27 Juin 1985

26 ° JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 4 Rabie El Aouel 1426 13 avril 2005 Art. 9. — L’exploitant d’une installation d’irradiation doit veiller à ce que les opérations relatives à l’ionisation soient menées conformément à un programme d’assurance de la qualité approuvé par les services compétents du commissariat à l'énergie atomique et les services compétents du ministère du commerce. Le programme d’assurance de la qualité doit permettre de vérifier que : — l’installation

W EILL, Histoire de l’idée laïque en France au XIX siècle, Alcan, 1925 ; L. CAPERAN, Histoire contemporaine de la laïcité française, Librairie Marcel Rivière et Cie, 1957 ; R. REMOND, L’anticléricalisme en France de 1815 à nos jours, éd. Complexes, 1985 ; G. Gauthier et C. NICOLET, La laicité en mémoire, Edilig.1987 ; D. KESSLER, Laïcité, du combat au droit, Le débat, n° 77, 1993, p.95 ; Histoire de la laïcité, sous la direction de Y. LEQUIN, CRDP de Franche Comté, 1994. 6 G. W EILL, op.cit., avant-propos

internationale au même titre que l’or. En juin 1947, le secrétaire d'État George Marshall offrit à l’Europe « une aide fraternelle » afin de vaincre « la faim, le désespoir et le chaos » qui régnaient. Le plan Marshall était proposé à toute l’Europe avec 2 conditions : l’aide américaine serait gérée par des institutions européennes communes, et le gouvernement fédéral américain aurait un droit de regard sur sa répartition. Staline hésita, puis, fin juin, fit part de son refus. Seize pays, rejoints

doctrine Jdanov. . Septembre 1947 : création du Kominform. . 1948 : signature de l'OEA. . Juin 1948-Mai 1949 : blocus de Berlin. . 1949 : création de la RFA puis de la RDA. . 1949 : signature de l'Alliance Atlantique. . 1949 : 1ère bombe A soviétique. . 1949 : signature du COMECON (ou CAEM). . 1er octobre 1949 : proclamation de la République Populaire de Chine communiste par Mao. . Juin 1950-27 juillet 1953 : guerre de Corée. . 1951 : signature de l'ANZUS. . 1953 : 1ère bombe H soviétique

tous pays. Consultez l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site. URL: http://www.cvce.eu/obj/la_guerre_froide_1945_1989_texte_integral-fr-6dfe06ed-4790-48a4-8968855e90593185.html Date de dernière mise à jour: 24/07/2012 1 / 27 24/07/2012 La guerre froide (1945-1989) – Texte intégral Table des matières Introduction I. Vers un monde bipolaire (1945-1953) A. La paix manquée 1. La conférence de Yalta 2. La conférence de Potsdam B. Les États-Unis et le bloc de l’Ouest

Bruxelles. | |- Action militaire, | | |Or, depuis le 1er janvier 2007, l’Union | |- PAC et union économique monétaire| | |compte  27 membres. Mais les réunions | |- politique de l’emploi | | |européennes informelles peuvent se tenir là | |- Financement de la PAC | |

L’Union Européenne 500 millions d’habitants 27 pays Les symboles Images carte, drapeau, musique, diversité Le drapeau européen est le symbole non seulement de l’Union européenne, mais aussi de l’unité et de l’identité de l’Europe dans un sens plus large. Le cercle d'étoiles dorées représente la solidarité et l’harmonie entre les peuples d’Europe. Le nombre d'étoiles n’est pas lié au nombre d’États membres. Il y a douze étoiles, car ce chiffre est traditionnellement un symbole

pt pour la présentation du tableau (titre, disposition) Évolution du CA par activité et du CA global Années CA Com. Institution. Événements Web Total 724 000 552 000 295 000 1 571 000 2007 % 46 % 35 % 19 % CA 758 000 397 000 432 000 2008 % 48 % 25 % 27 % 100 % Var. 2008/7 5% – 28 % 46 % 1% CA 818 000 602 000 389 000 1 809 000 2009 % 45 % 33 % 22 % 100 % Var. 2009/8 8% 52 % – 10 % 14 % 100 % 1 587 000 2 Question 2 (1 pt) Représentation graphique de l’évolution du CA par activité et du

Développement Régional (FEDER). 13 mars 1979 : création du Système Monétaire Européen (SME) et de l'ECU. 7-10 juin 1979 : 1ère élection du Parlement européen au suffrage universel direct. 1980-1984 : crise à propos de la contribution du Royaume-Uni au budget européen. 1er janvier 1981 : adhésion de la Grèce. 1985 : publication du Livre Blanc sur l'achèvement du Marché intérieur . 14 juin 1985 : signature des Accords de Schengen sur la libre circulation des personnes entre la France, l'Allemagne, la

important de connaissance de la situation (Com 1/02/1984). La banque peut être condamnée pour s'être satisfait de documents comptables non visés par le commissaire aux comptes ou n'en ayant pas pris connaissance (Cass. Crim 25 février 1985, Cass. Com., 22 mai 1985). Devoir de diligence (investigations, vérifications) Il s'agit d'obtenir des informations complémentaires adéquates sur son client pour assumer le risque commercial bancaire. Le professionnel doit se donner les moyens sinon il ne