l’ « espace vital »