28 décembre

Arrêt n° 881 du 28 février 2002 Cour de cassation - chambre sociale M. DESHCHELER / Société Textar France Sur le moyen unique : Attendu que M. Deschler a été engagé en 1986 par la société Textar France en qualité de responsable du bureau d’études, assurant également, par la suite, la direction du service entretien ; qu’en janvier 1995 la société Textar a confié à la société "Chaudronnerie tuyauterie construction" (CTC) dont le gérant était M. Weng, la fourniture, la confection, le montage

Prosper MERIMEE Prosper Mérimée est le 28 septembre 1803 à Paris et mort le 3 septembre 1870 à Cannes, est un écrivain, historien et archéologue français. Son père est Jean François Léonore Mérimée (1752-1836) et sa mère est Anne Moreau (1775-1852). Mérimée fait des études de droit, apprend le piano et étudie la philosophie et aussi de nombreuses langues : l'arabe, le russe, le grec et l'anglais. Il est l’un des premiers traducteurs de la langue russe en français. Il a obtenu son certificat

présidentielles du 10 décembre 1848, puis le coup d'État de 1851 mettent un point final à sa carrière politique.C’est le début d’une vieillesse misérable : de nombreuses dettes de jeu et des soucis financiers qui assombrissent la fin de sa vie. Dès lors, il ne fut plus qu'un homme de lettres contraint à un travail forcé. En avril 1849, il fonde le Conseiller du Peuple qui paraîtra jusqu’à fin 1851.En 1867, Lamartine est frappé d’apoplexie, perdant la raison et l’usage de la parole. Il meurt le 28 février 1869

idée de tour métallique. Au début Gustave Eiffel ne s’y intéresse pas, mais très vite il rachètera les droits de Koechlin et Nouguier, pour obtenir les droits exclusifs. Construction Le début des travaux commença le 28 Janvier 1887, soit 2 ans avant l’Exposition universelle, pour laquelle elle doit être terminée. Au départ, G.EIFFEL prévoit 12 mois de travaux, mais il faudra en compter le double. Sur le chantier plus de 250 employés déploient leurs forces

le maire au centre du dispositif. Trois déclinaisons des politiques locales de sécurité Les contrats locaux de sécurité Les CLS constituent la pièce essentielle de cette politique de sécurité (et non plus de prévention) créés par la circulaire du 28 octobre 1997 et révisée par celle du 7 juin 1999. La circulaire de 1997 rappelait que le sentiment d’insécurité « dépend de nombreux autres facteurs : cohésion sociale, conscience civique, qualité de la vie urbaine, etc. ». Les CLS, passés entre le

Première de "La Leçon". 31 octobre 1957 : Première de "Rhinocéros" à Düsseldorf (Allemagne). 20 janvier 1960 : Première française de "Rhinocéros" à l'Odéon-Théâtre de Paris. 28 avril: Première anglaise au Royal Court Theatre (Londres) 15 décembre 1962 : Première de "Le Roi se meurt" au Théâtre de l'Alliance.  En décembre 1969, il reçoit le Grand Prix national du théâtre. En 1970, Ionesco devient "Chevalier" de la Légion d'Honneur et reçoit le Grand Prix autrichien de la littérature européenne

D1. Cass. Civ. 1ère, 20 juin 2006, Bull. Civ. I, n°312 D2. Cass. Civ. 1ère, 28 juin 2005, Bull. Civ. I, n°278 D3. Cass. Civ. 1ère, 2 mai 2001, n°98-22836 D4. Cass. Civ. , 1ère 30 juin 1992, Bull. Civ. I, n°204 D5. Cass. Civ., 1ère, 7 avril 1998, n°96-10581 D.6. Cass. Civ. 1ère, 24 septembre 2008, n°07-11928 D7. Cass. Civ. 1ère, 23 juin 2004, Bull. Civ. I, n°135 D8. Cass. Ass. Plén., 29 octobre 2004, Bull. Ass., n°12. D9. Civ. 2e, 30 avr. 2009, pourvoi n° 08-12.105. R. Blough, « Le concubinage, dix

pratiquée en 1989. Le 20 décembre 2000, le tribunal correctionnel relaxa le médecin du chef de blessures involontaires et rejeta les demandes en réparation des préjudices sur le terrain délictuel. Après leur désistement d'appel devant la juridiction répressive en novembre 2001, la patiente et son mari assignèrent le médecin devant les tribunaux civils. Le médecin souleva une exception tirée de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil que la cour d'appel, le 28 juin 2006, rejeta au motif

sur le revenu; Vu la loi du 5 février 1995 modifiant les articles 35, 36, et 82 du décret du 29 septembre 1986 relatif à l’impôt sur le revenu; Vu le décret du 28 septembre 1990 créant le droit pour l’obtention du quitus fiscal ; Vu le Décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l’Economie et des Finances ; Vu le Décret du 28 septembre 1987 modifiant les structures de la Direction Générale des Impôts ; Vu la loi du 24 juillet 2002 sur les Zones Franches ; Vu la loi du 9 octobre 2002 modifiant

 Association des fonctionnaires de l'administration centrales des postes et télégraphes et sieur Bousquié, Lebon p. 699) ; en 1925, il prenait soin de décrire la façon dont devait être reconstituée la carrière d'un fonctionnaire illégalement évincé (CE 26 décembre 1925, Rodière, Lebon p. 1065 ; RD publ. 1926, p. 32, concl. Cahen-Salvador ; S. 1925, 3, p. 49, note Hauriou) ; en 1960, la Section du contentieux précisait que l'annulation d'un acte réglementaire demeurait sans incidence sur les décisions individuelles