23 décembre

DECRETS DU 16 KAADA 1425 (29 DECEMBRE 2004) FIXANT L’APPLICATION DES ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL 129 Décret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les mentions que doit comporter la carte de travail. Le premier Ministre, Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), notamment son article 23 ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 9 kaada 1425 (22décembre 2004). Décrète : Article premier

INTERNATIONAL ............................................... 19 STRATEGIE ET PLAN D’ACTION ............................................................................................... 23 6.1. 6.2. 6.3. 7. Synthèse SWOT .......................................................................................... 23 Orientations et objectifs stratégiques........................................................... 24 Plan d’action ...................................................................

3%.) En 2004, le montant des primes émises de la branche assurance vie s'élève à 56,493 MD contre 46,347 MD en 2003 et 45.907 MD en 2002, soit une augmentation en 2004de 21,89%. (Rapport annuel F.TU.S.A décembre 2005).Cette évolution s'explique par la parution de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002, qui a largement contribué au développement des contrats collectifs d'assurance vie et ce, nonobstant l'évolution structurelle du nombre des contrats de type

Article 734 Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002 En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit : 1° Les enfants et leurs descendants ; 2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ; 3° Les ascendants autres que les père et mère ; 4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers. Chacune de ces quatre catégories

|Réglementation sur Natura 2000 |23/01/2002 | Le dispositif transposant en droit français les directives ' Oiseaux ' et ' Habitats ' est désormais au complet : avec l'ordonnance Natura 2000 et ses deux décrets d'application , la France dispose d'un cadre juridique consolidé pour la construction du réseau Natura 2000. L'ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 (JO du 14/04/2001) complète la transposition

statuant en la forme des référés (IV de l'art. L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance du 15 décembre 2005) / Compétence du juge judiciaire. Le IV de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 prévoit qu'à défaut de réalisation des travaux dans le délai imparti par la mise en demeure adressée par le maire au propriétaire d'exécuter un arrêté

lois Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 (1). Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : Est et demeure autorisée pour l’année 2011 la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 19 067 000 000 Dinars réparties comme

ANNEXE : liste des activités selon les secteurs 3 Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation code d'inovation aux investissement fr 19/03/12 12:52 Page 4 CODE D’INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS Loi n°93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du Code d’Incitations aux Investissements ; Au nom du peuple ; La chambre des Députés ayant adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Sont promulgués les textes relatifs aux incitations

deux ans plus tôt. En détruisant une partie de la flotte des États-Unis à Pearl-Harbor le 7 décembre 1941 et en envahissant la Malaisie, possession britannique, le Japon entre résolument dans la guerre contre les États-Unis et la Grande-Bretagne. Le Japon et l’URSS se sont quant à eux affrontés en 1939 (bataille de Halhin Gol), mais ne rouvriront pas les hostilités avant le 8 août 1945. Le 21 décembre 1941, la Thaïlande signe un pacte défensif avec le Japon et déclare la guerre aux États-Unis

okllllllmlml llmopojn, lk L’affaire Joanna Yeates est une affaire criminelle britannique qui commence le 17 décembre 2010 à Bristol en Angleterre, lorsque cette architecte-paysagiste disparaît après une soirée passée avec des collègues. À la suite d'un appel à l'aide médiatisé et d'une intense campagne de recherche policière, le corps de Joanna Yeates est retrouvé le 25 décembre 2010 à Failand, un village dans le Somerset du Nord. Une autopsie détermine que la femme a été étranglée. L'enquête