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gratifié. Masse à partager : – les biens au décès – rapport par Charles – rapport par Edouard limité à Soit ensemble : Dont moitié chacun 260 000 € 90 000 € 80 000 € 430 000 € 215 000 € 260 000 € 90 000 € 100 000 € 450 000 € 150 000 € 300 000 € 150 000 € e re me Les droits de Charles sont de 215 000 € Ceux d’Edouard de 215 000 € + 20 000 € = 235 000 € 87925CTPA01 3/3 

Étude de cas IV Hypermarché Top Distrib (p. 215) Partie 1 (p. 215) 1. Annexe 1 (p. 220) Précisez la situation du marché du jouet : offre, habitudes d’achat, distributeur, particularités. La majorité des jouets vendus en France sont des jouets importés, en particulier des pays d’Asie, Chine notamment. Les jouets sont distribués chez les détaillants spécialisés, qui sont rejoints par les hypermarchés ; ces deux types de distributeurs représentent près de 90 % des ventes de jouets. Les jeux

d’obligations : respect, assistance, secours, fidélité, éducation et entretien en commun des enfants... Quels sont donc les devoirs imposés par l’institution du mariage ? Lesdits devoirs sont dictés principalement par les dispositions des articles 212 et 215 du Code civil. Il convient dans un premier temps de s’intéresser aux devoirs d’assistance, de respect, de fidélité et de secours (I) puis à ceux de communauté de vie (II) Les devoirs du mariage «issus» de l’article 212 du Code Civil Nous retrouvons

190 x 115 x 81 mm (largeur x hauteur x profondeur)  Câble Ethernet RJ45-RJ45 (Cat 5)  Documentation : guide d'installation en version imprimée CD-ROM : logiciel et documentation Boîtier Poids Dimension de l'emballage Accessoires devolo France 215 rue Jean Jacques Rousseau 92130- Issy les Moulineaux Tél.: +33 1 45 29 18 32 Fax: +33 1 45 29 18 32 www.devolo.fr info@devolo.fr devolo Schweiz Lerchentalstrasse 27 9016 St. Gallen Tel.: +41 (0) 43 500 29 29 Fax: +41 (0) 43 500 29 28 www.devolo.ch

pas libres, n’ont pas de | |compris) | | |famille et ne possèdent rien. | |Nombre total d’habitants |120 000 à 150 000 |215 000 à 300 000 |  |   Les droits et les devoirs des citoyens |Droits et devoirs |Citoyens pauvres |Citoyens de condition aisée |Citoyens les plus

| | | | |p.182 Ex. 56 | | | |Chap. 5 : (p.190 à 215) sections : | | | | |5.1 à 5.5 |p.191 Ex. 1-2-3 | | |

Nombre d’abo • Option ciné • Option TV/cable V2 V3 V4 V5 NPR/NPA 470/510 = 0.921 460/510 = 0.901 430/460 = 0.934 450/480 = 0.937 NPC/NPR 345/470 = 0.734 375/460 = 0.815 350/430 = 0.813 403/450 = 0.895 NCE/NPC 215/345 = 0.623 225/375 = 0.6 240/350 = 0.685 298/403 = 0.739 ARGU/NCE 60/215 = 0.279 81/225 = 0.36 83/240 = 0.345 92 / 298 = 0.308 Nombre d’ado/ARGU 15/60 = 0.25 32/81 = 0.395 24/83 = 0.289 36/92 = 0.391 Option ciné/Nombre d’abo 6/15 = 0.4 15/32 = 0.468 12/24 = 0.5 17/36 = 0.472 Option TV/Nombre

Quelques 215 millions d’Américains sont appelés aux urnes pour désigner indirectement leur nouveau président. Leur choix ne se portera donc pas sur Barack Obama (démocrate) ou Mitt Romney (républicain), mais sur des grands électeurs. Le Républicain et le démocrate doivent donc obtenir la majorité absolue des 538 grands électeurs pour remporter l’élection. C'était un duel incertain face au républicain Mitt Romney, que Barack Obama a finalement remporté en dépassant le seuil des 270 grands électeurs

tenus solidairement des charges considérées comme des dettes ménagères. Vente du logement : Les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement familial, ni des meubles meublant dont il est garni (article 215 du code civil). Même si un seul des conjoints est propriétaire du logement, la signature des deux époux est donc nécessaire pour signer la vente du logement, pour consentir une hypothèque conventionnelle sur le logement. Droit sur le logement en cas

entre les époux. A défaut d'accord entre eux, le juge de paix statue dans l'intérêt de la famille. Si l'un des époux est absent, interdit ou dans l'impossibilité de manifester sa volonte, la résidence conjugale est fixée par l'autre époux. Art. 215. <L 14-07-1976, art. 1>. § 1. Un époux ne peut, sans l'accord de l'autre, disposer entre vifs à titre onéreux ou gratuit des droits qu'il possède sur l'immeuble qui sert au logement principal de la famille, ni hypothéquer cet immeuble. Il ne peut