24 Septembre 2002 Chambre Commerciale

potentiel. En 1951, l'autorisation d'exploitation et de diffusion fut cédée à la "TELMA" qui ne commença à émettre qu'en 1954. Ce fut une expérience éphémère qui ne durera que quelques mois. La dite société dut s'arrêter, non à la suite d'un échec commercial mais compte tenu des évènements politiques générés par le mouvement nationaliste qui secouait le pays.2 La chaîne publique marocaine devait débuter au lendemain de l'indépendance le 3 mars 1962, émettant en noir et blanc. La couleur (Secam b) ne

intérieur ou une partie substantielle de celui-ci. Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées ou en conditions de vente discriminatoires ainsi que dans la rupture de relations commerciales établies, au seul motif que le partenaire refuse de se soumettre à des conditions commerciales injustifiées. Est en outre prohibée, dès lors qu'elle est susceptible d'affecter le fonctionnement ou la structure de la concurrence, l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises

défis découlant de la mondialisation et à s’intégrer dans l’économie mondiale sur une base équitable. La CNUCED compte 193 États membres. Son secrétariat est établi à Genève, en Suisse, et fait partie du Secrétariat des Nations Unies. CCI La Chambre de commerce internationale (CCI) est l’organisation mondiale des entreprises. C’est le seul organisme reconnu comme porte-parole des sociétés de tous les secteurs dans toutes les parties du monde. Elle regroupe des milliers de membres, d’entreprises

DROIT COOPÉRATIF • N° 13/2006 La Scic, une société à but non lucratif L a société coopérative d’intérêt collectif, régie par le titre II ter de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947, est une structure très originale. Sa parenté avec les sociétés commerciales tient surtout à la forme retenue, société anonyme ou société à responsabilité limitée, malgré la rédaction de l’article 19 quinquies de la loi de 1947 précitée. Avant de présenter les éléments de non lucrativité de la Scic (IIe Partie)

cautionnement réel a engendré un affrontement entre la chambre civile et la chambre commerciale de la Cour de cassation (A). Dans l’arrêt du 2 décembre 2005, la Cour de cassation réunit en chambre mixte a dû trancher le problème posé aux juges (B). A. Une jurisprudence controversée La Cour de cassation estimait initialement que l’engagement souscrit par la caution lors d’un cautionnement réel était purement réel (1). La chambre commerciale de la Cour de cassation est venue semer le trouble

RAPPORT DE MISSION PROSPECTION COMMERCIALE SUR LES MARCHES SOUS-RÉGIONAUX OPPORTUNITÉS POUR LE MALI DANS L’EXPORTATION DU RIZ PRESENTÉ PAR LA CONOESAM ET LE CAE Septembre 2002 TABLE DES MATIÈRES SIGLES ET ABRÉVIATIONS ............................................................................................................................ 3 PREAMBULE ............................................................................................................................................

OOPPPPOORRTTUUNNIITTÉÉSS PPOOUURR LLEE MMAALLII DDAANNSS LL’’EEXXPPOORRTTAATTIIOONN DDUU RRIIZZ PRESENTÉ PAR LA CONOESAM ET LE CAE Septembre 2002 Prospection Commerciale : Marché Sous-Régional du Riz Rapport de Mission CONOESAM / CAE : Septembre 2002 2 TABLE DES MATIÈRES SIGLES ET ABRÉVIATIONS ............................................................................................................................ 3 PREAMBULE .

salons du secteur Bibliographie / Sources 1) Le marché automobile en Pologne Avec 11,4 millions de voitures particulières pour 38,6 M d’habitants, soit 298 voitures pour 1,000 habitants (450 dans les pays de l’UE-15), ce parc a connu en 2002 une augmentation de 29,6% par rapport à 1998, de 70% par rapport à 1990. Malgré cette hausse, la Pologne n’apparaît qu’au 6ème rang des dix nouveaux entrants en terme d’équipement, devant la Lettonie, la Slovaquie et la Hongrie, mais enregistre tout

tribunal administratif de Nice demande l’annulation pour excès de pouvoir de la décision précitée ainsi que le versement d’une somme de 5000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance datant du 22 septembre 2011, le président du tribunal administratif de Nice a transmis au conseil d’Etat la demande émanant de l’association Nice Volley-Ball. La question qui s’est posée au conseil d ‘Etat est de savoir si un centre de formation placé sous la maitrise

VersaillesCH. 1329 novembre 2007N° 06/03411République françaiseAu nom du peuple françaisCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2007 R. G. N° 06/03411 AFFAIRE : Consorts B. ... C/ SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 2003F00451 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JUPIN ALGRIN