22 décembre

Décret n ° 2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle, et pris en application des articles 452, 496 et 502 du code civil (NOR: JUSC0822510D) Dernière actualisation : 6 novembre 2009 Le Premier ministre, Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code des assurances ; Vu le code civil, notamment ses articles 452, 496 et 502 ; Vu le code de commerce ; Vu le code monétaire et

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice d’Union du 21 décembre 2016 dans l’affaire C-201/15 (Anonymi Geniki Etairia Tsimenton Iraklis (AGET Iraklis) c/ Ypourgos Ergasias, Koinonikis Asfalisis kai Koinonikis Allilengyis).Dans l’affaire examinée de l’arrêt commentée, une filiale grecque du groupe français Lafarge souhaitait procéder à une restructuration qui devait entraîner une fermeture du site et plus de 200 licenciements.En ce domaine, la législation grecque

solidarité. Sur l’année, les effectifs c.D.i. de RSaS baissent en France de aucun jour de c.S.c. n’a été positionné sur les périmètres 1 511  personnes pour atteindre les 35 208  contrats au ingénierie et tertiaire. Sur le périmètre fabrication, la 31  décembre. la majeure partie de ces départs (61 %) moyenne des jours de c.S.c. positionnés est de l’ordre de s’inscrivent dans le cadre de la fin du Plan Renault Volontariat, 16, avec près de 85 % concentrés sur les établissements de initié en 2008. Douai

contentieux du Conseil d’Etat du 22 décembre 2012, Observatoire international des prisons et autres. « Après l’émotion provoquée le 6 décembre par le rapport du contrôleur général des lieux de privation de libertés sur la prison marseillaise des Baumettes, l’Observatoire international des prisons a réclamé des travaux urgents devant le tribunal administratif de Marseille. L’OIP ne s’était pas satisfait de ces demi-mesures » et a déposé une requête le 17 décembre 2012 au secrétariat du contentieux

clients présents : 326 326/428 = 0.7616 * 100 = 76.16 % T.O mois de décembre : Nombre de service : 15 Nombre maximum de clients : 462 Nombre de clients présents : 375 375/462 = 0.8116 * 100 = 81.16 % T.O mois de septembre à décembre 2010 : Nombre de service : 43 Nombre maximum de clients : 1274 Nombre de clients présents : 975 975/1274 = 0.7653 * 100 = 76.53 % BILAN GRAPHIQUETAUX D’OCCUPATION DE SEPTEMBRE A DECEMBRE 2010 | Capacité maximum de clients disponibles dans les restaurants

notre rapport sur le contrôle des états financiers consolidés d’ATTIJARI BANK relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’annexés au présent rapport, ainsi que sur les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi et les normes professionnelles. 1. Opinion sur les états financiers Nous avons audité les états financiers consolidés d’ATTIJARI BANK arrêtés au 31 décembre 2009. Ces états ont été arrêtés sous la responsabilité des organes de direction et d’administration d’ATTIJARI

 BILAN  DECEMBRE 2013 Du 01/12 au 07/12/2013 DATE DESIGNATION ENTREES SORTIES SOLDE REPORT NOVEMBRE ……. 942 200 F 02/12/13 Transport + ration Audrey 13 500 F -13 500 F 02/12/13 Cotisation Eyike 100 000 F -113 500 F 02/12/13 Salaire Mongo 75 000 F -188 500 F 02/12/13 Arriérés salaire Oscar (Oct) 150 000 F -338 500 F 02/12/13 Salaire Honoré 150 000 F -488 500 F 03/12/13 Tirage (Av. Ger = 20 000 F)

 Les disparues de l'Yonne Le 14 decembre 2000, Emile Louis ducteur de car de la compagnie des rapides de Bourgogne est interpellé, dans le Var, où il a pris sa retraite, par les gendarmes de la section de recherches de Paris et placé en garde à vue. Il est interrogé au sujet de la disparition entre 1975 et 1979 de sept jeunes handicapées confiées à la Ddass. Il aura donc fallu plus de vingt ans pour arrêter le tueur en série présumé de Christine, Jacqueline, Chantal, Madeleine, Françoise, Bernadette

CONSEIL D’ETAT - 22 DECEMBRE 1978 - MINISTRE DE L’INTERIEUR C/ COHN-BENDIT ____________________________________________________________ ______________________________ • Directives communautaires et droit national • Absence d’effet-direct avant transposition • Incompatibilité du droit national avec les objectifs de la directive avant même la transposition Par cette décision, le Conseil d’État a fixé sa jurisprudence relative à l’applicabilité des directives communautaires : si elles n’ont

Présentation du rapport 2008 de l’Observatoire des délais de paiement Mardi 23 décembre 2008 En présence de Jean-Paul BETBÈZE Président de l’Observatoire des délais de paiement François DROUIN Président Directeur Général d’OSEO 2008 RAPPORT ANNUEL DE L’OBSERVATOIRE DES DÉLAIS DE PAIEMENT Rapport de l’Observatoire des délais de paiement – Année 2008 1 CONFERENCE DE PRESSE MARDI 23 DECEMBRE OBSERVATOIRE DES DÉLAIS DE PAIEMENT 1 - Les délais de paiement diminuent en 2007