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Im pr Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2009 Im pr im er ie O lle cie ffi de la pu Ré bl iq ue Tu ni sie nn e Tu ni sie nn e TABLE DES MATIERES MATIERES PAGES PREMIERE PARTIE Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés……...........…………………… 11 Arrêté du ministre du plan et des finances du 6 janvier 1990 ue fixant les conditions de prise en charge

l’expédition, il réalise notamment un raid en solitaire de 2 000 kilomètres pendant 5 mois, entre le Canada et l’Alaska en plein hiver arctique. En octobre 1910, il embarque à bord du Fram de Nansen, direction la Mer de Ross en Antarctique. Le 14 décembre 1911, ils atteignirent le Pôle Sud après 3 000 kilomètres effectués en 89 jours ! (Ce qui était un exploit) Tout juste rentré au pays, il repart pour une nouvelle expédition dans le but d’atteindre le Pôle Nord en se laissant dériver avec la banquise

* CE Ass. 18 décembre 1998, SARL Parc d’activités de Blotzheim et SCI Haselaecker Mots clés : Conventions internationales, Ratification, Réception en droit interne, Excèsde pouvoir, Ratification, Constitution, Article 53, Article 55 Faits : Requête en annulation pour excès de pouvoir d’un décret du Président de laRépublique ratifiant un avenant au cahier des charges de l’accord Franco-Suisse régissantl’exploitation commune de l’aéroport Bâle-Mulhouse. Cet avenant prévoyait une extension del’emprise

désormais un caractère permanent. 65 Le régime spécial a été aménagé à plusieurs reprises et a en particulier fait l'objet de modifications substantielles par l'article 25 de la loi 91-1323 du 30 décembre 1991, en vue d'assurer la transposition des prescriptions de la directive communautaire 90/434/CEE du 23 juillet 1990 relative aux fusions et opérations assimilées concernant les sociétés résidentes des Etats membres. Sous réserve de quelques exceptions, ces dispositions sont applicables aux opérations

notamment comptables ; - La limitation de son exposition aux différents risques notamment opérationnels. 2) La BIAT a également vu trois de ses agences endommagées et dont l’activité a été transférée aux agences les plus proches et 32 DAB détruits dont 23 sont actuellement opérationnels.8 RESULTAT PNB RBE Charge du risque / RBE Coefficient d’exploitation 31/12/2010 (*) 31/12/2009 Volume Chiffres en MD Variation en MD en % ACTIVITE Total Bilan Total Dépôts Total engagements 304,5

période et existent toujours, ex : création des tribunaux de districts, auj. : TGI Création de la justice de paix auj. les TI survivance de tribunaux de l’Ancien Régime prennent la dénomination des tribunaux de commerce Lois du 27 novembre et 1er décembre 1790 : création de tribunaux de cassation institués juridictions suprême qui avait pour fonction de sanctionner la violation des règles de droit et uniformiser l’interprétation aujourd'hui la cour de cassation : sanctionne la violation et l’uniformatisation

| |Dans une prise de position (266) du 1er mars 1999, la DGELF a précisé que le minimum d'impôt prévu par l'article 12 de la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 et | |celui prévu par le § II de l'article 44 du code de l'IRPP et de l'IS n'est pas applicable pour le chiffre d'affaires provenant de l'exportation pendant les 10 | |premières années d'activités.

Question 1 Biographie : Edvard Munch est naît le 12 décembre 1863 à Loten en Norvége,il passa sa jeunesse dans la capitale norvégienne,Oslo.Il est le fil de Christian Munch,militaire à la foi religieuse et aux revenus plus que modestes.Il ne connaitra pas longtemps sa mère car celle-ci meurt de la Tuberculose,Edvard n’as alors que cinq ans a l’époque.Il décida de suivre ses études secondaires à l’école de la cathédrale de Christiana (christianna est l’ancien nom de la capitale de Norvége,Oslo)

par Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 22 Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d’emplois sportif de catégorie A au sens de l’article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée. Ce cadre d’emplois comprend les grades de conseiller et de conseiller principal. ” Le grade de conseiller principal comporte deux classes. “   Article 2 Modifié par Décret n°2006-1778 du 23 décembre 2006 - art. 3 JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier

le 4 décembre 2013, L’actualité SAINT-ARNAUD, Pierre, Suicide dans les forces armées : Michel Drapeau avait sonné l’alarme en 2011, Le Huffington Post, le 5 janvier 2012 CASTONGUAY, Alec, et Isabelle PORTER «Les blessures invisibles», Le Devoir, 10 novembre 2007 LAFFONT, Nicolas, Le Huffington Post Québec, Canada : des dépenses militaires en hausse malgré les coupes budgétaires, 28 février 2012 Sites Internet : «Des épouses de militaires crient à la censure», TVA Nouvelles, 7 décembre 2007