20 Juillet 1988 Loi D Amnistie

sentenciel Mais aujourd’hui d’autres modes de réponses pénales : procédures de 3ème voie, alternatives, qui excluent la poursuite des faits devant une juridiction de jugement, sont organisées et régies également par le code de procédure pénale : rappel à la loi, médiation pénale, … 12 possibilités procédurales en matière délictuelle. La PP est un droit judicaire pénal comme la procédure civile, question s’est posé dans années 70 les auteurs se sont plutôt orientés vers un abandon expression de PC mais DJP

HISTOIRE DU PAYS BASQUE INTRODUCTION Marignan: 1515; Prise de la Bastille: 14 juillet 1789; Waterloo: 1815...... autant de dates de batailles, de noms de rois et de dates de règnes que des générations d'élèves ont dû et doivent encore digérer, avec au mieux le souci d'obtenir une bonne note, au pire (et le plus souvent) la sensation de remuer de vieux faits rébarbatifs et poussiéreux. Quel intérêt pouvait trouver un jeune Kanak à étudier l'arbre généalogique des Valois, même si son professeur

SOMMAIRE LOIS: Loi n° 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse L001 Loi n° 83-03 du 05 février 1983 relative à la protection de l'environnement L011 Loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux L037 Ordonnance n° 96-13 du 15 juin 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux L053 Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts L059 Loi n° 91-20 du 2 décembre 1991, modifiant et complétant la loi n° 8412 du 23

type archaïque, ancêtre de la forme humaine actuelle. Le Paléolithique se termine avec l'Ibéromaurusien, connu en particulier à la suite des fouilles menées dans la grotte d'Afalou, en Kabylie , qui ont révélé l'existence à cette période (il y a 20 000 ans à 10 000 ans environ) d'un art mobilier (petites statuettes zoomorphes) et d'enterrement. Les derniers chasseurs-cueilleurs sont représentés dans le Nord-Est de l'Algérie par les Capsiens, attestés jusqu'à il y a 8 000 ans. Les modalités

l’anglaise. Ces textes font ainsi partie intégrante de la constitution cependant on ne s’y réfère plus à cause de la règle du précédent et de la jurisprudence régnant dans le Common Law. En 1998, le Human Right Act fait entrer la convention comme loi parlementaire. B. Les textes fondateurs aux Etats-Unis La population est très britannique cependant ils veulent rompre avec le pouvoir britannique notamment pour les Droits de l’Homme. Ils ont la même conception mais dans un cadre démocratique

déjà la moitié des transactions financières internationales passe aujourd’hui par les paradis fiscaux. Par ailleurs des fonds de placement offshore ont été créés, et ont eux aussi fortement progressé depuis 1986. On en comptait 450 en 1986, 900 en 1988 et 2500 en 1996. Ils rassemblent aujourd’hui plus de 1000 milliards de dollars. A titre de comparaison le PIB de la France est de 1 500 milliards de dollars et le PIB mondial tourne autour de 30 000 milliards de dollars US. II- PRINCIPAUX PARADIS

code pénal ne nous donne aucune définition de cette infraction. INFRACTION : c’est une action (voler, tuer … ) ou une omission (témoigner, ceinture … ) imputable à une personne (physique ou morale) qui porte atteinte à l’ordre social et que la loi ou les règlements frappent d’une sanction pénale. Dans l’ensemble de ces infractions, tout comportement n’a pas la même gravité. Et le droit pénal français classe les infractions selon leurs gravités en trois catégories Article 111- 1, le premier

justice même si leur caractère exceptionnel a restreint leur portée au-delà du contexte et des circonstances dans lesquels ils avaient été institués. Cependant, l’idée de créer une juridiction indépendante et permanente avait vu le jour dans les années 20; des projets avaient été élaborés puis abandonnés. La guerre froide et les réticences des Etats ont continué, après la seconde guerre mondiale, à freiner ce processus. Deux phénomènes ont contribué, après la fin de l'antagonisme est-ouest, à la réémergence

NOUVEAU DROIT DES SUCCESSIONS. La loi nationale déterminant le droit applicable uniformément sur l’ensemble du territoire national ; le nouveau droit des successions suivit cette loi… reléguant les coutumes. L’unité et l’universalité civile (§1) permirent la simplification de l’établissement des généalogies et du règlement des successions, par l’application du principe d’égalité (§2). §1. UNITE ET UNIVERSALITE CIVILE. L’unité et l’universalité de la loi civile se dessinent par l’uniformité

comprendre pourquoi elle est née, à quelle nécessité elle répond, par quel processus et au prix de quelles luttes elle est instaurée, et comment, sous quelles forces elle a évolué ». Mais les difficultés du modèle républicain ne sont pas moindres : juillet 1940 puis la célèbre IVe République. Mais la Ve République semble stabiliser ce modèle. Mais ce modèle a donné des signes d’essoufflement, il arrive aujourd’hui en effet qu’on s’interroge sur la validité du modèle, certains parlent d’une VIe république