2006

Liban 2006 Exercice III : pH D’UN MÉLANGE (4 points) Dans cet exercice, on se propose de calculer la valeur du pH d’un mélange de deux solutions de pH connus. Données : pKa1 (HNO2 / NO2–) = 3,3 pKa2 (HCOOH / HCOO–) = 3,8 pKe = 14,0 I – ÉTUDE DE DEUX SOLUTIONS Le pH d’une solution aqueuse d’acide nitreux HNO2(aq), de concentration en soluté apporté C1 = 0,20 mol.L-1 a pour valeur pH1 = 2,0 ; celui d’une solution aqueuse de méthanoate de sodium (HCOO–(aq) + Na+(aq)) de concentration

transformer une obligation naturelle en obligation civile, la Cour de Cassation depuis un arrêt du 10 octobre 1995 retient que cette transformation repose sur un engagement unilatéral de volonté. Au sein de l'arrêt de la Cour de Cassation, datant du 23 mai 2006 : Mme Y & Mr X, ex-époux, ont divorcé sur requête conjointe et suite à cela, Mr X lui versait une somme mensuelle, cependant il a cessé de le faire. Dès lors, Mme Y assigne son ancien époux devant le tribunal, pour paiement d'une pension car selon

BACCALAUREAT BLANC - Epreuve de français Séries technologiques Documents : A. MONTESQUIEU, Lettres persanes, 1720. B. Victor HUGO, Les Misérables, 1862. C. Pierre PERRET, Lily 1977. Texte A : MONTESQUIEU, Lettres persanes. Alors que le Persan Usbek séjourne à Paris, Roxane, sa favorite, profite de son absence pour retrouver une vie plus libre avec son amant. Mais son infidélité est découverte, et l’amant exécuté : Roxane écrit à Usbek pour lui dire enfin ses rancœurs longtemps dissimulées

Ma Chère XXXXXX, C'est avec une immense tristesse que j'ai appris le décès de XXXXXX. Nous savons tous que la vie s'arrête un jour, et j'imagine que pour toi le chemin seule sera difficile. Laisse le temps au temps, qui apaisera ton chagrin petit à petit. Et dis-toi que XXXXXX restera à jamais vivant dans ton coeur. Sois sûre aussi que ta présence près de lui dans la maladie lui a été précieuse. Je t’offre mes plus affectueuses condoléances, et sache que si tu as besoin de parler, je

LA SÉCURITÉ PRIVÉE EN ESSONNE : MÉTIERS ET BESOINS DE FORMATION RAPPORT D’ÉTUDE Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne Service Aménagement du Territoire et Etudes Economiques JUILLET 2006 SOMMAIRE LA SÉCURITÉ PRIVÉE EN ESSONNE : MÉTIERS ET BESOINS DE FORMATION1 RAPPORT D’ÉTUDE.............................................................................................................. 1 SOMMAIRE.......................................................................................

C.C.J.A. 2e CHAMBRE, ARRET N0 23 du 16 novembre 2006 Affaire : Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA et Société Africaine de Crédit-Bail dite SAFBAIL c/ Société Air Continental Voies d’exécution – Saisie conservatoire – Saisie opérée en application de l’Acte uniforme OHADA – Appel – Caractère suspensif du délai(non). Procédures collectives – Règlement préventif – Homologation du concordat – Fixation de la durée du concordat – Recours contre la décision de règlement préventif (non)

Commentaire d’arrêt : Ass. Plén. 6 oct. 2006 Comme l’illustre cet arrêt du 6 octobre 2006 en assemblée plénière, la théorie de l’opposabilité du contrat permet au contrat d’être opposable aux tiers mais aussi d’être opposé par les tiers aux contractants. Cela implique des conséquences quant au régime de responsabilité applicable en cas de manquement à une obligation contractuelle En l’espèce, les consorts X ont donné à bail un immeuble commercial à la société Myr’Ho qui a confié la gérance de

Droit Pénal. Fiche n°1 : La procédure pénale. Commentaire d’arrêt de la chambre criminelle du 4 Mai 2006. Le mécanisme de la responsabilité pénale émerge à partir du Moyen-Âge : le principe est énoncé à l’Article 121-1 du code pénal : « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ». La responsabilité pénale d’une infraction pèse seulement sur son auteur, et sur personne d’autre et exclut donc la responsabilité pénale collective. Il faut individualiser la responsabilité pénale

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Commentaire d’arrêt - Assemblé plénière - 27 octobre 2006 ------------------------------------------------- L ’arrêt de l’assemblée plénière de la cour de cassation en date du 27 octobre 2006 réaffirme les conditions d’application de la garantie des vices cachés, que l’on croyait pourtant acquis, et qui n’a pas été respecté par les juges du fond. En l’espèce, un couple a acquis un immeuble

code civil comme une modalité du paiement. Certains considèrent d’ailleurs que la mesure de la subrogation est uniquement la paiement. C’est ce dont atteste cet arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 21 février 2006. A la suite d’un partage de communauté et de succession , M.X , notaire, a été condamné à réparer le dommage subi par Mme Y , épouse Z du fait de l’inaccomplissement des formalités d’inscription des sûretés qui devaient garantir le paiement d’une