28 Janvier 1954

1919  Le traité de Versailles de 1919 est le traité de paix entre l'Allemagne et les Alliés de la Première Guerre mondiale. Élaboré au cours de la conférence de Paris, le traité fut signé le 28 juin 1919 à 11 heures et 12 minutes, dans la galerie des Glaces du château de Versailles et promulgué le 10 janvier 1920. Il annonce la création d'une Société des Nations et détermine les sanctions prises à l'encontre de l'Allemagne. Celle-ci, qui n'était pas représentée au cours de la conférence, se vit privée

du droit à l'égalité, déduit de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, aurait une valeur constitutionnelle. Tous les principes généraux du droit s'imposent au pouvoir règlementaire autonome de l'article 37 de la Constitution (CE, Sect., 28 octobre 1960, de Laboulaye). Certains de ces principes au moins ont une valeur constitutionnelle et le législateur lui-même ne peut y déroger : c'est par exemple le cas du principe d'égalité d'accès aux emplois publics. Cela n'habilite pas pour autant

aux partis. • Le Parti communiste, fier de son rôle pendant la Résistance, est un parti puissant. Maurice Thorez , Secrétaire général du PC, réclame les ministères les plus importants, mais de Gaulle les lui refuse. • De Gaulle démissionne le 20 janvier 1946 . Opposé à l’Assemblée constituante qui souhaite donner un grand rôle aux partis, il propose un régime présidentiel (discours de Bayeux), mais il n’est pas suivi. La difficile adoption de la nouvelle constitution • Un premier projet de constitution

22 octobre 1962, il exige le démantèlement des rampes et le rapatriement des missiles en URSS. Il utilise une tactique de dissuasion graduée dans ses échanges avec le président soviétique : sa fermeté l'emporte finalement et Khrouchtchev accepte le 28 octobre de retirer ses rampes de lancement et ses missiles en échange de la promesse par les États-Unis de ne pas intervenir à Cuba. Durant cette crise, et au vu des moyens militaires mobilisés, un conflit majeur et meurtrier entre les deux puissances

rejoignent ces premiers traités pour former l’organisation du traité de l’Atlantique Nord, qui est clairement une alliance militaire visant à protéger les pays signataires de la menace soviétique. La RFA adhérera à l’OTAN en 1955 après l’échec en 1954 de la Communauté Européenne de Défense. Le 5 mai 1949, création du conseil de l’Europe, dans la foulée du congrès de La Haye. Les gouvernements créer le conseil de l’Europe. Cette organisation est basée à Strasbourg, elle a en charge la promotion

critères de recevabilité des recours pour excès de pouvoir ayant pour objet les circulaires. Le principe affirmé dans ladite décision du 2002, développe une solution retenue peu de temps auparavant par l'Assemblée du Contentieux du Conseil d’État (28 juin 2002) qui reprenait la jurisprudence issue d'une décision « Institut français d'opinion publique » du 18 juin 1993 selon laquelle « l'interprétation par l'autorité administrative des lois et règlement qu'elle a pour mission de mettre en œuvre,

nationaliste des Croix-de-feu . Il participe aux manifestations contre « l'invasion métèque » en février 1935 puis à celles contre le professeur de droit Gaston Jèze, après la nomination de ce dernier comme conseiller juridique du Négus d'Éthiopie, en janvier 1936. Il cultive par la suite des relations d'amitiés ou de famille avec des membres de La Cagoule. Il est un temps critique littéraire et écrit sur la société contemporaine et la politique dans la Revue Montalembert et dans le quotidien L'Écho de

céder (le blocus cesse le 12 mai 1949). • Conséquences : – le 8 mai 1949 est fondée la République fédérale d’Allemagne (RFA) à partir des trois zones occidentales ; Berlin-Ouest lui est rattachée, sa capitale est Bonn. La RFA adhérera à l’OTAN* en 1954 ; – en octobre 1949, l’URSS riposte en fondant la République démocratique allemande (RDA), dont la capitale est Berlin-Est. Elle adhère au CAEM*. 4/17 B@c en Ligne © NATHAN, 1998 - Atout Bac, Histoire, Term. L-ES-S (A.-M. Lelorrain). •

démocratie, mais elle fonctionne mal. C'est un régime parlementaire, avec des gouvernements qui changent souvent et ont du mal à prendre des décisions. Deux grands partis sont hostiles au régime : le Parti communiste, premier parti de France, et, de 1947 à 1954, le RPF de de Gaulle. Avec la guerre d'Algérie, la France devient ingouvernable : à la suite d'un soulèvement à Alger, en mai 1958, il faut faire appel à de Gaulle, qui fonde lave République et en demeure le président jusqu'en 1969.  • La ve République

Guggenheim et un Prix MacArthur. Mais c’est le sport qui y règne en maître. “Personne ne dit ‘Ah oui ! Ohio State, c’est cette formidable faculté de physique’. Non, c’est du football qu’on parle”, soupire Gordon Aubrecht, professeur de physique.  En janvier, l’université a engagé l’entraîneur de football américain Urban Meyer. Son salaire atteint 4 millions de dollars par an, primes non comprises, et il dispose d’un jet privé. En revanche le budget de M. Aubrecht ne lui permet même pas d’assister à des