21 Fevrier 1978

Etampes, l'aviateur français Henri Farman bat le record de durée de vol en tenant l'air un peu plus de huit heures. 30 décembre 1910 : A Etampes, record de distance battu par le français Maurice Tabuteau qui couvre 525 km a bord d'un Farman. 18 février 1911 : Premier vol aéropostale : le pilote français Henri Péquet transporte le courrier de Allahabad à Nani aux Indes. 31 mai 1911 : Ouverture à Paris du premier Congrès international de réglementation aérienne. 6 juillet 1911 : André Beaumont

pour l'application du présent arrêté, comme étant engagé dans les liens d'un contrat de louage de travail.)   § 2. (abrogé)   § 3. A l'exception des (articles 16 à 21, 24 à 28, 30, 36 et 37bis à 37quater,) les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux employeurs et travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande.   (§ 4. Les dispositions du titre II - ouvriers et apprentis-ouvriers, ainsi que du titre IV

Rationalité juridique et rationalité managériale dans l’Administration française, in Revue française d’administration publique, n°24, octobre-décembre 1982, p.53-94. DEFRANCE J.-P., « Histoires des finances locales en France », Administration n°171, 1996, p. 21 et suivantes. Pour un premier bilan dans le monde de l’entreprise, lire Drucker P., L’information dont un dirigeant à vraiment besoin, L’Expansion Management Rewiew, juin 1995. ESCALLIER C. ET KLOPFER M., « Comment définir une stratégie de gestion active

1939 dans le Proche Orient à Tripoli. Il se rallie au gouvernement de Vichy après son rapatriement en France. Il a été Préfet de Police de 1958 à 1967 et a joué le rôle important dans la répression des manifestations du 17 octobre 1961 et du 8 février 1962. La guerre et l’après guerre : De 1942 à 1944, le jeune Maurice Papon a exercé les fonctions de secrétaire général de la préfecture régionale de la Gironde. Parmi ses attributions figurait le service préfectoral des « questions juives»

commise en dehors du service 2. faute commise dans le service mais avec intention de nuir ou présente une gravité inadmissible - « l’homme avec ses faiblesses, ses passions, ses imprudences » : JJ A. NOTION DE FAUTE PERSONNELLE TC 21 décembre 1987 Kessler  = facteur frappe usager  - identification personne resp : agent des p et t , -qualification faute : personnelle détachable -recherche juge compétent : JJ CE 13 mai 1991 Sté d’assurances les Mutuelles Réunies c/ Ville

polychlorobiphényles et polychloroterphényles (JO du 4 février 1987) Texte abrogé par l'article 4 du Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement  (JO n° 240 du 16 octobre 2007) Texte modifié par : Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 (JO n° 131 du 8 juin 2006) Décret n° 2002-299 du 1er mars 2002 (JO du 2 mars 2002) Décret n° 2001-63 du 18 janvier 2001 (JO du 25 janvier 2001) Décret n° 97-503 du 21 mai 1997 (JO du 22 mai 1997) Décret n° 92-1074

mode de scrutin dévolu au Conseil de sécurité, lequel est appelé à détenir la principale responsabilité en matière de maintien de la paix et de sécurité internationales. La question relative au mode de scrutin est réglée à la Conférence de Yalta en février 1945, qui voit Roosevelt, Churchill et Staline se réunir pour la dernière fois en temps de guerre. Le dirigeant soviétique accepte l’essentiel de la position anglo-américaine, qui limite les prérogatives des grandes puissances aux questions de procédure

par intégrer la gestion financière et la gestion des ressources humaines nécessaires à la production Terminal esclave Terminalesclave Terminalesclave Dérouleursde bandesmagnétiques Terminal esclave Dérouleurs de bandes magnétiques 21 23 Les systèmes ERP (Enterprise Resource Planning) 1 MRP (1970) (Material Requirements Planning) Besoin de planifier la production: Le calcul des besoins nets à partir de • Le plan directeur de production • Les nomenclatures • Le niveau des

La notion de service publique Arrêt Mme Alberti-Scott. 21 mars 2005 : Les faits : une demande de madame X tendant à l’annulation du titre exécutoire émis a son encontre le 21 septembre 1996 par le maire de Tournefort, pour obtenir remboursement des frais de pose d’un compteur, est fait devant le tribunal administratif de Nice. La procédure : le tribunal administratif de Nice renvoie au tribunal des conflits le soin de décider, quelle juridiction est compétente pour statuer sur ce litige.

par les livraisons de matériels américains à Israël et soviétiques aux Arabes. Le 18 octobre, les Israéliens attaquent Port-Saïd, renforcent leur position à l'ouest du canal. Le 21 octobre les Syriens abandonne leurs positions stratégiques dans la région du mont Hermon. À l'issue du séjour de H. Kissinger à Moscou le 21 octobre, le Conseil de sécurité de l'O.N.U. adopte le 22, et renouvelle le 23, une résolution américano-soviétique pour un cessez-le-feu immédiat, accepté par Israël et l'Égypte et