24 Septembre 2002 Chambre Commerciale

3 I/ PRESENTATION GENERALE DU PAYS 4 II/ LE SYSTEME SOCIAL 6 III/ LES INSTITUTIONS ET LA VIE POLITIQUE 11 IV/ L’ECONOMIE 14 V/ LES PROBLEMES SPECIFIQUES DE L’ECONOMIE 23 VI/ LES TENTATIVES DE SOLUTION 24 CONCLUSION 25 BIBLIOGRAPHIE 25 INTRODUCTION : Selon François Perroux, un régime économique peut se définir comme « l’ensemble des règles légales qui, au sein d’un système donné régissent des activités des hommes c'est-à-dire

Sultanat du Maroc (05 Février 789 – 15 Août 1957) Royaume du Maroc (15 Août 1957 – Aujourd'hui) 453653 Chronologie Détaillée de l’Histoire du Maroc Page 1 sur 24 Sultanat du Maroc (05 Février 789 – 15 Août 1957) Royaume du Maroc (15 Août 1957 – Aujourd'hui) 453653 Maroc Carthaginois (–1000 ; – 49) – 1146 : Fondation de Lixus par les Phéniciens, Lixus fut ensuite colonisé par les Carthaginois et les Romains ≈ – 1000 : Les Phéniciens fondent Anfa (Casablanca) ; Azemmour ; Ich (Figuig)

deux principales questions. Plusieurs auteurs s’interrogent sur 4 5 Rec. 1978, p. 1019, Affaire 112/77 Cf. Riezler, Venire contra factum proprium, Studien im romischen, englischen und deutschen Civilrecht, Leipzig, 1912. pet 7 8 CE, Ass., 24 mars 2006, Sté KPMG et autres, AJDA 2006, p. 1028, obs. C. Landais et F. Lenica Civ. 1re, 11 juill. 2006, Bull. civ. I, n° 369 9 Ass. Plèn., 27 février 2009, n° 07-19.841, Bulletin 2009, Assemblée plénière, n° 1 10 Dimitri Houtcieff, Le principe de

définie comme un lien technologique entre une entité réelle et des entités virtuelles 2. Peut-on avoir plusieurs identités numériques ? oui 3. Quels sont les avantages d’avoir une identité numérique ? Les inconvénients ? Avantage : echaenge commerciaux sur internet,communication,garder l'anonymat Inconvénients :tromper usurper l'identiter 4. En 2011, une nouvelle loi est venue réprimer l’usurpation d’identité. Qu’est ce qui est répréhensible ? Quelles sont les peines prévues ? Le

sécurité de la FR. 2 chambres : La chambre haute, le conseil de la fédération (178 membres). La chambre basse, la douma (450 députés). Moscou, 8,5 millions d’habitants. Le Russe. Russian Rouble, divisé en 100 Kopecks. 1 RUB = 0,0292 € et 1 € = 34,2097 RUB (au 26/04/2004) En septembre 2002 la population active s’élevait à 72 millions de personnes. Le volume du produit intérieur brut en 2001, représentait 9.040 milliards de roubles, soit 5% de plus qu’en 2000. De janvier à septembre 2002 le PIB a augmenté

Conditions politiques : - Structure de l'Etat : République fédérale comprenant 16 Länder  (Etats fédéraux). - Le président fédéral : Depuis le 22.11.2005 Angela Merkel. - Le Bundestag : Assemblée nationale composée de 598 députés. - Le Bundesrat : Chambre haute : 69 membres des Länder. - Le gouvernement fédéral : Chancelier fédéral, Ministres fédéraux. - Membre d’organisations  Internationales: Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), OTAN, Union Européenne

Droits étrangers Histoire du droit Introduction au droit Méthodologie fleche Cas pratique Dissertation Commentaire d’arrêt Cours et TD Droit privé fleche Droit commercial et des sociétés Droit de la famille fleche Successions Régimes matrimoniaux Famille, personnes Droit des biens Droit des obligations Droit des sûretés

................4 SITUATION ÉCONOMIQUE...........................................................................................17 RELATIONS UE/ BRÉSIL ................................................................................................24 ANNEXES NT\692067FR.doc Traduction externe 3/45 PE397.081 FR I. SITUATION POLITIQUE 1. Introduction Le Brésil est le plus grand pays d'Amérique du sud, occupant environ la moitié de la superficie totale du sous-continent. Il

juridique à la base de ces mutations a débuté le 31 Aout 2002, date où fut annoncée la création par dahir, de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle ( HACA).Cette autorité administrative est chargée, d’après le texte de la régulation, du contrôle et de l’octroi de licences. Elle a aussi pour mission de veiller au respect du pluralisme et à la neutralité des opérateurs de la communication audiovisuelle. Ce texte est suivi, le 10 septembre de la même année, d’un décret mettant fin au monopole

fondamental ´ ´ ` du droit français de la responsabilite civile dont la Chambre pleniere de la Cour ´ de cassation semble bien avoir fait une application pour le moins revolutionnaire. ˆ ` Affirmant dans un arret du 6 octobre 2006 2 que « le tiers a un contrat peut ´ ´ invoquer, sur le fondement de la responsabilite delictuelle, un manquement contrac´ ` ` ´ tuel des lors que ce manquement lui a cause un dommage », la Chambre pleniere ´ ` de la Cour de cassation vient, en effet, de mettre un terme