21 Avril 1998

Google Inc. (prononcé [guːgəl]) est une société fondée le 27 septembre 1998 dans la Silicon Valley, en Californie, par Larry Page et Sergey Brin, créateurs du moteur de recherche Google. L'entreprise est principalement connue à travers la situation monopolistique de ce moteur de recherche, concurrencé historiquement par AltaVista puis par Yahoo! et Bing, mais également par quelques-uns de ses logiciels emblématiques, tels que Google Earth ou le système d'exploitation pour téléphones mobiles Android

collection Repères, Paris, 2006. I déclare que PepsiCo lui a confié qu’il ne préparait pas d’OPA. Le titre Danone perd plus de 7 % dans la journée du 25 juillet. 20 juillet – Chevron Texaco, 2e compagnie pétrolière américaine, rachète UNOCAL. 21 juillet – Pékin renonce à la parité fixe yuan-USD datant de 1994, pour un flottement géré en référence à un panier de monnaies. Cette décision s’accompagne d’une réévaluation de 2 % du yuan vis-à-vis du dollar (1USD = 8,11 yuans). 28 juillet – Par un

d’avoir accès à la culture par une sensibilisation au monde et aux pratiques artistiques. L’enseignement artistique doit permettre de développer les vocations et de préparer de nouvelles générations d’artistes. La circulaire n°98-153 du 22 juillet 1998 définit les axes prioritaires de « L’éducation artistique et culturelle de la maternelle à l’université ». Le ministère de la culture et de la communication (direction régionale des affaires culturelles) La reconnaissance par le ministère de la culture

autres juridictions de prendre appui sur les principes qu’il énonce en vue de déterminer le type de dispositions devant obligatoirement relever de la loi et non de la réglementation administrative1. La Grande-Bretagne a adopté le « Human Right Act 1998 » qui a pour objet de rendre la Convention européenne des droits de l’homme directement applicable par les tribunaux britanniques depuis le 2 octobre 2000. La GrandeBretagne n’avait jusqu’alors reconnu valeur juridique de la CEDH que comme un traité

admnistrative d’intervenir, de prendre un acte, sans prédéterminer le contenu des actes à prendre. Les sources externes de la légalité administrative : Concernant les conditions textuelles d’applicabilité des conventions internationales en France : CE 1998 société du parc d’activités de Blotzheim : le juge accepte depuis de contrôler non seulement l’existence de l’acte mais également sa régularité. CE Kandyrine de Brito Paiva : Le juge administratif contrôle uniquement si l’acte ait bien été précédé

362 1.447 2.902 / 11 37 98.552 2002 44.808 18.899 27.419 1.837 2.644 / 13 32 95.452 2001 44.386 24.700 22.294 1.773 2.560 / 6 21 95.740 2000 43.931 22.636 20.498 2.045 2.419 / 5 56 91.590 1999 39.163 22.898 19.352 1.768 2.020 / 7 46 85.254 :2 . : 4 . 285 . %3 : 3 :3 2003 98.552 5149.0 1.91 2002 2001 2000 1999 95.452 95.740 91.590 85.254 1998 78.58 (1) (2) % (2) /(1) : 4455.4 4235.2 4098.8 3248.2 40.328 2.14 2.26 2.23 2.62 2.8 .2 .2002 31 Ministère des finances

Sevelnord . 2.Présentation de l’entreprise et du groupe GMD. Histoire de l’usine « Eurostyle Systems Valenciennes » : Le groupe Möller , équipementier automobile de premier rang , a installer l’usine de transformation des matières plastiques en avril 1998 . Notre site est une SAS ( Société par action simplifiée ) récente et appartient aujourd’hui a un siège social aux ulis , une direction technique située a Châteauroux , puis deux autres usines situées à Châteauroux et Saint Clément . L’implantation

libératoire à son égard (Cass. soc. 10 novembre 1998, nº 4564 D, Sté VLD Graphic c/ Heillette : RJS 12/98 nº 1476 Ø 186). Le principe fait l'objet de nombreuses applications en jurisprudence. 9 Ainsi le reçu pour solde de tout compte signé avant le départ effectif du salarié de l'entreprise n'est pas opposable à ce dernier. Son acceptation d'une convention de conversion ne peut faire obstacle à une demande de rappel de salaires (Cass. soc. 6 avril 1994, nº 1793 D, SCEA du Clair Mont c/ Lavay : non

Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne l'entreprise Google Inc. Pour le moteur de recherche, voir Google (moteur de recherche). Pour les autres significations, voir Google (homonymie). Google Logo Logo de Google Création 4 septembre 1998, à Menlo Park Fondateur(s) Larry Page et Sergey Brin Forme juridique Incorporation Action NASDAQ : GOOG LSE : GGEA Slogan(s) « Don't be evil (Ne soyez pas malveillant) » Siège social Drapeau des États-Unis Googleplex, à Mountain View (États-Unis)

ISSA -SAYEGH, op. cit., n° 54 et s. et 114 et s. 8 Le Traité OHADA a été signé à Port-Louis le 17 octobre 1993; il compte aujourd’hui 14 Etats parties. Il est complété par un Règlement de procédure de la Cour commune de justice et d’arbitrage du 18 avril 1996 et par un accord entre la République du Cameroun et l’OHADA relatif au siège du Secrétariat permanent du 30 juillet 1997. Ces trois textes sont publiés au n° 4 du JO de l’OHADA du 1er novembre 1997. Pour une étude de l’OHADA en général, voir la