23 Novembre 1990 Bail Credit

déplacement de la demande II - La budgétisation des centres de production 2-1) - Détermination des coûts préétablis 2-2) - Principe de calcul des coûts préétablis de production 2-2-1) - Charges directes préétablies 2-2-2) - Charges indirectes préétablies 23 24 24 24 24 25 25 25 25 25 26 26 OFPPT 6/67 Résumé de théorie et guide de travaux pratique L’ETABLISSEMENT DES PREVISIONS LE BUDGET D’APPROVISIONNEMENT I - Budget des achats : méthodes de planification 1-1) - Etablissement du budget selon l’approche

FIN D’ETUDES EN VUE DE L’OBTENTION D’UN DIPLOME D’INGENIEUR D’ETAT EN STATISTIQUE ET ECONOMIE APPLIQUEE OPTION FINANCE ET ACTUARIAT THEME : Le crédit-bail (leasing): Théorie et pratique en Algérie CAS : Présenté par : Encadré par : Dr DELOUM AGHA ANISS Année universitaire 2011-2012 « L’amitié dans le monde, comme le crédit dans les affaires, se conserve d’autant mieux qu’en use » John Petit-Senn DEDICACE Je dédie ce modeste travail à cette femme courageuse généreuse

de la réforme… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 2, Activité sur le marché bancaire marocain… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … a/ L’ épargne… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … . b/ Les crédits octroyés… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … . c/ Les paramètres principaux de l’ emprunt… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … . E/ Le marché monétaire marocain… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ... 1

¨équipez-vous sans investir¨ Le crédit-bail, est un montage juridique et financier complexe qui combine les règles du contrat et les techniques du mécanisme financier d’investissement. Il a ainsi les avantages du crédit, de la propriété. Il synthétise de la vente et de la location à l’occasion d’un investissement requérant la disposition de biens meubles ou immeubles par une entreprise disposant de faibles moyens financiers et désireuse d’éviter les inconvénients du crédit classique. Apparu dans les

la réforme… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 2, Activité sur le marché bancaire marocain… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … a/ L’ épargne… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … . b/ Les crédits octroyés… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … . c/ Les paramètres principaux de l’ emprunt… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … . E/ Le marché monétaire marocain… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..

La nationalisation du secteur bancaire s’opère progressivement soit par la création d’établissements publics (la CAD2 et la CNEP3), soit par la création de sociétés nationales, comme c’est le cas pour la Banque Nationale d’Algérie (BNA), le Crédit Populaire d’Algérie (CPA) et la Banque Extérieure d’Algérie (BEA) : ces dernières reprennent les activités des banques étrangères ayant cessé d’activer en Algérie et bénéficient du patrimoine et des structures des banques étrangères dissoutes4

pratiques comptables pauvres ont entraîné un gaspillage des ressources africaines déjà rares et ont gêné les programmes de développement dans le passé. Le besoin d’une infrastructure forte devient de plus en plus pressant car les TERTIAIRE N° 104 / NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2002 pays d’Afrique commencent à signer des pactes commerciaux entre eux et veulent attirer des investisseurs étrangers. » L’entrée en vigueur du Syscoa correspond à une nouvelle étape dans le processus d’intégration régionale dans lequel

les éléments du fonds, y compris la clientèle. La clientèle est un élément essentiel de qualification des opérations. Selon que la clientèle est ou non concernée,l'opération pourra être une cession de fonds ou une cession isolée de bail, une location-gérance ou un bail commercial. La jurisprudence ne manque pas d'exemples : Com 24 janvier 2006 pourvoi n° 04-15175; 7 février 2006 pourvoi n° 04-12232; 20 juin 2006 pourvoi n° 04-18787; 13 février 2007 pourvoi n° 05-10221; 26 juin 2007 pourvoi n° 04-10295

Bentenat a été engagée, en qualité de responsable de centre d'étude de langues, par l'association Institut interprofessionnel de formation pour l'industrie et le commerce (IFPIC) suivant contrat à durée déterminée d'un an à compter du 13 juin 1994 ; que le 23 septembre 1994, elle a remis une lettre de démission qu'elle a dénoncée le 26 septembre suivant ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes en réclamant une indemnité de fin de contrat et des dommages-intérêts ; que l'employeur a invoqué la nullité

Les niveaux d’augmentations de capital observés paraissent relativement modestes en considération des volumes des investissements FBCF (Fabrication Brute du Capital Fixe) et des autres sources de financement notamment bancaires (accroissement des crédits bancaires). Les opérations d’augmentation de capital pare les seules sociétés cotées ont été plutôt faibles sur la période 1993-2000. elles ont été principalement le fait du secteur bancaire et des sociétés de financement pour 50% et des deux