20 Novembre 1961

face à des conflits de décolonisation qui se succèdent et entrainent des répressions sanglantes, en particulier en Algérie. La question coloniale ensanglante aussi la métropole, entre attentats et étouffement des manifestations, comme le 17 octobre 1961 ou le 8 février 1962 au métro Charonne, tandis que les 4 « vieilles colonies » devenues des départements en 1946 connaissent des troubles récurrents.La séquence se clôt par le plus vaste mouvement de grèves et de manifestations que la France ait connu :

pour 1000 en 1954)6. Statuts juridiques coloniaux[modifier | modifier le code] Article connexe : Statut juridique des indigènes d'Algérie. Scènes de rue à Alger, quartiers européen et musulman (Bab el Oued etCasbah), avant les évènements de novembre 1954. En 1954, la population algérienne est divisée en deux catégories distinctes, soumises à des statuts juridiques inégaux nés du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 : d'une part, un million d'Européens, citoyens français de statut civil de droit

milliers de manifestants se heurtent à la police de Berlin-Est renforcée par les chars soviétiques, à l'appel du stalinien Walter Ulbricht. On estime le nombre des victimes, pour l'ensemble de la RDA, à 500 morts. 3. La seconde crise de Berlin En 1960-1961, Khrouchtchev, qui a remplacé Staline, hésite à pousser la coexistence pacifique qu'il a proposée aux Américains : l'URSS doit faire face à la rupture avec la Chine et au mouvement des non-alignés mené par la Yougoslavie. Il doit pourtant mettre un

première chargeant l'autre d'une mission d'intérêt général; et la création par la loi ou par un acte administratif d'une personne privée chargée d'une mission d'intérêt général. Cette dernière possibilité a été admise par le CE dans deux arrêts, CE, 20 décembre 1935, Société Établissements Vézia, et CE, ass., 13 mai 1938, Caisse primaire Aide et protection. Les cas son nombreux : organismes mutualistes (caisses de sécurité sociale (sauf les caisses nationales), associations, fédérations sportives

saisir de pouvoirs exceptionnels en cas de crise. Et son retour au pouvoir en 1958 et la rédaction d’une nouvelle Constitution lui ont donné l’occasion de mettre en application ce projet. De fait, cet article n’a été appliqué qu’une seule fois en 1961, à la suite de la tentative de putsch militaire survenue à Alger. Mais dès lors, la suppression de cet article fait l’objet de débats constants, et il a modérément modifié par une loi constitutionnelle dans la réforme de 2008. Donc, dans ce contexte

atteignent leur expansion maximale entre 1880 et 1930, sont parfois à l'origine de tensions entre Etats colonisateurs. La contribution importante des colonies à la Première Guerre mondiale et l'émergence d'une élite locale débouchent dans les années 20 et 30 sur la création de mouvements nationalistes, qui revendiquent l'autonomie puis l'indépendance. Le nouvel ordre mondial qui voit le jour en 1945 ouvre la voie aux décolonisations en Asie, puis en Afrique. I. L'apogée de la colonisation (1880-1939)A)

par les communistes. Pas de démocratisation réelle : les goulags ne sont pas fermés. B- Les contestations de l’automne 1956 en Pologne et en Hongrie ● 2 mouvements contestataires proches : - chronologiquement : tout les deux en octobre novembre 1956 - revendications similaires : démocratie interne, pluralisme, liberté, plus grande indépendance nationale… - un retour au pouvoir des communistes écartés : Gomulka en Pologne et Nagy en Hongrie ● Deux évolutions très différentes : - Pologne :

lien avec lui » (personne tuée par un policier manipulant à son domicile son arme de service qu’il devait conserver, CE 26 octobre 1973 Sadoudi, ou accident provoqué par le conducteur d’un véhicule militaire qui s’écarte de son itinéraire, CE 18 novembre 1949 Dlle Mimeur). Elle peut être commise dans le cadre du service, mais être détachable de celui-ci ; ainsi la faute commise avec une intention malveillante (actes de violence TC 14 janvier 1980 Dame Techer, détournements de fonds CE 21 avril 1937

posséder des prérogatives de puissance publique était un élément essentiel pour reconnaitre un établissement public (toutefois, ces prérogatives ne sont plus aujourd’hui qu’un indice parmi d’autres depuis l’arrêt « Ville de Melun » du Conseil d'Etat du 20 juillet 1990). Il faudra ainsi se poser aussi la question de l’origine de l’organisme innomé et de la personne à l’origine de la création. De même que le but visé par la création de cet organisme. Puis la manière dont sont organisés les rapports entre

part et d’autre, deux types de situations ; deux frontières signalent quatre séries de différences (quatre drapeaux…), de ressemblances, de contrastes, de voisinages. Du bétonné mur De berlin… L’ossification de la frontière interallemande De 1946 à 1961, la frontière entre République fédérale d’Allemagne (RFA) et République démocratique allemande (RDA) s’est progressivement constituée, durcie. La zone d’occupation soviétique devient la RDA en 1949. La RDA différencie son drapeau de celui de la RFA