23 Novembre 1990 Bail Credit

1989 De 1990 à 1996 1996 1998 2002 Création à Rennes de la société IEC (nom commercial IEC Audio Vidéo Pro), spécialisée dans l'achat, le reconditionnement et la vente de matériel audiovisuel d'occasion. Construction, par croissance organique ou externe, d’un réseau de 7 agences en France Métropolitaine. Prise de participation à hauteur de 60 % dans Vidéo IEC España (Madrid). Le groupe IEC devient IEC Professionnel Média. Introduction sur le second marché de la Bourse de Paris le 17 novembre. Fusion

comptes consolidés et les comptes annuels de Lafuma et les rapports des Commissaires aux Comptes, pour l’exercice clos le 30 septembre 2013, tels que présentés dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 novembre 2013 sous le n° D13-1102. Les informations incluses dans ces documents autres que celles citées ci-dessus ont été, le cas échéant, remplacées et/ou mises à jour par des informations incluses dans le présent document de référence. Les deux documents

étrangère dans ces sociétés d’exploitation ainsi que les sociétés d’aquaculture et de pêche dans les eaux tunisiennes du nord peut atteindre 66 %. L’appropriation par les étrangers des terres agricoles peut, toutefois, faire l’objet d’un bail à long terme. La durée du bail : • • peut atteindre 25 ans pour les terrains domaniaux, • • est librement déterminée entre les parties pour les terrains privés, 1 2 G u ide de l’ investisse u r é tranger en T u n i s i e • • Ne peut être inférieure à 3 ans (dans

une garantie de l’Etat : si carence de l’Etat dans l’usage de ces voies d’exécutions alors c’est la RP de l’Etat qui est engagée en cas de faute lourde CE avis 1990. L’Etat est le garant des dépenses que l’Etablissement publics ne s’acquitterait pas. La première fois que le CE a admis cette RP était en 1995 à propos du redressement du crédit lyonnais. Ce problème de la garantie est souvent évoqué par la commission de Bruxelles. - Inconvénients : - Principe de spécialité : ( L’EP présente également

prudence Principe de permanence des méthodes Principe de non-compensation Principe de primauté de la réalité économique Évaluation à la « juste valeur » L’extension du champ de la comptabilité d’intention 14 15 16 16 17 17 17 18 18 18 19 19 21 21 21 23 31 36 Section 1 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. 7 8 9 10 11 Section 2 Systèmes et documents comptables 1 2 3 Les systèmes de présentation des comptes sociaux annuels Le bilan individuel (ou bilan social) Le compte

978-2-10-054423-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION – LE SYSTÈME BANCAIRE FRANÇAIS 1 Historique 2 Les établissements de crédit 3 Les organes représentatifs 4 Les autorités de tutelle 5 Les circuits de transferts interbancaires 6 Les fichiers gérés par la Banque de France 7 Le rôle des établissements de crédit 8 Les métiers de la banque 9 Évaluons nos acquis 1 2 4 22 23 27 36 40 42 47 PREMIÈRE PARTIE La banque et les particuliers 1 LE COMPTE EN BANQUE 53 1 Ouverture

Novembre 2006 1 SOMMAIRE PRESENTATION RESUMEE DE LA BANQUE FLASH -AUGMENTATION DE CAPITAL CHAPITRE 1 - RESPONSABLE DU PROSPECTUS ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES 1.1. Responsable du prospectus 1.2. Attestation du responsable du prospectus 1.3. Responsables du contrôle des comptes 1.4. Responsables de l’information 9 14 17 17 17 18 21 CHAPITRE 2-RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’AUGMENTATION DE CAPITAL 22 2 .1. Renseignements relatifs à l’émission 22 2.1.1. Décision à l’origine de l’augmentation

l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2000), rendu en matière de référé, que la Société d'investissement et de gestion de la Caisse centrale de réassurance (SIG de CCR) propriétaire d'une résidence avec trois bâtiments composés d'appartements donnés à bail, a, après avoir avisé les locataires, installé une clôture des lieux, fermant une entrée jusqu'alors restée libre, par un système électrique, avec ouverture par digicode le jour et fermeture totale la nuit, l'accès aux immeubles étant limité à l'autre

Cours à compter du 16 janvier 2003 ² Source FININFO et BMCE Capital 22 Depuis 36 mois : Plus haut Moyen Plus bas 615,00 464,95 325,00 +53,75% +16,2% 18,75% - 18,75% (*) calculé sur la base des quantités échangées sur le marché central 23 Il convient de souligner qu’un bloc de 795 238 actions a été échangé le 10 janvier 2003 en bourse au cours de MAD 400, soit un prix identique à celui offert dans le cadre de l’Offre Publique de Vente. Périodicité Année 2000 Année 2001 Année 2002

................................................................. 22 Graphique d’évolution des achats/ventes/Trésorerie ........................................................... 23 Seuil de rentabilité ................................................................................................................ 23 Fond de roulement ................................................................................................................ 25 Immobilisations ..............................