24 Frimaire An Viii

Révolution, la Constitution du 22 frimaire an VIII crée, auprès du premier consul, un Conseil d’état, dont le rôle est essentiellement de conseiller le chef de l’état pour la rédaction des lois et décrets. Suite à une mauvaise interprétation des lois du 22 et 24 août 1789, le contentieux administratif échappe à l’ordre judiciaire, et permet plus tard la séparation de la juridiction administrative et de l’administration active. En effet, l’article 75 de la Constitution de l’an VIII institue « la garantie des

constitution du 18 Frimaire an VIII (13 décembre 1799) crée un « conseil d’Etat » et la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) crée des « conseil de préfecture ». Ce sont en quelque sorte des conseils de l’administration active. Ainsi, la compétence de règlement des litiges administratifs est passée de l’administration active à l’administration consultative. Le conseil d’Etat est dans un 1er temps, juge de premier ressort des recours pour excès de pouvoir. Avec la loi du 24 mai 1872, il reçoit

juridictions administratives et donc au juge administratif afin de mieux définir et déterminer son champ d’action. La France est ancrée dans un dualisme juridictionnel qui date de la séparation des pouvoirs et des fonctions issue de la loi des 16 et 24 août 1790. C’est cette évolution qui fait que, en passant par la justice retenue, on en est arrivé à la juridiction déléguée à ce nouveau juge spécialisé pour les affaires administratives qui est le juge administratif. Le dualisme juridictionnel a façonné

en France riche. Pendant cette période on a eu 14 constitutions = La 1ère du 3 septembre 1791, 193, 1795, celle de l’An 8, l’An 10…et de 1958. Parmi ces 14 constitutions il y en a 3 qui ne furent jamais appliqué celle adoptée par la Convention le 24 juin 1793, l’acte additionnel aux constitutions de l’empire en 1815 & la constitution du 8 mai 1970 adopté par le corps électoral. Il y eu une oscillation incessante entre des régimes constitutionnels et des régimes non constitutionnels  appelés

L’article 13 de la loi des 16-24 Aout 1790 relative à l’organisation judiciaire dispose : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives. Les Juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leur fonctions ». Cette obligation a été réitérée par l’article unique du décret du 16 FRUCTUDOR an III : « Défense itératives sont

administratifs, dans sa décision du 23 janvier 1987. Ce principe peut paraître d’autant plus étonnant que le Conseil Constitutionnel est une institution beaucoup plus jeune que le Conseil d’Etat, créée avec l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII. En outre, avec environs 300 membres – contre 9 pour le Conseil Constitutionnel – on aurait pu penser que la compétence des juges administratifs serait fixée bien plus tôt. En l’occurrence, le Conseil d’Etat s’est vu attribué plusieurs fonctions

changement, ils ne sont peut être pas prêts pour le changement. Il faudra alors près d’un siècle, pour que le choc de la Révolution soit absorbé. Historiquement, avant la période de la restauration monarchique, il y avait la constitution du 22 Frimaire An VIII (ou 13 décembre 1799). Cette constitution se veut démocratique, mais met en place une dictature de l’exécutif à travers Napoléon Bonaparte. C’est cette dictature poussée à l’extrême qui va amener à sa chute. Le régime napoléonien finit par prendre

Convention Le 12 germinal an II (1er avril 1794), la Convention publie une "Instruction sur les mesures de la grandeur de la terre, uniformes pour toute la République et sur les calculs relatifs à leur division décimale". Après une période troublée, novembre 1793-mai 1795, les astronomes qui avaient interrompu leurs travaux et s'étaient cachés pour échapper à la Terreur, reprennent leurs visées. 2.3 Le système métrique décimal La loi du 18 germinal an III (7 avril 1795), loi constitutive

Napoléon, trois régimes politiques et quatre constitutions. Le consulat connaîtra deux constitution (an 8 et an 10). L’empire (1804-1814) connaîtra celle de l’an 12, et les Cent jours (20 mars au 22 juin 1815) voient le retour de Napoléon et avec lui un « acte additionnel aux constitutions de l’empire », très proche de la charte de 1814. I. L’apparence démocratique : la constitution de l’an VIII § 1 – Un exécutif dominant § 2 – L’exercice du droit de cité II. RENFORCEMENT DU POUVOIR PERSONNEL

qui concerne les rapports entre le maintien de la vie publique et la liberté individuelle. Rapport placé sous le contrôle d'un juge qui veille en particulier que l'activité de l'administration ne soit pas une activité discrétionnaire. Dans un arrêt du 24 mars 2006 le conseil d'état avait estimer que si la situation avait évoluer sur le terrain; le maintient de l'état d'urgence se justifiait par l'état de trouble qui subsistait. Le droit A se manifeste quotidiennement, le permis de conduire est un