27 Juillet 1990 Bourgeois

Arrêt qui apprécie avec souplesse l’intérêt à agir des associations. Recours de pouvoir possible contre les règlements administratifs. C’est le SP qui fonde la compétence du juge administratif en matière de responsabilité quasi délictuelle. CE, 30 juillet 1873, Pelletier CE,19 février 1875, Prince Napoléon CE, 13 décembre 1889, Cadot CE, 21 juin 1895, Cames TC, 9 décembre 1899, Assoc. synd. du Canal de Gignac. CE, 29 mars 1901, Casanova CE, 10 janvier 1902, Cie nouvelle du gaz de Deville-lès-Rouen

Combattants Gallimard, « Archives », 1977 Les anciens Combattants et la société Française, 1914-1939 1- Histoire, 2- sociologie, 3- Mentalités et idéologies Presses de la FNSP, 1977 Eloge des pédagogues Seuil, 1985 et « Points Actuels », 1990 Histoire générale de l’enseignement et de l’éducation en France t. IV, l’école et la famille dans une société en mutation, 1930-1980 Nouvelle librairie de France, 1981 L’enseignement s’est-il démocratisé ? Les élèves des lycées et des

22 ; - Req. 19 octobre 1938, DH 1928, 613 ; - Agen 1er décembre 1988, RTDciv. 1990, p. 107 ; - Civ. 3ème, 23 janvier 2002, D. 2002, Som, 2504 ; - Civ. 1ère, 11 janvier 2005, D. 2005, IR, 246 ; - Ass. Plén., 15 avril 1988, D. 1988, 325 ou JCP 1988, D. 21066 ou RTD civ. 1989, 345 ; - Civ. 1ère, 4 juin 1962, Bull. civ.I, N° 284, p. 251 ; - Civ. 1ère, 7 avril 1998, D. 1998, som. 334 ou JCP 1988, I, n° 171 ; - Civ. 27 juin 1944, DC 1944, p. 33 ; - Req. 2 juin 1930, DH 1930, p. 377 ; - Civ. 3ème

Les institutions françaises et européennes Quelques textes et leurs dates: La DDHEDC: 26 août 1789 Constitution du la IVème République: 27 octobre 1946 Constitution de la Vème République: 4 octobre 1958 Loi pour l'élection du au suffrage universel du chef de l'État: 6 novembre 1962 Quelques évènements et leurs dates: Élargissement du droit de vote à tous les hommes âgés de 21 ans et plus: 1848 Droit pour les femmes de voter et d'être élues: 1944 Institution de la Sécurité sociale: 1945

d’en déterminer la nature, administrative ou judiciaire, selon qu’elle est préventive ou répressive. TC,1951, Avranches et Desmarets Devant le juge pénal, la question de la légalité d'un acte est toujours une question préalable. C'est la loi. TC, 27 nov. 1952, Préfet de la Guyanne Actes qui concernent « l’organisation du SP de la justice » sont des actes administratifs. Distinction fonctionnement / organisation du SP. TC, 1955, Naliato Une 3e catégorie de SP, les « SP sociaux », faillit bien

chevaux, se mettant sous la protection des seigneurs et des moines. [pic] C’est vers les XVe et XVIIe siècles que les Roms se sont installés en Europe et ont alors connu des discriminations voire des persécutions. D’après le Journal d’un bourgeois de Paris[5], environ 100 à 120 d’entre eux arrivèrent à Paris le 17 août 1427 se présentant comme des pèlerins originaires d’Égypte. C’est la première apparition des Roms en France confirmée par un document. Après leur installation stable en Europe

social.................................................................................................. 15 /// Adam Smith ou la coïncidence des intérêts individuel et collectif ......................................................... 16 /// Léon Bourgeois et le solidarisme ............................................................................................................ 17 /// Marx et le communisme..........................................................................................

17 février 1673, est un dramaturge et acteur de théâtre français. Considéré comme l'âme de la Comédie-Française, il en est toujours l'auteur le plus joué. Impitoyable pour le pédantisme des faux savants, le mensonge des médecins ignorants, la prétention des bourgeois enrichis, Molière aime la jeunesse qu'il veut libérer des contraintes absurdes. Très loin des rigueurs de la dévotion ou de l'ascétisme, son rôle de moraliste s'arrête là où il l'a défini : « Je ne sais s'il n'est pas mieux de travailler à rectifier

bienveillant à l’égard des patriotes et des libéraux italiens. Pie IX amnistie les prisonniers et les exilés politiques. Le 14 juin 1847, Pie IX engage des réformes. Il crée un Conseil des ministres, ce qui est une grande innovation. Son édit du 5 juillet 1847 crée la garde civique de Rome, sur le modèle de la garde nationale en France. Cette garde est composée de tous les hommes de 21 à 60 ans. Pie IX fait aussi installer un éclairage public, des lignes de chemin de fer, il répand la vaccination,

système du "développement", dimension structurelle de l'économie post‑indépendantiste, n'a fait que renforcer ces tendances : "Trente années de télé‑alimentation, de télé‑financement, de détournements divers ont, semble‑t‑il, largement convaincu les bourgeois africains que leur argent ne saurait servir au développement de leur continent : c'est‑là le rôle historiquement dévolu à l'ancien colonisateur". Pourtant, "les Africains qui ressentent leur retard comme une accusation implicite d'arriération par