25 Octobre 1962

reconnues par l’Ordre, les membres honoraires de l’Ordre et les Experts-Comptables stagiaires qui ne sont pas membres de l’Ordre, ainsi que les professionnels inscrits au Tableau annexe, ne peuvent participer au vote (Ordonnance n° 62-104 du 01 octobre 1962, articles 13, 29, 36). Toutefois, les Experts-Comptables stagiaires, qui sont inscrits comme Comptables Agréés, peuvent en cette dernière qualité, être électeurs s’ils remplissent par ailleurs les conditions requises . c – Renouvellement Art

Congrès à Versailles. L’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 fixe les règles de révision de la Constitution. Depuis son entrée en vigueur, cette procédure a abouti à vingt-deux reprises. Dans les premières années de la Ve République, l’article 11 de la Constitution qui prévoit la possibilité de recourir au référendum dans des cas limitativement énumérés, a été également employé pour réviser la loi fondamentale (le 28 octobre 1962) afin d’instituer l’élection au suffrage universel direct

depuis 2001, et qui concernent avant tout l'Afrique subsaharienne. Le paludisme (aussi appelé la malaria) tue plus d'un million de personnes par an, dont 80% sont des enfants de moins de 10 ans vivant en Afrique du Sud. On recense toujours entre 23 et 25 personnes faisant la grève dans ce pays chaque année dans le monde. [8].  Cible 1 Endiguer voire faire reculer la pandémie du VIH et du SIDA. Si les traitements anti-rétroviraux ont réussi à faire baisser le nombre de nouveaux contaminés par le VIH

: Discours de Fulton. Churchill, ancien Premier ministre anglais à cette époque, cite la formation d’un « rideau de fer » entre l’Occident et l’URSS. 16 juin 1946 : Discours de Bayeux, prononcé par De Gaulle. Il se montre hostile à la IVe république. Octobre 1946 : Référendum sur la constitution, la IVe république est lancée. 1947 : Début de la guerre froide. 1947 : Création du GATT (Général Agreement on Tariffs and Trade), qui favorise le libre- échange en abaissant les tarifs douaniers. Mars 1947

13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1932 1933 1934 1935 1936 1937 1938 1939 1940 1941 1942 1943 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969

Commentaire d’arrêt 1ère Chambre civile 16 janvier 1962 . La relation entre l’homme et l’animal a toujours été assez ambivalente, tantôt ce dernier était méprisé et tantôt respecté. Le droit ne pouvait ignorer le monde animal qui s’imposait à lui et a été amené à définir le statut juridique de l’animal. Longtemps, la doctrine et la jurisprudence était hostile à reconnaitre un quelconque préjudice en argent du fait de la perte occasionnée d’un animal en raison du caractère inopinée de

Chapitre 2 : la guerre d’Algérie Conclusion : Lourd bilan de 7 années de guerre : les populations ont été touchées physiquement et moralement _ bilan humain : centaines de milliers de victimes : _ soldats français : 25 000 morts _ membres du FLN et de l’ALN : plus de 130 000 morts _ victimes civiles algériennes 430 000 morts _ harkis : 10 à 70 000 tués après l’indépendance (chiffre impossible à connaître exactement) _ difficultés des exils (Français d’Algérie, Harkis) _ traumatisme

| | |-2007 : Sarkozy (droite) | | La IVème République : 21 octobre 1945 gouvernement provisoire invitent à élections pour soit garder IIIème République (qui avait accordé les pleins pouvoirs au général Pétain juillet 1940)ou changer de régime ,ou se serait l’assemblée constituante qui choisirait le « nouveau régime

Botswana /  Bechuanaland  jusqu'en 1966  3 juillet 1962  11 novembre 1975  1er août 1960  France  Portugal  France  30 septembre 1966 (protectorat britannique devient  indépendant au sein du Commonwealth)  1er juillet 1962  Grande Bretagne  Burundi  Mandat SDN Belge d'Urundi  (avec le Rwanda)  France  Burkina Faso /  Haute‐Volta  jusqu'en 1984  5 août 1960  Cameroun  1er janvier 1960 (Cameroun oriental )  1er octobre 1961 (Cameroun Occidental + partie  nord du Cameroun occidental rattachée au Nigeria ) 

mesures qui suivent sont notamment le durcissement du contrôle des PC occidentaux via le Kominform. Voir aussi : Dossier histoire de la Guerre froide : de l'Alliance aux deux blocs - Rapport Jdanov - Kominform - Histoire de la Guerre froide 1947 5 octobre Création du Kominform Après une réunion organisée en Pologne réunissant neuf PC européens, le Kominform est créé. Présenté comme une réformation du Komintern, ce bureau d’information a en réalité des objectifs bien différents d’une Internationale