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d’une  année  civile,  c’est‐à‐dire  notamment  les  revenus  professionnels  et  les  revenus  du  capital  (intérêts,  dividendes,  plus‐values),  sans  tenir  compte des crédits et réductions d’impôts.   Le montant de ce prélèvement serait égal à 3 % de la fraction du RFR qui excède les  limites suivantes :    500 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés ;  1 million d’euros pour les contribuables soumis à une imposition commune.  PLF 2012 – DISPOSITIONS FISCALES

Plan 1. Augmentation du taux de certaines impositions 3 2. Réduction générale de 10 % : « le rabot » 7 2.1 Champ d'application 7 2.2 Modalités d'application 9 2.3 Conséquences sur la détermination du bouclier fiscal 10 3. Plafonnement global de certains avantages fiscaux 11 4. Aménagement de la réduction d’impôt pour la souscription au capital d’une PME non cotée 13 4.1 Régime actuel 13 4.2 Nouveau régime 15 4.2.1 Exclusion de certaines activités 15 4.2.2 Renforcement des mesures

sur le revenu 2010 et transmission de ses coordonnées bancaires à la DGFiP 2. Internet : toujours plus simple La déclaration par Internet, toujours plus simple en 2010 Les offres de service sur Internet Le service en ligne de paiement des impôts 3. La DGFiP : des démarches facilitées pour les usagers La direction générale des Finances publiques : une administration multi-accès L’accueil des personnes handicapées : une préoccupation constante de l’administration fiscale La liste des dépliants d’information

Message: JCPE 3 février 2011Les principales dispositions de la loi de finance pour 2011 Documents sélectionnés: Document en cours de visualisation: 17 Date / Heure: samedi, 2 avril 2011, 11:42:13 Destinataire: UNIVERSITE MONTPELLIER 1, FR UNIVERSITE MONTPELLIER 1 60 RUE DES ETATS GENERAUX MONTPELLIER, FRA 34000 Termes de la recherche: (fiscalité) Sources / Publications: Toutes les revues Référence: Page 1 Document 17 de 18 La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 5, 3 Février 2011

50 millions vers la fin du mois de janvier pour atteindre, au 1er février 2013, 70 millions d'euros338. Il se répartit à cette date de la façon suivante338 : 50 millions pour l’acheminement stratégique, poste qui comprend la location d’avions ; 5 à 10 millions pour le carburant des aéronefs ; 5 millions environ pour les munitions tirées ; 5 millions d’indemnités opérationnelles versées aux militaires en raison de leur participation à l’opération Serval; 3 millions pour le fonctionnement courant

Adolescences , dossier du n° 28, octobre 2001, de La Faute à Rousseau , p. 25-54. 2 ALVAREZ, Gilles, « Michel Polac, Journal 1980-1998 », La Faute à Rousseau, n° 24, juin 2000, p. 6-10. 3 ALVAREZ, Gilles, « “Je est plein d’autres” : entretien avec Philippe Caubère », La Faute à Rousseau , n° 26, février 2001, p. 56-58 (Autobiographie et théâtre). 4 ALVAREZ, Gilles, « Légendes, un récit de vie “en ligne” : entretien avec Martin Winckler », La Faute à Rousseau, n° 30, juin 2002, p

montant comparable. Ces mouvements se sont traduits par un rétrécissement brutal de l'écart entre les prix  de ces deux types de café. Le prix indicatif composé de l'OIC a chuté à 182,29 cents États‐Unis la livre par  rapport  à  188,90  cents  en  janvier,  soit  une  baisse  de  3,5%  ;  il  a  chuté  tous  les  mois  depuis  le  début  de  l'année caféière. Cette moyenne mensuelle est également inférieure de 15,6% à celle de février 2011 et de  13,4% à la moyenne annuelle de 2011. En effet, les 

CALENDRIER DE DEPART EN CONGE ANNUEL AU TITRE DE 2011 N° | NOM ET PRENOMS | N° MLE | CORPS | DATE/DEPART | DATE/REPRISE | OBSERVATIONS | 1 | Bassidi COULIBALY | 348-81/S | Adm.Civil | | | | 2 | Moriba SINAYOGO | 325-14/R | Adm.Civil | | | | 3 | Labass S THIERO | 302-44/A | Adm.Civil | | | | 4 | Boubacar BAGAYOGO | 76393/R | Adm.Civil | 1er août | 30 aout | | 5 | Djibril SOUMBOUNOU | 937-97/T | Adm.Civil | 1er août | 30 août | | 6 | Fousséni COULIBALY | 0111- 922/J | Adm

affirmer son rôle de conseiller technique du Directeur dans le cadre des négociations financières avec les autorités de tutelle. 3 PLAN A) INTRODUCTION: P. 2 B) MATERIEL UTILISE: P. 3 C) LES RESULTATS OBSERVES: P. 4 1)Préambule: 2)Les résultats régionaux « globaux »: P. 6 P. 7 a) le « GMP » b) l'âge moyen des résidants P. 7 P. 8 3)Les résultats en fonction de la « strate » de départ P. 9 4)Les résultats en fonction du nombre de places de l'établissement

Article 31 Modifié par LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 26 (V) I. Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par le propriétaire ; a bis) les primes d'assurance ; a ter) Le montant des dépenses supportées pour le compte du locataire par le propriétaire dont celui-ci n'a pu obtenir le remboursement, au 31 décembre de