27 mars

 Commentaire d’arrêt, TD 4 : Cass. Soc., 27 mars 2012 La loi du 28 octobre 1982 a créé une nouvelle subvention patronale destinée à la couverture de toutes les dépenses occasionnées par l’exercice des missions dévolues au comité d’entreprise, sauf pour la gestion des activités culturelles et sociales. Il s’agit de la subvention de fonctionnement. Par un arrêt du 27 mars 2012, La Chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur l’affectation de la subvention de

Première partie - L'héritage de l'antiquité Romaine Chapitre 1 : Les sources du Droit Romain et leur contexte politique • La Royauté de 753 avant notre ère à 509 av. notre ère. • La république de 509 à 27 avant notre ère (l'Age d'Or de Rome). • L'Empire de 27 avant notre ère à 476. (Haut Empire jusqu'à 284 puis le Bas Empire) A) La Royauté • La fondation légendaire de Rome La légende de la fondation de Rome commence en Grèce pendant la guerre de Troie. Enée quitte

Commentaire d’arrêt : Cass.3e Civ. 27 mars 2008 Le régime de responsabilité auquel un tiers à un contrat peut se prévaloir a fait l’objet de nombreuses précisions ces dernières années. L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 27 mars 2008 confirme des solutions jurisprudentielles antérieures, notamment celle rendue par la Haute juridiction en Assemblée Plénière le 6 octobre 2006, un tiers au contrat pouvant invoquer, sur le fondement de la responsabilité

Introduction à l’étude des institutions romaines Rome a connu trois régimes, le 1er est la royauté (peu d’infos), la tradition part de la naissance de Rome (753 av JC) jusqu'à 509 av JC, 2e période de la république de 509 à 27 av JC, jusqu’à la fin de l’empire romain d’occident de 27 av JC jusqu’a 476, période de l’empire romain. Section 1 : La royauté romaine §1. L’histoire de Rome selon la légende D’après la tradition, il faut remonter à la guerre de Troie (12e siècle av JC) (histoire de femme

Commentaire d’arrêt : Cass. Soc. 27 mars 2007 Les relations entre un employeur et ses salariés ne sont parfois pas toujours facile et souvent l’employeur est tenu de prendre une décision radicale pour sanctionner le salarié qu’il exige fautif. Souvent envisagée comme une alternative au licenciement pour faute, la rétrogradation (ou la mutation) disciplinaire est en pratique une opération assez spéciale et complexe à mettre en œuvre puisqu’elle touche directement au contrat de travail et qu’en

subjectivisation de la cause, conférant ainsi à celle-ci un rôle beaucoup plus actif ». Comme le font remarquer François Terré, Philippe Simler et Yves Lequette, la cause a subi une subjectivisation à partir de la fin du 20ème siècle, l'arrêt du 27 mars 2007 rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation s'inscrit dans la même ligne jurisprudentielle. Un contrat de création d'un point de location de cassettes vidéo a été conclu entre une société et un commerçant. Ce contrat mettait à

Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, Chambre commerciale du 27 mars 2007 Dans un arrêt rendu le 27 mars 2007 par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, les juges ont traité des conditions de l'absence de cause dans un contrat constituant la nullité de celui-ci. En l'espèce, M. X a conclu un contrat de «création d'un point de location de cassettes vidéos» avec la société MDM qui stipule, contre une somme déterminée, le locataire disposerait de 120 cassettes pendant 10 mois. Le locataire

Séance 4 - La cause de l'obligation | Commentaire d'arrêt : chambre commerciale du 27 mars 2007 L'affaire suggérait l'imposition par la partie forte de clauses irréalisables dans l'exécution effective du contrat. Mr X décide d'ouvrir un commerce de location de cassettes vidéos. Pour concrétiser son projet, il passe un contrat avec la société MDM de création d'un point vidéo club et de location de cassettes afin de diffuser ces dernières auprès de sa clientèle. Or, une telle exploitation

Commentaire d'arrêt  LES DELITS D'OMISSION  Commentaire de l'arrêt Cass crim du 27 mars 1991.     Cet arrêt est relatif à l'omission de porter secours et plus précisément aux modalités de l'assistance.     En l'espèce, un couple se dispute. A la suite de cette dispute, l'épouse absorbe, devant son mari, qui est médecin, des médicaments. Après l'avoir veillée et surveillée toute la nuit, le mari a quitté le domicile conjugal le lendemain matin. Malheureusement, à son retour en fin d'après-midi

a. Dans le document 2 du livre p.200, Copernic dit que le système est héliocentrique, c'est-à-dire que les planètes tournent autour du Soleil, contrairement aux idées de Ptolémée, qui définissait le système comme géocentrique, c'est-à-dire que les objets célestes tournaient autour de la Terre alors que Copernic pense que seule la Lune accomplit ce mouvement. Il affirme aussi que le Soleil est le centre de l’Univers et que toutes les sphères, planètes et satellites des planètes (exemple : Terre et