24 Septembre 2009 Droit De Retention

PLAN VERT POUR L’UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE UTILISATION ET IMPACT DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES DU DOMAINE VITICOLE DE MARSANNAY LA COTE  DIAGNOSTIC ET PRECONISATIONS Novembre 2009 BERGER Marion Commanditaire : Tuteurs : SOMMAIRE LISTE DES FIGURES LISTES DES ANNEXES REMERCIEMENTS RESUME INTRODUCTION Cadre du diagnostic 1. Contexte réglementaire de l’étude 1. Plan vert des Universités 2. Réglementation encadrant l’utilisation des produits phytosanitaires

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland 53ème SESSION DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES DE L’UNION AFRICAINE 3ème RAPPORT PERIODIQUE DU CAMEROUN AU TITRE DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES Banjul, du 09 au 24 avril 2013 1 LISTE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS A/C ACNPD ADJT ALMA APV FLEGT Art. ASNPCPD ATER BIP BIR CA CADHP CAED CAMB CAO CARMMA CCPAC CDBF

la justice par l’Etat. Cela permet d’empêcher la vengeance privée. Les règles de procédure pénale doivent veiller au respect des prescriptions impératives du droit pénal. Impératif de protection de la personne suspectée. On parle de droit à la sûreté. Il bénéficie de la garantie de ne pas être arbitrairement privé de sa liberté. Ce droit à la sûreté est consacré dès 1789 par la DDHC. C’est la certitude pour les citoyens qu’ils ne feront pas l’objet de la part du pouvoir de mesures arbitraires conduisant

C : Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population qui souffre de la faim 20 1. 2. 3. Le diagnostic L’analyse des contraintes et obstacles Les propositions 20 21 23 Objectif 2 : Assurer l’éducation primaire pour tous 24 24 24 28 29 Cible 2.A : D’ici à 2015, donner à tous les enfants, garçons et filles, partout dans le monde, les moyens d’achever un cycle complet d’études primaires. 1. 2. 3. Le diagnostic Les propositions Perspectives Objectif 3 : Promouvoir l’égalité

publiques chargées de la répression des infractions. A coté de cela on a un aspect fonctionnel qui décrit la procédure à proprement parler. La PP appartient au droit judiciaire car elle reçoit application dans les différentes phases du procès pénal. Elle est essentielle au droit pénal. Elle déclenche l’application des règles de droit pénal. SECTION 2 : les sources de la procédure pénale Paragraphe 1 : sources internes. On distingue généralement les sources formelles écrites des sources non

n°- 005487-01 Février 2009 Le ruissellement urbain et les inondations soudaines Connaissance, prévention, prévision et alerte CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Rapport n° : 005487-01 Le ruissellement urbain et les inondations soudaines Connaissance, prévention, prévision et alerte établi par Michel LE QUENTREC Ingénieur général des Ponts et Chaussées Jean-Louis RAVARD Ingénieur général des Ponts et Chaussées Pierre VERDEAUX Ingénieur général des Ponts

Bibliographie : Les droits de l'Homme de Jean Jacques Gandini, collection Librio. Droit de l'Homme et libertés de la personne de Charvin et Sueur aux éditions Litec, 2007 Droit des libertés fondamentales de Louis Favoreu et Alter, Dalloz Libertés publiques et droits de l'Homme de Gilles Lebreton, Armand Collin, 2008 Droits de l'Homme et libertés fondamentales, Henri Oberdaurf, LGDG, 2009 Libertés publiques de Patrick Wachsmann, 2009 Libertés publiques, Jean Rivero, PUF. Traité de droit européen des

A) Une juridiction de droit commun Le TGI a une compétence de principe. Il va connaître toutes les affaires civiles sauf dispositions contraires. Tous les litiges qui ne sont pas confiés à une juridiction spéciale. Il existe beaucoup de textes qui excluent des litiges du TGI Exemple : les litiges civiles qui concernent des demandes inférieures à 10000 euros relèvent de la compétence des tribunaux d'instance Le TGI va être compétent pour toutes les actions personnelles ou mobilières

publique, même si il n'y a pas de victime, car une loi pénale a été violée. Dans les procès civils, le juge est limité à la prétention des parties. Les modes de preuve En droit pénal c'est la liberté de la preuve sauf le serment décisoire et les questions de pur droit civil (modes de preuve civils). En droit pénal un des grands principes est la règle de l'intime conviction du juge, le juge pénal apprécie en toute liberté la valeur des preuves qui lui sont soumises. Toutefois, il y a une

Promotion 2009-2011 « Robert Badinter » Direction de la formation « Options d’approfondissement » Groupe n° 9 : L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET LES DROITS DES PERSONNES DETENUES (4 élèves) Février 2011 Exemplaire personnel de : M. Résumé du rapport Le statut juridique des personnes détenues a connu une longue évolution, de la privation de droits à la reconnaissance progressive de l’ensemble des droits fondamentaux à l’exception de celui d’aller et venir. Cependant, l’exercice effectif