27 Janvier 2000 Civile 2ème

TD CIVIL N°9 : SÉANCE 9 Les droits de la personne : le respect de la vie privée Bibliographie : - DREYER E., Droit de la presse et droits de la personnalité, Recueil Dalloz 2012, p.765 I Notion Document 1 :Civ 2ème 8 juillet 2004, D 2004, IR 2088 ; RTDCiv 2004, 714. Document 2: Civ 1ère 27 février 2007, D 2007, p. 2776, 2777, RTDCiv 2007, 309. II Protection Document 3: Civ. 1ère 5 novembre 1996, JCP 1997, II 20805 ; JCP G 1997, I 4025 Document 4: Civ 1ère 20 décembre 2000, JCP 2001, II 10488

1ère décision => on décide de créer des colonies donc de fonder de nouvelles villes dans des endroits assez éloignés et on va envoyer 1 partie de la population. Ceci en Italie du sud, en Sicile, à la Mer Noire, en Asie Mineure, à Marseille. → 2ème décision => ceux qui n'ont pas été volontaire pour partir on tire au sort 1 frère sur 2 et on va l'envoyer dans des colonies. Il existe la mise à mort pour celui qui refuse de partir. B) TYRANNIE. Tyrannie = régime politique. → Nouveau régime

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

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Culture et techniques intermédiaires du numérique : BUREAUTIQUE2022/2023 Culture et techniques intermédiaires du numérique : BUREAUTIQUE Formatrice : Mme S.KARBOUB Ingénieur d’Etat en Génie Civil et Environnement TEMI 201 TEMI202 ISTA JORF LASFAR TSGE 2022/2023 2 Mme Soumaya KARBOUB TP N°1 : MICROSOFT WORD Objectif de TP N°1 : Le stagiaire doit être capable de :  Démarrer l’ordinateur ;  Mettre en marche du « MICROSOFT WORD » ;  Enumérer les différents composants

marchandises, 5 500 milliards de $. Secteur tertiaire = 1er gisement de richesses des économies développées. ⎝ Croissance du commerce des services de 12% en 06 (16% pour les biens). Part des voyages dans l’ensemble des flux ↓ (1/4 contre 1/3 avant les années 2000). Croissance des services de transport ↓ mais celle des services commerciaux (services aux entreprises) ↑. ⎝ Pays européens = + ½ du commerce international de services. ⎝ USA 1er exportateur, devant RU, All, Jap, Fra = 37% des X. Les pays émergents

Droit Civil Introduction Pour présenter le Droit civil, il faut border la notion de droit objectif (= l’ensemble des règles de Droit qui couvre un grand nombre de domaines dans lesquels une règlementation est nécessaire. Pour classer les règles, on effectue un regroupement des règles qui concernent les mêmes domaines. On distingue deux branches : Droit public et Droit privé. Le Droit privé régit le rapport des particuliers entre eux, il comprend lui même un certain nombre de matières, dont

Commentaire d’arrêt CCas, 3e chambre civile, 29 avril 2009 : la responsabilité contractuelle du fait d’autrui  Par un arrêt en date du 29 avril 2009, la troisième chambre civile de la Cour de cassation fait une nouvelle application de la responsabilité contractuelle du fait d’autrui. A la suite de l’encombrement du sous-sol, des remontées d’odeurs et de la défectuosité de la pompe électrique du chauffe-eau, les locataires d’une maison assignent les bailleurs en réparation de leur trouble de jouissance

Fondation pour le droit continental Année académique 2011-2012 (mars 2012) UNIVERSITE NATIONALE DE HO CHI MINH VILLE UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS 2) PDROIT PENAL DES AFFAIRES 2ème année du master en Droit des affaires internationales Pr. Adrien MASSET Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Liège (Belgique) Service de droit pénal, de droit pénal des affaires et de procédure pénale a.masset@ulg.ac.be 2 INTRODUCTION : QUEL DROIT PENAL (DES AFFAIRES) ? Distinctions