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Publication : Le Guides des Affaires Maroc Pour toute information relative à ce secteur d’activité, contacter : Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM) Charafa CHEBANI, Directrice pôle CFCIM-Ubifrance Tél. : +212 (0) 522 43 96 33 Fax : +212 (0) 522 20 01 30 Email : cchebani@cfcim.org Retrouvez le détail de nos prestations sur www.ubifrance.fr et www.cfcim.org © 2014 –U BIFRANCE Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, par quelque procédé

PARTIE 1 LE REGIME MATRIMONIAL DE BASE. Il est également appelé « régime primaire » qui est l’ensemble des dispositions applicables à tous les époux quel que soit leur régime complémentaire. Les textes applicables sont : - art 212 à 226 CC dans un chapitre relatif aux droits et aux devoirs du mariage. - art 1751 du Ccivil relatif à la cotitularité du droit au bail. - la loi de 1982 relative aux époux commerçants ou artisans. Ces règles sont applicables quelque soit la date du mariage

available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/3ae6b55d4.html [accessed 30 May 2011] This is an unoffical consolidation. It includes amendments made by Loi n° 1964/54 du 2 December 1964 and Ordonnance n° 1966/64 du 30 août 1966 modifiant la Loi 1961/212 du 20 avril 1961 portant Code de la Nationalité which was published in the Journal Officiel de la République Centrafricaine dated 1 November 1966. Comments Loi n° 1961.212 du 20 avril 1961 portant code de la nationalité centrafricaine L’ASSEMBLEE

29 % 191, boulevard Mohammed Zerktouni, Twin Center Maarif, tour A, 3e étage 20050 Casablanca Wilaya du Grand Casablanca Maroc Téléphone : + 212 (0)522 95 81 95 Télécopieur : + 212 (0)522 95 81 87 Courriel : nhonisch@centralelaitiere.com 12 rue Ali Abderrazak, Mirabeau, B.P. 13014, Casablanca Maroc Téléphone : +212 522 99 88 00 Télécopieur : +212 522 25 07 73 Site Web : http://www.nestle.com Mourad Alem, directeur général B.P. 49, Sidi Maârouf Casablanca Téléphone : 0522 97 31 67 – 0522 32 18

Introduction à la médecine du travail Unité de Santé au Travail Faculté de Médecine de Casablanca Tél +212 22 47 14 54 – Fax +212 22 29 80 70 akholti@fmpc.ac.ma Introduction ƒ La médecine du travail est une médecine préventive, ce n’est ni une médecine de soins, ni une médecine de contrôle ƒ Spécialité médicale à part entière reconnue depuis 1985 au Maroc ƒ ( B.O n°63-779 du 03/09/85) ƒ 1ère spécialité au Maroc ( 900 spécialistes) © USAT/FMC - Cours 5ème année - Introduction 2 Précurseurs

Masse ( / terre) Densité moyenne Pesanteur (m.s-2) Température maximale (° C) Température minimale (° C) Nombre de satellites atmosphère Mercure 0,33 0,056 5,52 3,78 427 -212 0 Vénus 4,87 0,815 5,10 8,80 482 446 0 oui Terre 5,98 1 5,51 9,81 58 -88 1 oui Mars 0,64 0,107 3,91 3,72

requalification sur la base d'un temps complet, sans indiquer ni a fortiori analyser les éléments sur lesquels elle s'est fondée pour retenir l'entière disponibilité de Mme X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 212-4-2 et L.. 212-4-3 du Code du travail ; 2 / que la preuve de l'existence d'un contrat de travail à temps partiel peut être prouvée par tous moyens par celui qui l'invoque, en l'absence d'un écrit précisant la durée du travail ; que la société des Autoroutes

agences bancaires à fin juin 2009 ; L’établissement poursuit sa politique de développement à l’international élargissant sa présence dans plusieurs pays africains… Sales : Mehdi Bouabid : +212 522 49 81 04 Anass Mikou : +212 522 49 81 06 Mamoun Kettani : +212 522 49 81 12 Abdelilah MOUTASSEDDIK : +212 522 49 81 13 • • ...lui permettant, de facto, d’augmenter la contribution des filiales à l’international dans les résultats du Groupe ; Sa maîtrise continue des frais d’exploitation lui permet

commandes Dettes fournisseurs et comptes rattachés Autres passifs courant Passif destiné à être cédé Passifs courant 30/06/2005 14 212 936 31 814 942 28 628 987 1 691 929 1 054 026 440 000 -712 229 2 469 938 403 131 -3 197 298 5 107 692 156 413 -748 138 47 037 449 488 801 124 436 613 237 47 650 686 103 860 103 860 3 135 280 3 197 298 5 134 134 11 466 712 31/12/2004 14 212 856 31 814 822 28 628 867 1 691 929 1 054 026 440 000 -473 680 418 935 -1 222 772 -3 533 401 5 427 385 -252 277 1 354 219 47 327

ou suppléant après accord du délégué titulaire. Les heures de délégation prises en dehors des horaires de travail seront payées. Les heures de délégation prises en heures supplémentaires seront traitées comme telles conformément aux articles L. 212-5 et suivants du code du travail. II. - Comité d'entreprise Article En vigueur étendu 1. Mise en place. - Seuil et détermination des effectifs a) Un comité d'entreprise est constitué dans tout établissement employant au moins 50 salariés