20 Novembre 1984

publication ne suffit pas nécessairement à déclencher son application. Pour les actes réglementaires la publication se fait au Journal Officiel (pour les autorités centrales) ou par recueil ou affichage (pour les autorités locales). Ordonnance n°2004-164 du 20 février 2004 : En l'absence de date particulière d'entrée en vigueur qu'ils auraient fixée, les ordonnances, les décrets et les actes administratifs pour lesquels une disposition spéciale prévoit la publication au Journal officiel de la République française

Parti 1 : LA RÉVOLUTION LIBÉRALE DU 14 JUILLET ... 1984 La rupture avec le dirigisme économique fut consommée définitivement par les... travaillistes qui emportent les élections législatives de 1984, puis de 1987. Issu de la nouvelle majorité, le gouvernement de David Lange, dont Roger Douglas est ministre des Finances, prend ses fonctions le 14 juillet 1984. Il donne le coup d'envoi d'un processus de libéralisation que la victoire du parti national en 1990 n'interrompra naturellement pas. Les

fast-food dans le pays. Le 2000eme restaurant voit le jour. En 1984 un nouveau restaurant s’ouvrait toute les 17 heures dans le monde. • • • • jeudi 28 mars 13 LES RESTAURANTS Nb de Restaurants 35000 26250 17500 8750 Google Image 0 Années Nb Restaurants de Restaurants Nb Pays 1 1 1 1 1 27 54 100 119 121 48 55 56 60 70 80 90 00 10 19 19 19 19 19 19 19 20 20 20 11 1948 1955 1956 1960 1970 1980 1990 2000 2010 2011

Caractères, « De l’homme », XI, § 128, 1688. Document iv : C. Roy, « Esprit de la caricature », in Caricature, Art et Manifeste, Skira, 1974. Document v : Interview de G. Balandier par C. Barbier, Le Point, 20 novembre 1993. Document v : « Les Poires », reproduction d’après Le Charivari, 1984 La caricature, procédé omniprésent dans la presse écrite et à la télévision, est cependant moins largement étudiée que d’autres composantes des médias, comme la publicité. Un petit dossier, regroupant

« ayant pour effet de conférer aux parties des droits ou de mettre à) leur charge des obligations étrangères par leur nature à ceux qui sont susceptibles d’être librement consentis par quiconque dans le cadre civiles et commerciales (Conseil d’Etat, 20 octobre 1950, « Stein »). Il s’agit donc de clauses impossibles à invoquer dans un contrat privé. Indépendamment même de toute clause exorbitante, un contrat peut être considéré comme administratif parce qu’il est soumis à un régime exorbitant du droit

total d'ouvrages et d'articles académiques consacrés aux thèmes généraux de scanning, de surveillance, de veille et d'intelligence depuis 1967 40 N o m b r e d e p u b l i c a t i o n s 35 30 25 Nombre de publications 20 Courbe de tendance 15 10 5 0 1967 1971 1975 1979 1983 1987 1991 1995 1999 Années La surveillance, la veille ou l’intelligence représente donc une discipline récente 3 (Lesca , 86 : préface, 137; Baumard4, 91; Rapport Martre5 : 94;

Actes accomplis par un organe exécutif dans les rapports avec les assemblées comme : CE, 3 novembre 1933, Desreumeaux : la promulgation des lois CE 2 mars 1962, Rubin de Servens : La décision de mise en vigueur de l’article 16 de la C°. CE, 20 février 1989, Allain : la dissolution de l'Assemblée nationale - Le Conseil constitutionnel n'est pas non plus compétent (CC, 4 juin 1988). CE, 29 novembre 1968, Tallagrand : Actes pris par le Gouvernement dans l'exercice de la procédure législative ;

Goncourt des lycéens Le prix Goncourt des lycéens est un prix littéraire français créé en 1988 par la Fnac, en collaboration avec le rectorat de Rennes et avec la bienveillance de l'Académie Goncourt. Il est décerné à Rennes au début du mois de novembre quelques jours après son aîné, le prix Goncourt, par un jury de quelque 1500 lycéens issus de 55 lycées de toute la France (et quelques lycées étrangers) qui ont débattu et élu en classe leur roman préféré. La sélection des livres donnés à lire aux

Refus par un salarié de suivre les instructions de l’employeur (cour de cassation , chambre sociale,7 novembre 1984, n°82-42.220) * Altercation avec l’employeur (cour de cassation , chambre sociale,24 octobre 1991,n°90-41.856) * Salarié victime d’un accident du travail et défaut d’information de prolongation d’arrêt de travail à l’employeur (cour de cassation , chambre sociale,2 juillet 1984, n°82-40.654) * Salarié malade et non reprise de travail à la date prévue sans justificatif et mise

ces exigences légales? La discussion sur la notion de condition légale a connu une certaine actualité avec le développement du formalisme dans les rapports conventionnels!. Ce fut notamment le cas à propos des ventes d'immeubles après la loi du 18 novembre 1940 ou en matière de relations financières avec l'étranger soumises à diverses autorisations administratives 2 . Mais le cas le plus classiquement cité est celui du contrat de mariage dont l'efficacité est soumise à la réalisation du mariage 3