25 Octobre 1962

la République populaire de Chine * 1949 : création de l’OTAN * 1950-1953 : la guerre de Corée * 1953 : mort de Staline (Khrouchtchev lui succède) * 1954-1962 : la Guerre d’Algérie * 1956 : début de la déstalinisation / soulèvement de Budapest * Août 1961-1989 : le Mur de Berlin * Octobre 1962 : la crise de Cuba * 1963 : traité de Moscou (URSS, USA, GB). * 1964 : Brejnev succède à Khrouchtchev. * 1964-1973 : guerre du Vietnam. * 1968 : le « Printemps

Le Président du Conseil était alors le général De GAULLE. Les Nationalistes parlent de 48.000 morts, l’armée ne publiera pas de bilan précis. Il y a eu probablement au moins 10.000 morts chez les insurgés. Cette révolte prendra officiellement fin le 25 Mai. On était encore sous les lois de la Guerre de 1945. FERHAT ABBAS sera arrété. *De ce soulèvement naîtra 2 organisations : — Le PPA se transforme en MTLD (Mouvement pour le Triomphe des Libertés Démocratiques) puis deviendra le MNA le 3 décembre

destitution. Concernant les faits commis par le président de la République et étrangers à l'exercice de sa fonction (donc antérieurs ou détachables), Conseil constitutionnel en date du 22 janvier 1999 et l'arrêt Breisacher de la Cour de cassation du 10 octobre 2001. L'article 68 de la Constitution (responsabilité pour haute trahison) est susceptible d'être révisé avec l'instauration d'une procédure inspirée de l'impeachment qui est le nom de la procédure permettant au pouvoir législatif de destituer

Litec, 2004, p. 269. - R. SAVATIER, Vers de nouveaux aspects de la conception et de la classification juridique des biens corporels, RTD civ. 1958, p. 1 et s. - J. DABIN, « Une nouvelle définition du droit réel », RTD civ. 1962 p. 20 ; - M. S. GINOSSAR, RTD civ. 1962, p. 573 ; - N. MALLET-POUJOL, « Appropriation de l’information : l’éternelle chimère », D. 1997, chron. 330 ; - Ch. GRZEGORCZYK ; Le concept de bien juridique : l’impossible définition ? in Archives de philosophie du droit,

droit administratif. 1875 le 30 janvier : amendement Wallon instaurant la IIIè République. 1876 : Bell invente le téléphone. 1877 le 25 juin : Mac Mahon dissout l’Assemblée 1879 le 30 janvier : démission de Mac Mahon et élection de Jules Grévy. 1881 le 16 juin : loi Ferry sur l’école. 1882 le 11 mars : conférence au Collège de France d’Ernest Renan sur la Nation. 1884 le 25 mars : loi Waldeck-Rousseau sur la liberté syndicale. 1884 : Pasteur découvre le vaccin contre la rage. 1884 : la conférence de Berlin

Liverpool, composé de John Lennon, Paul McCartney, George Harrison et Ringo Starr. Il demeure, en dépit de sa séparation en 1970, l'un des groupes de rock les plus populaires au monde. En dix ans, et seulement huit ans de carrière discographique (de 1962 à 1970), les Beatles ont enregistré douze albums et ont composé plus de 200 chansons comme Tomorrow Never Knows , For No One et Yesterday. Ils ont eu une productivité particulièrement remarquable dans la période 1963–1966 où, entre les tournées et

Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962- [Élection du Président de la République au suffrage universel] 3. Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963 - [Session parlementaire] 4. Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 - [Possibilité pour 60 députés ou 60 sénateurs de déférer une loi au Conseil constitutionnel] 5. Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 - [Intérim de la Présidence de la République] 6. Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 - [Dispositions permettant

étudierons les procédures de révisions prévues par la Constitution ; puis nous dresserons un tableau des révisions constitutionnelles sous la V° République. Première partie : les procédures de révisions constitutionnelles La constitution du 4 octobre 1958, mettant en place les institutions de la V° République, comporte une procédure spécifique de révisions prévue par son article 89, la plus généralement usitée et deux autres procédures beaucoup moins fréquentes, celles proposées par les articles

et L’EUROPE commande aux ETATS UNIS. b. La doctrine Jdanov * Réponse soviétique : septembre 1947 (6 mois après) : fixe la ligue politique du camps soviétique * Monde divisé en 2 : anti-impérialiste(URSS) , et les impérialistes (USA) * Octobre 1947 : Kominform : coordonne l’action des partis communistes du monde, sous l’égide de l’URSS. * Tous les communistes sont soumis au « grand frère » l’ URSS. 3/ L’Europe 1er théâtre de la Guerre froide a. les origines de la crise. * « Coup

aérien => statu quo) + Corée (frontière inchangée) Point de vue interne : MÉFIANCE => maccarthysme / titisme II. Des périodes d’améliorations A. La coexistence pacifique 1953 – 1962 (affrontement idéologique et règne partagé) (Assouplissement des relations internationales : URSS : Khroutchev => dégel intérieur (déstalinisation)