23 août

la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique; Vu la loi n° 90-22 du 18 août 1990, modifiée et complétée, relative au registre du commerce; Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et l’urbanisme; Vu le décret législatif n° 94-07

20 juin, lors d’une séance appelée « la séance du Jeu de Paume » les députés de cette assemblée nationale jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France, de donner un régime politique nouveau à la France. Le roi réagi le 23 juin, c’est une réaction de refus, de résistance : il annule tout ce qui a été accompli depuis le 5 mai et ordonne aux députés de l’assemblée nationale de se séparer. Les députés refusent d’obéir, on assiste donc à un véritable bras de fer entre les

des offres en commission ……………………………….19 5) Etude technique et commerciale des offres………………………….. 20 6) La négociation………………………………………………..……....21 7) L’adjudication……………………………………………………….. 23 8) L’ordre de service du chef de projet………………………………… 25 9) La réception des travaux……………………………………………..26 PROPOSITIONS D’AMELIORATION :…………………………………………27 CONCLUSION :…………………………………………………………………….29 REMERCIEMENTS

ASSISTANT AU DEPARTEMENT ACHATS DELEGUES [pic] [pic] [pic] Du 15 JUILLET 2009 au 28 AOUT 2009 MAROC PHOSPHORE SAFI DEPARTEMENT ACHATS DELEGUES Route JORF EL YOUDI. BP 23-Safi MAROC Remerciements Sommaire Introduction générale…………………………………………………………………………………………………………

dernières élections du personnel. Cependant, les salariés figurant sur les listes le trouvent tellement charismatique qu’ils ont tous renoncé à être nommés délégués syndicaux pour lui laisser la place. Rappelons dans un premier temps que La loi du 20 aout 2008 crée un nouveau mandat dans l’entreprise : le représentant de la section syndicale (RSS). Sa fonction sera d’animer la section syndicale afin que le syndicat qui l’a désigné obtienne, aux prochaines élections professionnelles, les résultats lui

Durée du soutien financier :  le soutien de l’AUF peut couvrir au maximum une période de 3 années (3 x 10 mois), calculée à partir de l’année académique  de la première inscription en thèse (année académique = du 1er septembre de l’année N au 31 aout de l’année N+1).    Année académique                Soutien de l’AUF possible  de 1ère inscription                    pendant les années  en thèse :                               académiques :    2010 ­ 2011                           2010 / 2011 +

................................................................... 17 Ressources électroniques ........................................................................................ 23 Bibliographie ............................................................................................................. 23 Quelques repères historiques IVe et Ve siècles : créées à l’origine par les Chrétiens et encouragés par le Clergé, les maisons d’hospitalité apparaissent au IVe et Ve siècle pour accueillir

novembre 1993 au 31 janvier 1994. Ensuite, le demandeur a été engagé dans le cadre d'un contrat de qualification du 1er mars 1994 au 31 août 1995 par l'Association pour le développement des recherches pour être de nouveau recruté par l'Institut national polytechnique (INP) dans le cadre d'un contrat à temps partiel en qualité d'agent contractuel du 1er octobre 1995 au 31 août 1996. Du 1er octobre au 31 décembre 1996, le plaignant a été salarié à temps partiel de l'Association pour le développement des recherches

SOMMAIRE Comment le droit tunisien fait-il face au terrorisme nucléaire dans la perspective légale internationale? Plan : I.  Le droit tunisien face au terrorisme nucléaire A. L’infraction terroriste en droit tunisien B. La nouvelle loi organique du 7 aout 2015 II. Le terrorisme nucléaire dans un contexte globalisé A- La réponse légale tunisienne dans le contexte international B- Le terrorisme en Droit comparé Introduction : Un texte controversé vient d’être adopté par le parlement tunisien pour

séparation des autorités administratives et judiciaires a été posé par la loi des 16 et 24 aout 1790. Les révolutionnaires de 1789 voulaient mettre fin à la pratique de l’ancien régime selon lequel les juridictions judiciaires s’immisçaient dans les affaires administratives. Cette interdiction de s’immiscer dans les affaires administratives a été réitérée le 16 fructidor an III. Donc au lendemain de la loi des 16 et 24 aout, c’était l’administration elle même qui tranchait pour les litiges qui l’opposait