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par la crise du secteur bancaire intervenue à la fin des années 80. Au 31 décembre 2006, on estimait le nombre d’EMF à 439 dont 302 (68%) étaient membres des trois principaux réseaux du pays : CamCCul, CVECA et MC². Ces réseaux regroupaient plus de 62% de l’épargne collectée et 80% des clients. Le reste du secteur est composé d’associations et de sociétés anonymes lancées par des investisseurs privés locaux. En décembre 2006, le volume de l’épargne collectée par les établissements de microfinance

Droit Administratif 
 Sujet : Commentaire d’arrêt : CE 14 décembre 2007, Boussouar. Depuis le milieu des années 1990, l’évolution de la jurisprudence du Conseil d’Etat s’est traduite par un alignement du contentieux pénitentiaire sur le contentieux administratif de droit commun. Le juge administratif s’est engagé dans la voie d’un approfondissement de son contrôle. Dans le respect de la conciliation qu’il doit opérer entre les droits des détenus et les contraintes de la vie pénitentiaire,

Circulaire n° 13/G/99 du Gouverneur de Bank Al-Maghrib du 3 Décembre 1999 relative aux modalités d'élaboration et de transmission à Bank Al-Maghrib de la balance des comptes et de la situation comptable et ses états annexes Les dispositions de l'Article 33 du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle stipulent que "les établissements de crédit sont tenus de respecter les dispositions

Modifications introduites par la loi de financement L’article 106 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007 prévoit la suppression progressive des mises à la retraite d’office avant 65 ans. L’article L.122-14-13 du Code du travail est modifié et complété en conséquence. • Suppression de tout nouvel accord Le nouveau texte supprime, à compter du 23 décembre 2006, date de son entrée en vigueur, toute possibilité de signer ou d’étendre des conventions

sur les sociétés s'applique aux sociétés et autres personnes morales ci-après désignées, quel que soit leur objet, exerçant leur activité en Tunisie : 1 - Les sociétés visées à l'article 7 du code Modifié par l'article 62 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de financ es pour l'année 2001des sociétés commerciales ;Note 2 - Les coopératives de production, de consommation ou de services et leurs unions ; 3 - Les établissements publics et les organismes de l'État, des gouvernorats et des

artistique né après 1917 dans la Russie révolutionnaire, fondé sur la volonté de mettre l’art au service de la société et marqué par le recours à des formes simplifiées, souvent géométriques) Alexandre Rodtchenko est né le 23 novembre 1891 à Saint Pétersbourg et mort le 3 décembre 1956 à Moscou. C’est un artiste russe, d’abord peintre plasticien puis décorateur il est venu à la photographie assez tard aux environs de 1924. Il inventa le photomontage moderne dont il était passionné. C’est un acteur

les lois et règlements en vigueur ou résultant de jugements et arrêts ou de conventions. Article 2 : (modifié par l'article 25 de la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005 promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 29 décembre 2004 ; B.O. n° 5278 bis du 30 décembre 2004) Sont considérées comme créances publiques aux termes de la présente loi : - les impôts directs et taxes assimilées de l'Etat ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée, désignés dans la suite de la présente loi " impôts et taxes

| |Secteur d’activité : Commerce |Du 23 novembre 2009 au 19 décembre 2009 | |Service où s’est déroulée l’activité : Point d’accueil |Fiche réalisée le 30 novembre 2009 | | |Fiche révisée le 18 décembre 2009 | |DESCRIPTION

29 décembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 113 LOIS LOI no 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1) NOR : BCRX1130599L L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2011-645 DC du 28 décembre 2011 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS

Poète et Président (Sénégalais) | |Né le 09 octobre 1906 | |Décédé le 20 décembre 2001 (à l'âge de 95 ans) | |