28 août

-C’est un arrêt de cassation de la première chambre civile de la cours de cassation datant du 28 mars 2000. - M. X a acheté le 21 février 1992 à la société Sanlaville du matériel agricole pour 700 000 francs. Pour payer cette somme M. X a obtenu un prêt de la société UFB Locabail qui s’est engagé à les verser directement à la société Sanlaville dès qu’elle aurait notifié à la société UFB Locabail la livraison du matériel et sous condition que M. X souscrive à une assurance vie auprès de la compagnie

RTUELLE Matière : Droit des obligations Auteur : Jézabel JANNOT SEANCE N° 5 - LES VICES DU EANCE N CONSENTEMENT (3) : LA VIIOLENCE LA V OLENCE SOMMAIIRE OMMA RE I.  LA NOTION DE VIOLENCE A.  PAYSAGE TRADITIONNEL Civ.1ère, 13 janvier 1999 Com., 28 mai 1991 B.  PAYSAGE MODERNE Civ.1 , 30 mai 2000 CA Paris, 12 janvier 2000 Civ. 3 ème ère 3  3  3  4  5  5  6  10  , 3 avril 2002 II.  CARACTERES DE LA VIOLENCE 11  11  11  A.  ILLEGITIMITE DE LA VIOLENCE B.  LE CARACTERE DETERMINANT

issue à la crise. 25 octobre 1962
 Les bateaux soviétiques en route pour Cuba font demi-tour. 27 octobre 1962
 Nikita Khrouchtchev propose au président Kennedy l'évacuation simultanée des bases de Cuba (soviétiques) et de Turquie (américaines). 28 octobre 1962
 Khrouchtchev annonce qu' "il a donné l'ordre que l'armement offensif à Cuba soit démonté et ramené en URSS" sous le contrôle de l'ONU, le président Kennedy ayant en contrepartie accepté de ne pas envahir Cuba. 30 octobre 1962
 U Thant

Puy-de-Dôme (63 - Département) Mise à jour le 28 juin 2012 Évolution et structure de la population Chiffres clés Géographie au 01/01/2011 POP T1M - Population 1968 1982 1990 1999 2009 547 743 580 033 594 365 598 213 604 222 629 416 68,7 Population 1975 72,8 74,6 75,1 75,8 79,0 Densité moyenne (hab/km2) Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2009 exploitations principales. POP T2M - Indicateurs démographiques

DATES IMPORTANTES - Dimanche 28 septembre 1986 : meurtre de Cyril et Alexandre. - Octobre 1986 : première garde à vue (sans résultat). - 28 avril 1987 : début de la deuxième garde à vue. - 29 avril 1987 : aveux devant policiers. - 30 avril 1987 : réitération des aveux devant le juge d’instruction et inculpation. - Mai 1987 : rétraction par courrier à la juge

historique : le sujet du tableau est un fait d’actualité: les journées révolutionnaires des 27, 28, 29 juillet 1930 (les trois glorieuses) auxquelles Delacroix a participé. Les trois glorieuses : réaction du peuple aux ordonnances de Charles X qui limitent la liberté. Charles X perd son trône et Louis-Philippe fonde la monarchie de juillet, plus libérale. Le tableau représente une barricade lors de la journée d’émeute du 28 juillet 1830. Lieu d’exposition : Exposée au Salon des artistes français de 1831

28 juin 1914 : Attentat de Sarajevo Contexte historique et géopolitique Depuis 1878, la Bosnie-Herzégovine était occupée par l’empire d’Autriche-Hongrie, qui l’annexa en 1908. De nombreux habitants, en particulier des Serbes, refusaient cette occupation et souhaitaient la réunification avec la Serbie ou d’autres pays slaves. Ce ressentiment finit par mener à cet attentat. Les autorités autrichiennes choisirent le 28 juin 1914, jour de Vidovan (une fête religieuse importante chez les Serbes orthodoxes

territoires envahis ou occupés et l’Alsace-Lorraine, l’Allemagne est privée d’armée et doit livrer son matériel militaire et sous-marin. C’est sur cette base que le Traité de paix sera signé le 28 juin 1919, au palais de Versailles. Le 28 juin 1919. Signature du Traité La signature du Traité se déroule le 28 juin 1919, dans la galerie des Glaces du palais de Versailles – un lieu symbolique puisque c’est là que le kaiser Guillaume a obtenu en 1871, la reddition de la France. L’Allemagne est déclarée

l’idée de vaccin. En 1881, Louis est nommé Grand-Croix de la légion d’honneur. C’est en 1885, que la première vaccination contre la rage est faite chez l’Homme. En 1888, l’institut Pasteur est inauguré. C’est enfin ( pas dans le sens sadique )que le 28 septembre 1895, Louis Pasteur meurt. Conclusion : Louis Pasteur fut un très grand chercheur scientifique. Il découvrit des propriétés de cristaux, travailla sur le vers à soie, fit des recherches sur les maladies des vins, sur la fermentation,

réquisitoir pour le régime roumain et c'est sa fille Marie-France qui ira le présenter à sa place. Une fois rétablit il préside le juri qui décernera le prix de la liberté au dramaturge et politicien vaclav-havel. Il reçoit un Molière. Il décède le 28 mars 1994.