28 Avril 1998

et des bonnes épouses et ce ne seraient pas compatible avec l’exercice du droit de vote », mais l’ordonnance du 21 Avril 1944 accorde le droit de vote aux femmes de plus de 21 ans, elles deviennent citoyennes a part entière. Cette ordonnance rend le droit de suffrage réellement universel. Elles useront de ce droit de vote pour la première fois lors des élections municipales du 29 Avril 1945. Un an après les femmes, c’est au tour des militaires de carrière d’obtenir leur droit de vote, ils en étaient

(susceptibles de recours) Ce sont des actes faisant grief, c.à.d. que l’on pourra les contester dvt le juge adm (ds le cadre d’un REP). C’est une distinction créée de manière artificielle. Ils produisent des effets de droit qui intéressent les tiers. CE 1e avril 1998 CGT-FO« un acte est décisoire s’il a un caractère impératif ou obligatoire ». A contrario, un acte de l’adm qui va se borner à conseiller, recommander, inviter un comportement (pas un ordre mis une suggestion), est un acte non-décisoire. Par ex :

moudjahiddin du commandant Massoud. Zbigniew Brzezinski, ancien conseiller pour la sécurité de Jimmy Carter, a affirmé en janvier 1998 que c'est « le 3 juillet 1979 que le président Carter a signé la première directive sur l'assistance clandestine aux opposants du régime prosoviétique de Kaboul », six mois avant l'intervention des Soviétiques (Le Nouvel Observateur, 15-21 janvier 1998, p.76) avec pour objectif d'entrainer l'Armée rouge dans le « piège afghan ». En janvier 1989, John Glassman, le chargé

la norme écrite code de l’urbanisme (1972), code de l’expropriation, Code des MP, Code général des CT (1996), Code de justice administrative entré en vigueur le 1er janvier 2001 (remplace le code des TA-CAA, abrogé), adoption par ordonnance du 21 avril 2006 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) Existe une cinquantaine de « codes administratifs ». Vedel, Seiller 2/-Diversification des normes écrites 2 PREMIERE PARTIE : LE PRINCIPE DE LEGALITE CHAPITRE 1: LES SOURCES DE

airfrance.com/corporate 1/28 AIR FRANCE KLM : la création d’un leader mondial Les dates clés du rapprochement AIR FRANCE KLM • 30 septembre 2003 : AIR FRANCE et KLM annoncent officiellement leur rapprochement via une Offre Publique d’Echange amicale d’AIR FRANCE sur KLM. • • • • 11 février 2004 : accord des autorités de la concurrence européennes et américaines. 29 mars 2004 : feu vert de la Commission des Participations et des Transferts. 5 avril 2004 : lancement de l’offre d’échange

……………………………………..……24 VIII - CENTRALE DES RISQUES ET FICHIER DES CREDITS AUX PARTICULIERS VIII-1 Total des crédits recensés par la Centrale des risques……………………………………26 VIII-2 Crédits à court terme recensés par la Centrale des risques…………………………..………28 VIII-3 Crédits à moyen & long termes recensés par la Centrale des risques……..………………..30 VIII-4 Répartition des crédits non professionnels octroyés aux particuliers par……………………. le secteur bancaire………..…………………………………………………………………32 IX - LA COMPENSATION

L'usage des TIC dans la logistique - Boubker nejjar - Journal ISMI 2 Information Systems Management & Innovation ISSN: 2509-0933 Vol. 1, No. 1, Avril 2017 23 L’usage des technologies de l’information dans la logistique collaborative et son impact sur la performance des firmes Boubker NEJJAR Université Mohammed V de Rabat- E.S.T de Salé Salé, Maroc nejjar.boubker@gmail.com RESUMÉ Actuellement, compte tenu d’un

exemple de la Corse qui depuis 1991 a un statut particulier. A priori seules des coll territoriales ont vocation à administrer certaines portions du territoire. Cas particulier : La Nouvelle Calédonie, qui dispose d'une très large autonomie depuis 1998, désormais le CE considère qu'elle n'est plus une collectivité territoriale au sens de la Constitution car elle n'est plus régie par le titre de la Constitution applicable au collectivités territoriales (Titre 12), elle est régie par un titre spécifique

l'annulation régulière des arrêtés ministériels en raison de leur méconnaissance de la directive du 2 avril 1979 qui concerne la protection des oiseaux sauvages. Le législateur décide donc de fixer lui même la date de la chasse au gibier d'eau entendant ainsi empêcher toute contestation devant le juge administratif. . En l'espèce, deux associations ont demandé au ministre de fixer au premier septembre 1998 la date d'ouverture anticipée de la chasse au gibier d'eau dans différents départements métropolitains

déclinaison des systèmes productifs locaux (SPA) au niveau des politiques de développement local (Filippi et Torre, 2002), les technopôles ont alimenté de nombreuses études dans les années 90 (Gaffard et al., 1993 ; Castells et Hall, 1994 ; Torre, 1998 ; Longhi, 1999). Selon certains observateurs, les attentes n’ont pas été satisfaites en termes de création d’emploi et d’entreprises (même si certaines réalisations représentent de réels succès). Même la Silicon- Valley a connu des heures sombres